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Droit de port
Droits d'amarrage
Droits d'exposition
Droits de mouillage
Droits portuaires
Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Frais de port
Frais portuaires
Octroi de mer
Parafiscalité
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Redevance aéroportuaire
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Redevances de services de navigation aérienne
Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
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Redevances sur produit
Redevances sur produits
Tarification de l'infrastructure
Taxe aéroportuaire
Taxe d'apprentissage
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Taxe environnementale
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Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
Un pour cent logement
écotaxe

Translation of "Redevances sur produit " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
redevances sur produit

production charges
économie > impôt | protection de l'environnement > pollution
économie > impôt | protection de l'environnement > pollution


redevances sur produits

product charges
Théorie des prix | Environnement
Pricing Theory | Environment


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]
52 ENVIRONNEMENT | MT 5206 politique de l'environnement | BT1 instrument économique pour l'environnement | BT2 politique de l'environnement | RT principe pollueur-payeur [5206]
52 ENVIRONMENT | MT 5206 environmental policy | BT1 economic instrument for the environment | BT2 environmental policy | RT polluter pays principle [5206]


redevances imposées pour l'évaluation de la conformité de produits originaires du territoire d'autres membres

fees imposed for assessing the conformity of products originating in the territories of other Members
IATE - International trade
IATE - International trade


redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique

franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee
commerce
commerce


redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]

air navigation fees [ charges for air navigation services ]
Aviation commerciale
Commercial Aviation


droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties
droit > propriété intellectuelle
droit > propriété intellectuelle


Décret n° 2 sur le tarif des redevances sur les produits pétroliers exportés

Tariff of Charges for Exported Oil Products Order no. 2
Titres de lois et de règlements | Commerce extérieur | Fiscalité
Titles of Laws and Regulations | Foreign Trade | Taxation


tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]
48 TRANSPORTS | MT 4806 politique des transports | BT1 prix de transport | NT1 droit d'escale | NT1 péage | NT1 prix de stationnement | NT1 taxe à l'essieu | RT impôt local [2446]
48 TRANSPORT | MT 4806 transport policy | BT1 transport price | NT1 axle tax | NT1 parking charge | NT1 right to stopover | NT1 toll | RT local tax [2446]


parafiscalité [ redevance fiscale | redevance télévision | taxe d'apprentissage | un pour cent logement ]

quasi-fiscal charge [ licence fee | parafiscal charge | television licence fee ]
24 FINANCES | MT 2446 fiscalité | BT1 impôt
24 FINANCE | MT 2446 taxation | BT1 tax
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les produits, intérêts, dividendes, redevances et produits de cession d'immobilisations qui font l'objet d'une exonération ne sont pas inclus dans le facteur "chiffre d'affaires" à moins qu'ils ne résultent de l'exercice normal de l'activité économique.

Exempt revenues, interest, dividends, royalties and proceeds from the disposal of fixed assets shall not be included in the sales factor, unless they are revenues earned in the ordinary course of trade or business.


3. Lorsque des produits, intérêts, dividendes, redevances et produits de cession d'immobilisations qui font l'objet d'une exonération sont inclus dans le facteur "chiffre d'affaires", ils sont attribués au bénéficiaire.

3. Where exempt revenues, interest, dividends and royalties and the proceeds from the disposal of assets are included in the sales factor, they shall be attributed to the beneficiary.


Si la redevance est fondée en partie sur le produit acheté et en partie sur d’autres facteurs qui sont sans rapport avec ce produit (comme dans le cas où le produit acheté est mélangé avec d’autres ingrédients et n’est plus séparément identifiable, ou dans le cas où la redevance ne peut être distinguée des arrangements financiers spéciaux conclus entre le producteur et l’acheteur), il serait inopportun d’ajouter la redevance et la valeur transactionnelle du produit ne pourrait être déterminée.

If the royalty is based partially on the purchased good and partially on other factors that have nothing to do with that good, such as when the purchased good is mixed with other ingredients and is no longer separately identifiable, or when the royalty cannot be distinguished from special financial arrangements between the producer and the buyer, it would be inappropriate to add the royalty and the transaction value of the good could not be determined.


(2) Sous réserve des autres dispositions de la présente partie, la personne qui est redevable de droits imposés, en vertu de la Loi sur les douanes, sur des produits importés, ou qui serait ainsi redevable si les produits étaient frappés de droits, est tenue de payer à Sa Majesté du chef du Canada, outre la taxe imposée par l’article 212, une taxe sur les produits calculée au taux de taxe applicable à une province participante sur la valeur des produits si :

(2) Subject to this Part, every person that is liable under the Customs Act to pay duty on imported goods, or would be so liable if the goods were subject to duty, shall pay to Her Majesty in right of Canada, in addition to the tax imposed by section 212, a tax on the goods calculated at the tax rate for a participating province on the value of the goods if


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7. souligne que les fortes disparités entre les systèmes nationaux de prélèvement des redevances, en particulier en ce qui concerne les types de produits soumis à redevance et le niveau de ces redevances, peuvent avoir pour effet des distorsions de concurrence ainsi que les possibilités de «forum shopping» au sein du marché intérieur;

7. Emphasises that the major disparities between national systems for the collection of levies, especially as regards the types of product subject to the levy and the rates of levy, can distort competition and give rise to ‘forum shopping’ within the internal market;


K. considérant qu'une comparaison des prix des matériels vendus entre un pays qui applique la redevance et un pays qui ne l'applique pas montre l'absence d'impact significatif de la redevance pour copie privée sur le prix des produits;

K. whereas when the prices at which material sells in a country that charges the levy are compared with those in one that does not, it becomes clear that the private copying levy has no appreciable impact on product prices;


Revenus professionnels, jetons de présence, dividendes, plus-values, redevances, certains produits d'assurance sur la vie, retraites, pensions et propriété et revenus de biens immobiliers.

Income from employment, directors' fees, dividends, capital gains, royalties, certain life insurance products, pensions, and ownership of and income from immovable property.


Les autres coûts spécifiques, y compris l'équipement durable, les redevances, les produits consommables et la sous-traitance, sont éligibles uniquement si la convention de subvention le prévoit.

Other specific costs, including durable equipment, user fees, consumables, subcontracting, shall be eligible only if defined in the grant agreement.


La motion dont nous sommes saisis propose de réduire le taux d'imposition des artistes créateurs et interprètes pour le revenu tiré de leurs oeuvres, comme les redevances, le produit de la vente d'oeuvres de création et les droits connexes.

The motion before us for debate proposes a lower tax rate for creative and interpretive artists on income from creative written works, such as royalties and sales produced from copyright and related rights.


À elle seule, elle absorbe quelque 85% des exportations agricoles de l'Afrique et elle applique sur les importations de produits agricoles des redevances douanières de l'ordre de 10,5%, alors que la moyenne de ces redevances est de 30 % au Brésil et de 60 % dans les PVD.

The EU alone absorbs around 85% of Africa's agricultural exports. And the average tariff for imports of farm goods to Europe is 10.5%, whereas the average tariff in Brazil is 30% and among developing countries 60%.




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Redevances sur produit

Date index:2023-07-26 -

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