Les registres des rejets et des transferts de polluants (ci-après dénommés «PRTR») constituent un outil d'un bon rapport coût-efficacité pour promouvoir l'amélioration des performances environnementales et faciliter l'accès du public aux informations concernant les rejets de polluants et les transferts de polluants et de déchets hors des sites, ainsi que pour déterminer les tendances, mettre en évidence les progrès en matière de réduction de la pollution, s'assurer du respect de certains accords internationaux, définir des priorités et évaluer les progrès accomplis grâce aux politiques et aux programmes communautaires et nationaux ...[+++]dans le domaine de l'environnement.

Convaincues de l'intérêt des registres des rejets et des transferts de polluants dans lesquels elles voient un outil d'un bon rapport coût-efficacité, qui permet de promouvoir une meilleure performance environnementale et de mettre à la disposition du public des informations sur les polluants rejetés, transférés ou en transit dans les communautés humaines, et grâce auquel les pouvoirs publics peuvent suivre les tendances, mettre en évidence les progrès réalisés dans la lutte contre la pollution, contrôler le respect de certains accord ...[+++]s internationaux et fixer les priorités et évaluer les progrès accomplis dans le cadre des politiques et des programmes relatifs à l'environnement,

Sous réserve qu'elles soient conçues comme des outils permettant de favoriser la mise en place d'un système convivial, les nouvelles technologies (par ex. le système de positionnement global - GPS - et le système d'information géographique - SIG) peuvent améliorer la qualité et l'efficacité des systèmes d'information foncière et réduire les coûts.

2. Chaque État membre supporte les coûts d’adaptation nécessaires pour permettre l’interopérabilité de son registre national d’insolvabilité avec le portail européen e‑Justice, ainsi que les coûts de gestion, d’exploitation et de tenue dudit registre.

considérant que l'Espagne a adopté le 25 novembre 1992 une nouvelle loi sur les ports et la marine marchande qui crée un registre spécial d'immatriculation qui ne sera au départ accessible qu'aux navires qui effectuent des transports internationaux; que le tonnage moyen des navires espagnols effectuant du cabotage est inférieur à celui des navires concurrents d'autres États membres ainsi avantagés sur le plan des coûts; que la réduction des coûts d'exploitation des navires espagnols naviguant ...[+++]dans les eaux espagnoles prendra un certain temps du fait de la nécessaire révision des accords et règlements applicables en la matière et que, pour ces diverses raisons, l'arrivée vraisemblable de navires immatriculés dans les registres spéciaux des autres États membres peut menacer sérieusement la survie des compagnies espagnoles opérant sur le marché du cabotage;

considérant que l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur exigent que les obstacles techniques au transfert de navires entre les registres nationaux des États membres soient éliminés; que des mesures visant à faciliter le changement de registre des navires à l'intérieur de la Communauté s'imposent également en vue d'affranchir les armateurs européens des coûts et démarches administratives liés à un changement de registre à l'intérieur de la Communauté et d'améliorer ainsi les conditions d'exploitation des transports ma ...[+++]ritimes de la Communauté et la compétitivité de sa flotte;