Le prestataire de service qui exécute simplement le remplissage sur commande et sur les instructions d’un tiers crée uniquement les conditions techniques nécessaires pour que ce tiers puisse faire un usage du signe similaire à une marque protégée

Voici de quoi illustrer mon propos: j’ai pris connaissance, le week-end dernier, du cas d’une société dont une commande significative avait été retardée de trois mois et dont le directeur s’est présenté à sa banque - celle avec qui il traitait depuis quinze ans - pour obtenir un crédit-relais.

34. estime que l'aide que l'Union apporte aux Nations unies dans l'est du Tchad demeure importante, en tant qu'elle est une composante majeure d'une solution régionale au Darfour; fait observer que la force de l'Union au Tchad (EUFOR Tchad) se retirera comme prévu pour passer le relais à une mission placée sous le commandement des Nations unies; invite le Conseil à œuvrer pour une transition fluide et à examiner, dans le cadre d'une approche coordonnée, dans quelle mesure l'Union peut prêter main forte au département des Nations unies, actuellement débordé, des opérations d ...[+++]e maintien de la paix, et ce lors du déploiement de la mission des Nations unies;

34. estime que l'aide que l'Union apporte aux Nations unies dans l'est du Tchad demeure importante, en tant qu'elle est une composante majeure d'une solution régionale au Darfour; fait observer que la force de l'Union au Tchad (EUFOR Tchad) se retirera comme prévu pour passer le relais à une mission placée sous le commandement des Nations unies; invite le Conseil à œuvrer pour une transition fluide et à examiner, dans le cadre d'une approche coordonnée, dans quelle mesure l'Union peut prêter main forte au département des Nations unies, actuellement débordé, des opérations d ...[+++]e maintien de la paix, et ce lors du déploiement de la mission des Nations unies;

32. estime que l'aide que l'UE apporte aux Nations unies dans l'est du Tchad demeure une composante majeure d'une solution régionale au Darfour; fait observer que l'EUFOR Tchad se retirera comme prévu pour passer le relais à une mission placée sous le commandement des Nations unies; invite le Conseil à œuvrer pour une transition fluide et à examiner, dans le cadre d'une approche coordonnée, dans quelle mesure l'Union peut aider prêter main forte au département, actuellement débordé, des opérations de maintien de la paix lors du déploiement de la mission des Nations unies;

Pour faciliter la reprise du chantier naval, les autorités allemandes ont proposé d'octroyer un train de mesures d'aide prévoyant notamment une subvention pour couvrir les frais généraux jusqu'à ce que la nouvelle société commence lestravaux en vue d'honorer ses propres commandes, ainsi que les garanties des prêts-relais destinés au financement des marchés futurs, ces aides venant s'ajouter à l'aide à l'investissement et à une aide sociale qui seront au titre du programme des Läender côtiers pour la restructuratio ...[+++]n de la construction navale, approuvé par la Commission en 1987.