recours touchant les élections | recours en matière d’élections | recours en matière électorale

Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]

Commission fédérale de recours en matière de liste des spécialités de l'assurance-maladie (1) | Commission fédérale de recours en matière de liste des spécialités (2) [ CRLS ]

loi prévoyant des recours en matière de commerce [ loi régissant le règlement des différends commerciaux | loi visant à corriger certaines pratiques en matière de commerce ]

directive portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux

Comité de recours en matière de classement

commission des recours en matière de planification

Direction des appels et recours en matière de mutations

Loi concernant certains recours en matière de responsabilité médicale ou hospitalière

Après avoir consulté des experts en matière électorale dans les États membres, la Commission a formulé des recommandations à l'intention des autorités électorales nationales, sur différents aspects du mécanisme de prévention des votes multiples.

Après avoir consulté des experts en matière électorale dans les États membres, la Commission a formulé des recommandations à l'intention des autorités électorales nationales, sur différents aspects du mécanisme de prévention des votes multiples.

souligne que ce succès a fait de l'Union l'organisation de pointe dans le domaine de l'observation internationale d'élections et que l'attention portée au professionnalisme des MOE UE contribue d'une manière significative à la constitution d'un corps important d'experts hautement qualifiés et expérimentés en matière électorale; souligne qu'il est important de recruter et former, avec dynamisme, de nouveaux observateurs afin d'assurer une continuité dans les compétences de l'Union en matière d'observation des élections; souligne en outre que le professionnalisme des MOE UE renforce la contribution de l'Union à une sensibilisation durabl ...[+++]e aux divers éléments qui constituent un processus électoral démocratique; estime à cet égard que l'expérience des anciens députés européens en tant qu'observateurs à court terme et à long terme pourrait être prise en compte;

souligne que ce succès a fait de l'Union l'organisation de pointe dans le domaine de l'observation internationale d'élections et que l'attention portée au professionnalisme des MOE UE contribue d'une manière significative à la constitution d'un corps important d'experts hautement qualifiés et expérimentés en matière électorale; souligne qu'il est important de recruter et former, avec dynamisme, de nouveaux observateurs afin d'assurer une continuité dans les compétences de l'Union en matière d'observation des élections; souligne en outre que le professionnalisme des MOE UE renforce la contribution de l'Union à une sensibilisation durabl ...[+++]e aux divers éléments qui constituent un processus électoral démocratique; estime à cet égard que l'expérience des anciens députés européens en tant qu'observateurs à court terme et à long terme pourrait être prise en compte.