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Code du taux du droit ou taxe ou redevance
Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Droits d'exposition
Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Identification des droits ou taxes ou redevances
Impôt extraordinaire
Redevance
Redevance de déversement
Redevance de franchisage
Redevance de franchise
Redevance d’aéroport non-aéronautique
Redevance environnementale
Redevance extra-aéronautique
Redevance extraordinaire
Redevance non-aéronautique
Redevance périodique
Redevance sur produit polluant
Redevances d'exposition
Redevances de navigation aérienne
Redevances de services de navigation aérienne
Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour la navigation aérienne
Redevances pour les droits d'exposition
Redevances pour les services de navigation aérienne
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance
Taxe environnementale
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
écotaxe

Translation of "Redevance extraordinaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
impôt extraordinaire | redevance extraordinaire

special rate
économie > impôt
économie > impôt


redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique

airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance

duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate
IATE -
IATE -


redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]

air navigation fees [ charges for air navigation services ]
Aviation commerciale
Commercial Aviation


droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties
droit > propriété intellectuelle
droit > propriété intellectuelle


redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique

franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee
commerce
commerce


code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances

duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification
IATE -
IATE -


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]
52 ENVIRONNEMENT | MT 5206 politique de l'environnement | BT1 instrument économique pour l'environnement | BT2 politique de l'environnement | RT principe pollueur-payeur [5206]
52 ENVIRONMENT | MT 5206 environmental policy | BT1 economic instrument for the environment | BT2 environmental policy | RT polluter pays principle [5206]


État des redevances pétrolières des redevances de production et de redevances pétrolières supplémentaires

Resource Royalty, Production Royalty and Incremental Resource Royalty Statement
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation


Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires

Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour la conception et la construction de l'Anneau olympique de Richmond, nous sommes redevables à l'extraordinaire créativité de nombreux concepteurs, assembleurs et ingénieurs.

The initiative shown in the design and build of the Richmond Olympic Oval in wood came from the tremendous creativity of many designers, fabricators and engineers.


Comme l'a dit l'imam Zijad, il faut qu'il y ait un élément de redevance au public et qu'on s'assure que ces gens n'aient pas des pouvoirs extraordinaires dont ils abusent.

As Imam Zijad said, they must be responsible to the public and they must not be allowed to abuse their extraordinary powers.


En conclusion, M. le Président, mesdames et messieurs, je dois dire une fois encore combien le cours extraordinaire de l'intégration européenne est redevable au Parlement européen, une institution qui a toujours été un fer de lance dans la défense des valeurs et des principes qui ont forgé l'identité de l'Europe et la «solidarité de fait» que les fondateurs nous ont légués.

In conclusion, Mr President, ladies and gentlemen, I must say once again how much the extraordinary course of European integration owes to the European Parliament, an institution which has always taken the lead in defending the values and principles that forged the identity of Europe and formed the fabric of ‘de facto solidarity’ our founders bequeathed to us.


En conclusion, M. le Président, mesdames et messieurs, je dois dire une fois encore combien le cours extraordinaire de l'intégration européenne est redevable au Parlement européen, une institution qui a toujours été un fer de lance dans la défense des valeurs et des principes qui ont forgé l'identité de l'Europe et la «solidarité de fait» que les fondateurs nous ont légués.

In conclusion, Mr President, ladies and gentlemen, I must say once again how much the extraordinary course of European integration owes to the European Parliament, an institution which has always taken the lead in defending the values and principles that forged the identity of Europe and formed the fabric of ‘de facto solidarity’ our founders bequeathed to us.


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Considérant que la loi italienne a en pratique rétabli la redevance appliquée lorsque les services de télécommunications étaient sous un régime de monopole, les sociétés ont introduit auprès du Président de la République des recours extraordinaires visant à l'annulation de l'arrêté.

Since they considered that the Italian law in practice re-established the fee which applied when telecommunications services were subject to a monopoly, the companies submitted an extraordinary petition to the President of the Republic seeking annulment of the decree.


Le Conseil est convenu de revenir à cette question ainsi qu'au troisième volet du paquet fiscal (la directive relative aux intérêts et aux redevances) lors de sa prochaine session extraordinaire.

The Council agreed to return to this topic as well as to the third element of the tax package (i.e. the interest/royalties directive) at its forthcoming extraordinary session.




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Redevance extraordinaire

Date index:2023-04-03 -

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