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Accès facile au crédit
Chambre de recours
Chambre de recours de l'OHMI
Conditions d'emprunt
Conditions d'emprunt faciles
Conditions du recours au crédit
Conditions du recours à l'emprunt
Crédit alimenté par le navire
Crédit sans recours
Crédit tiré du navire
Financement sans recours
Larges possibilités d'emprunt
Larges possibilités de recours au crédit
Possibilité d'emprunter à bon compte
Recours au crédit
Recours au crédit du FECOM
Recours au crédit du FMI
Recours au crédit du navire
Recours au levier financier
Recours aux crédits du FMI
Recours contentieux
Recours contentieux communautaire
Recours devant la Cour de justice
Recours à l'emprunt
Utilisation des crédits du FMI

Translation of "Recours au crédit " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
recours au crédit du FMI

use of IMF credit | use of International Monetary Fund credit
IATE - FINANCE | Economic analysis
IATE - FINANCE | Economic analysis


recours au crédit du FECOM

use of EMCF credit | use of European Monetary Co-operation Fund credit
IATE - FINANCE | Economic analysis
IATE - FINANCE | Economic analysis


recours au levier financier | recours au crédit | recours à l'emprunt

leveraging | trading on the equity
finance
finance


crédit tiré du navire [ recours au crédit du navire | crédit alimenté par le navire ]

reliance on credit of the vessel
Droit maritime
Maritime Law


conditions d'emprunt [ conditions du recours à l'emprunt | conditions du recours au crédit ]

borrowing conditions
Banque
Banking


accès facile au crédit [ larges possibilités d'emprunt | larges possibilités de recours au crédit | possibilité d'emprunter à bon compte | conditions d'emprunt faciles ]

easy borrowing conditions [ easy availability of credit ]
Banque
Banking


utilisation des crédits du FMI | recours aux crédits du FMI

use of Fund credit | use of IMF credit
finance
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financement sans recours | crédit sans recours

non-recourse financing | nonrecourse financing
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt


recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]
12 DROIT | MT 1221 justice | BT1 action en justice | NT1 procédure préjudicielle | NT1 recours des particuliers | NT1 recours du personnel | NT1 recours en annulation (UE) | NT1 recours en carence | NT1 recours en manquement | NT1 recours en resp
12 LAW | MT 1221 justice | BT1 legal action | NT1 action by staff | NT1 action for annulment (EU) | NT1 action for failure to act | NT1 action for failure to fulfil an obligation | NT1 appeals by private individuals | NT1 EC action to establish li


chambre de recours | chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | chambre de recours de l'OHMI

Board of Appeal | Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM Board of Appeal
IATE - European construction
IATE - European construction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À ce propos, des représentants du Conseil du Trésor ont discuté avec vous d'un projet de document qui recommande une série de mesures : des modifications du libellé de l'introduction du Budget principal des dépenses pour améliorer le contexte entourant le recours au crédit 5; des modifications du libellé du crédit, en fonction de certaines suggestions formulées dans votre rapport de juin 2002; l'adoption d'un cadre approuvé régissant l'utilisation du crédit 5; une liste des lignes directrices et des critères approuvés par le Conseil du Trésor accompagnant le cadre.

In response to these concerns, Treasury Board has discussed with you a draft paper that proposes a series of recommendations: changes to the wording in the introduction to the Main Estimates to provide a better context around the use of vote 5; alterations to the wording of the vote, reflecting some of the suggestions included in this committee's report of June 2002; an approved framework governing use of vote 5; and a set of Treasury Board-approved guidelines or criteria to accompany the framework.


Nous avons recours aux crédits centraux, en particulier le crédit 5 du Conseil du Trésor, pour attribuer des fonds à des ministères qui en ont demandé en vertu du Budget supplémentaire des dépenses (C). Au total, environ 520 millions de dollars ont été puisés dans le crédit 5.

Where we use central votes, TB vote 5 in particular, is to fund departments that had been looking for resources under Supplementary Estimates (C), about $520 million in total out of vote 5.


(j) il prévoit une procédure de remboursement automatique pour le crédit intrajournalier et prévient le recours au crédit à vingt-quatre heures en appliquant un taux de pénalité efficace, qui produise un effet de dissuasion adéquat.

(j) it shall provide for an automatic reimbursement procedure of intraday credit and discourage overnight credit through the application of an effective sanctioning rate to act as a suitable deterrent.


il prévoit des procédures de remboursement efficaces pour le crédit intrajournalier et prévient le recours au crédit à vingt-quatre heures en appliquant des taux de pénalité, qui produisent un véritable effet de dissuasion .

it shall provide for effective reimbursement procedures of intraday credit and discourage overnight credit through the application of sanctioning rates which act as an effective deterrent.


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29. est d'avis que l'Union européenne doit soutenir l'ERTMS en ayant recours aux crédits budgétaires afférents au RTE-T, au développement régional et à la cohésion ainsi qu'aux crédits destinés à la recherche;

29. Is of the opinion that the EU should support ERTMS by using TEN-T, regional development and cohesion budget appropriations as well as appropriations from the research budget;


29. est d'avis que l'Union européenne doit soutenir l'ERTMS en ayant recours aux crédits budgétaires afférents au RTE-T, au développement régional et à la cohésion ainsi qu'aux crédits destinés à la recherche;

29. Is of the opinion that the EU should support ERTMS by using TEN-T, regional development and cohesion budget appropriations as well as appropriations from the research budget;


L'institution concernée utilise par priorité les crédits autorisés pour l'exercice en cours et n'a recours aux crédits reportés qu'après épuisement des premiers.

The institution concerned shall first use the appropriations authorised for the current financial year and shall not use the appropriations carried over until the former are exhausted.


Les organismes de crédit à l’exportation (OCE) sont réglementés par l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l’Organisation mondiale du commerce, lequel limite le recours au crédit à l’exportation comme subvention, et par l’Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (le Consensus), un « engagement d’honneur » entre les membres de l’OCDE.

Export credit agencies are regulated by the World Trade Organization’s Subsidy and Countervail Measures Agreement, which limits the use of export credits as subsidies, and the Arrangement on Guidelines for Officially Supported Export Credits (the Consensus), a " gentleman’s agreement" among OECD members.


Les organismes de crédit à l’exportation (OCE) sont réglementés par l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l’Organisation mondiale du commerce, lequel limite le recours au crédit à l’exportation comme subvention, et par l’Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (le Consensus), un « engagement d’honneur » entre les membres de l’OCDE.

Export credit agencies are regulated by the World Trade Organization’s Subsidy and Countervail Measures Agreement, which limits the use of export credits as subsidies, and the Arrangement on Guidelines for Officially Supported Export Credits (the Consensus), a " gentleman’s agreement" among OECD members.


Étant donné l'évolution du recours au crédit 5, le Parlement, par l'intermédiaire du Comité sénatorial permanent des finances nationales et du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes, voudra peut-être envisager d'examiner le libellé du crédit pour éventualités du gouvernement afin de s'assurer que l'utilisation de ce crédit pour le versement de subventions est bien conforme à l'intention du Parlement.

Given the evolution of the use of Vote 5, Parliament, through the Senate Standing Committee on National Finance and the House of Commons Standing Committee on Public Accounts, may wish to consider examining the wording of the Government Contingencies Vote to ensure that the use of the Vote for grants reflects Parliament's intent.




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Recours au crédit

Date index:2021-12-29 -

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