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Audit dans le secteur public
Audit effectué dans un but précis
Audit effectué par le gouvernement
Audit public
Opérations de vérification effectuées
Registre des vérifications effectuées
Vérification dans le secteur public
Vérification du registre des trains
Vérification effectuée dans un but précis
Vérification effectuée par le gouvernement
Vérification publique

Translation of "Registre des vérifications effectuées " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Registre des vérifications effectuées

Record of Audits Conducted
Titres de formulaires administratifs | Comptabilité
Titles of Forms | Accounting


audit public [ audit dans le secteur public | audit effectué par le gouvernement | vérification publique | vérification dans le secteur public | vérification effectuée par le gouvernement ]

government audit [ government auditing | public sector audit | public sector auditing ]
Marchés publics | Vérification (Comptabilité) | Comptabilité publique
Government Contracts | Auditing (Accounting) | Government Accounting


opérations de vérification effectuées

particulars of examinations carried out
IATE -
IATE -


audit effectué dans un but précis [ vérification effectuée dans un but précis ]

special-purpose audit
Vérification (Comptabilité)
Auditing (Accounting)


vérification du registre des trains

train register check
chemin de fer
chemin de fer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les vérifications effectuées par les États membres sur les personnes et les sociétés demandant l'accès au registre doivent être plus rigoureuses et plus complètes;

verification checks conducted by Member States on people and companies applying to the register need to be more robust and comprehensive;


les vérifications effectuées par les États membres sur les personnes et les sociétés demandant l'accès au registre doivent être plus rigoureuses et plus complètes;

verification checks conducted by Member States on people and companies applying to the register need to be more robust and comprehensive;


– les vérifications effectuées par les États membres sur les personnes et les sociétés demandant l'accès au registre doivent être plus rigoureuses et plus complètes;

verification checks conducted by Member States on people and companies applying to the register need to be more robust and comprehensive;


le cas échéant, les ACI qui accompagnent le certificat de vérification, y compris le résultat de la vérification effectuée par l'organisme notifié concernant la validité des ACI,

where available, the ISV that accompany the certificate of verification, including the result of verification by the notified body of the ISV validity,


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20. exige que les vérifications effectuées par les États membres sur les personnes et les sociétés demandant l'accès au registre soient plus rigoureuses et plus complètes; est conscient que des marchandises peuvent aisément faire l'objet de fausses déclarations dans une stratégie de fraude aux droits d'accises; exige, à cet égard, une intensification de la collaboration avec les autorités fiscales;

20. Demands that verification checks conducted by Member States on people and companies applying to the register be more robust and comprehensive; understands that goods can be easily mis-declared in order to evade excise duties; demands, in this connection, a higher degree of cooperation with tax authorities;


20. exige que les vérifications effectuées par les États membres sur les personnes et les sociétés demandant l'accès au registre soient plus rigoureuses et plus complètes; est conscient que des marchandises peuvent aisément faire l'objet de fausses déclarations dans une stratégie de fraude aux droits d'accises; exige, à cet égard, une intensification de la collaboration avec les autorités fiscales;

20. Demands that verification checks conducted by Member States on people and companies applying to the register be more robust and comprehensive; understands that goods can be easily mis-declared in order to evade excise duties; demands, in this connection, a higher degree of cooperation with tax authorities;


Aux fins du présent règlement, toute vérification effectuée par les garde-frontières de l'État membre à un point de passage frontalier commun situé sur le territoire d'un pays tiers est réputée avoir été effectuée sur le territoire de l'État membre concerné.

For the purpose of this Regulation, any check carried out by Member State border guards in a shared border crossing point located on the territory of a third country shall be deemed to be carried out on the territory of the Member State concerned.


Un critère important, pour établir si les vérifications effectuées par les services de police constituent ou non des vérifications aux frontières, est donc celui de la fréquence des vérifications réalisées dans les zones frontalières intérieures, par rapport à d'autres parties du territoire se trouvant dans une situation comparable.

An important element in determining whether or not the exercise of police checks constitutes border checks is therefore the frequency of checks carried out in internal border zones, compared to other parts of the territory confronted with a similar situation.


La Commission considère que, pour apprécier si des vérifications effectuées par les services de police ont un effet équivalent à celui des vérifications aux frontières, elle a besoin de recevoir davantage d'informations des États membres sur les motifs et la fréquence des vérifications réalisées dans les zones frontalières intérieures.

The Commission is of the opinion that in order to assess whether or not police checks have an effect equivalent to border checks, it needs more information from Member States on the reasons and frequency of checks carried out in internal border zones.


des vérifications effectuées par échantillonnage dans le but de s'assurer que les informations contenues dans la base de données informatique relative aux bovins correspondent à celles figurant dans le registre, en ce qui concerne les animaux ayant fait l'objet d'une demande d'aide au cours des douze mois précédant la date du contrôle sur place,

that information held in the computerised database for bovine animals corresponds to the information given in the register on the basis of a sample in relation to animals for which aid applications were submitted in the 12 months prior to the on-the-spot check,




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Registre des vérifications effectuées

Date index:2022-06-01 -

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