Le principe du pollueur-payeur impose que les coûts environnementaux de la pollution et de la prévention soient à la charge des responsables de la pollution et que les régimes de redevances reflètent la totalité des coûts des services environnementaux, y compris les coûts d'investissement, les coûts environnementaux de la pollution et des mesures de prévention mises en œuvre ainsi que les coûts liés à la rareté des ressources utilisées.
The polluter-pays principle requires that the environmental costs of pollution and prevention be borne by those who cause pollution and that charging systems reflect the full costs, including capital costs, of environmental services, the environmental costs of pollution and of the preventive measures implemented and the costs linked to the scarcity of the resources used.
