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Code du taux du droit ou taxe ou redevance
Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Droits d'exposition
Identification des droits ou taxes ou redevances
Impôt sur une redevance forestière
Redevance
Redevance de franchisage
Redevance de franchise
Redevance d’aéroport non-aéronautique
Redevance extra-aéronautique
Redevance forestière
Redevance non-aéronautique
Redevance périodique
Redevances d'exposition
Redevances forestières
Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour les droits d'exposition
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance

Translation of "Redevance forestière " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
redevance forestière

forest royalty
foresterie > économie forestière | administration publique
foresterie > économie forestière | administration publique


Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou une redevance forestière [ Engagement à produire une déclaration d'impôt sur le revenu par un non-résident touchant un loyer d'immeubles ou une redevance forestière ]

Undertaking to File an Income Tax Return by a Non-Resident Receiving Rent from Real Property or Receiving a Timber Royalty
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation


redevances forestières

timber royalties
Exploitation forestière
Forestry Operations


impôt sur une redevance forestière

tax on a timber royalty
Fiscalité
Taxation


accident impliquant une voiture d'exploitation forestière

Accident involving logging car
SNOMEDCT-BE (event) / 216283008
SNOMEDCT-BE (event) / 216283008


code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances

duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification
IATE -
IATE -


redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique

franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee
commerce
commerce


description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance

duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate
IATE -
IATE -


droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties
droit > propriété intellectuelle
droit > propriété intellectuelle


redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique

airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
e) d’une redevance forestière relative à un avoir forestier ou à une concession forestière au Canada (qui, pour l’application de la présente partie, comprend toute contrepartie fournie en échange d’un droit en vertu duquel un droit de couper ou d’enlever du bois d’un avoir forestier ou d’une concession forestière au Canada est obtenu ou en découle, pour autant que cette contrepartie est en fonction de la quantité de bois coupé ou enlevé ou est calculée d’après cette quantité);

(e) a timber royalty in respect of a timber resource property or a timber limit in Canada (which, for the purposes of this Part, includes any consideration for a right under or pursuant to which a right to cut or take timber from a timber resource property or a timber limit in Canada is obtained or derived, to the extent that the consideration is dependent on, or computed by reference to, the amount of timber cut or taken);


Par exemple, en 1996-1997, un total de près de 22 millions de dollars, uniquement dans la région, étaient payés en redevances forestières et droits de coupe, entre autres.

For example, in 1996-97 close to $22 million were paid in timber royalties, stumpage fees, et cetera. in our region alone.


Les travaux d'aménagement en forêt publique sont financés à même les redevances forestières—contrairement à ce que prétendent les Américains—que chacun des bénéficiaires doit payer en fonction des volumes qui lui sont attribués.

Management activities on publicly owned woodlots are financed through timber royalties, contrary to claims made by the Americans, and paid by individual operators based on their allotted volumes.


Le gouvernement de la Colombie-Britannique a octroyé des terres d'une valeur légèrement supérieure à 100 millions de dollars, il a renoncé à 37,5 millions de dollars en redevances forestières et il a accordé 40 millions de dollars pour l'asphaltage de routes dans la région.

The B.C. government has contributed land valued at slightly in excess of $100 million, another $37.5 million in forgone forestry revenue and $40 million for paving highways in the area.


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Redevances forestières: par exemple, redevances fondées sur la superficie et certificats de paiement, ordres de paiement et factures pour les redevances en matière de reboisement et de ressources forestières.

Forest-related fees: e.g. area-based payment fees and payment slip invoices, payment orders and invoices for reforestation and forestry resource fees.


Le paiement de la redevance sur les ressources forestières et des montants dus au fonds de reboisement s'applique aux grumes provenant d'arbres déjà présents sur le site lorsque le titre foncier a été octroyé mais ne s'applique pas aux grumes provenant d'arbres plantés après l'acquisition du titre foncier.

The payment of the Forest Resources Fee and to the Reforestation Fund applies to logs from trees already present on the site when the land title was awarded but does not apply to logs from trees established after the award of the land title.


le titulaire du permis verse le montant figurant dans la ou les factures au titre de la redevance sur les ressources forestières et/ou du fonds de reboisement et le fonctionnaire délivre un ou plusieurs reçus pour ce paiement;

The permit holder pays the amount set out in the Forest Resources Fee and/or Reforestation Fund Invoice(s) and the district forestry official issues a receipt or receipts for this payment;


le rapport de production des grumes est utilisé pour calculer les paiements dus au titre de la redevance sur les ressources forestières et au fonds de reboisement (le cas échéant).

The Log Production Report is used to calculate the required payment of the Forest Resources Fee and to the Reforestation Fund (as applicable).


facturation par l'office des forêts du district et paiement des montants appropriés au titre de la redevance sur les ressources forestières et du fonds de reboisement par le titulaire du permis.

Invoicing by the district forest office and payment of relevant amount for the Forest Resources Fee and to the Reforestation Fund by the permit holder.


En vertu du régime forestier en vigueur au Québec, les redevances forestières sont établies selon la valeur marchande du bois de la forêt privée.

Under the Quebec forestry development plan, timber royalties are based on the market value of timber from private forests.




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Redevance forestière

Date index:2021-07-11 -

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