(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquati ...[+++]ques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...

2.3. Qualité et sécurité: renforcer la collaboration en matière de sécurité des patients et de qualité des soins de santé, par exemple par la mise en application de la recommandation du Conseil relative à la sécurité des patients et à la prévention des infections nosocomiales et la lutte contre celles-ci; échanger des pratiques exemplaires sur les systèmes d’assurance qualité; élaborer des orientations et des outils de sensibilisation à la sécurité des patients et à la qualité des soins; améliorer l’information des patients sur la sécurité et la qualité, améliorer les retours d’information et l’interaction entre les prestataires de santé et les patients; ...[+++] soutenir des activités d’échange de connaissances et de pratiques exemplaires en matière de traitement des maladies chroniques, d’intervention des systèmes de santé et de recherche, et élaborer des orientations européennes.

3. RECONNAÎT que l'objectif principal d'une recherche fondamentale de haute qualité est le développement et la valorisation des connaissances qui contribuent au progrès scientifique et à la promotion du développement économique durable, de la compétitivité et de l'emploi dans l'économie fondée sur la connaissance; RECONNAÎT également l'impact positif qu'une recherche fondamentale de haute qualité aura sur la société dans son ensemble; RÉAFFIRME par conséquent qu'il importe de renforcer le soutien accordé à la recherche fondamentale, auquel serait égalem ...[+++]ent associé le secteur privé, dans le contexte de l'espace européen de la recherche et de l'innovation;

L'Estonie a donc été invitée à participer à la prochaine réunion du Comité des Hauts Fonctionnaires des 17/18 octobre 1996 pour présenter sa politique de RD. Dans le cadre des décisions de la COST d'autoriser la participation à des actions individuelles d'instituts de RD de pays non membres de la COST, le Comité a approuvé les participations ci-après : - Roumanie : Institut roumain de recherche sur les transports Participation à l'Action COST 330 : Liaisons télématiques entre les ports et leurs partenaires - Hong Kong : Université chinoise de Hong Kong Participation à l'Action COST B3 : Mise au point de nouveaux radiotraceurs et de méthodes de garan ...[+++]tie de la qualité des applications en médecine nucléaire - Chypre : Institut chypriote de recherche sur l'Agriculture Participation aux Actions COST 66 et 67 : - COST 66 : Thématique pesticides-sols- environnement - COST 67 : Chimiodynamique et protection de la qualité des eaux dans les milieux poreux naturels - Chypre : Université de Chypre (Department "Computer Science") Participation à l'Action COST 15 : Logiques multivaluées conduisant à des applications informatiques - Russie : Institut de géophysique appliquée (Moscou) Participation à l'Action COST 251 : Amélioration de la qualité de la planification et du fonctionnement des systèmes de télécommunications ionosphériques Le Comité a donné son approbation à la prolongation des Actions ci- après : - COST 241 : Caractérisation des fibres optiques pour le réseau photonique (pour 18 mois) - COST 321 : Recherche dans le domaine du transport de marchandises en ville (pour un an) Le Comité a approuvé les nouvelles Actions suivantes : - COST 335 : Accessibilité des réseaux ferroviaires aux passagers - COST 917 : Amines biogénétiquement actives contenues dans les denrées alimentaires - COST 244 bis : Effets biomédicaux des champs électromagnétiques - COST 219 bis : Télécommunications, accessibles aux personnes handicapées et âgées - COST G3 : Ventilation industrielle Ces deux ...

1989 - 1992 STEP couvre toute la gamme des thèmes de recherche sur la protection de l'environnement. STEP comporte neuf domaines de recherche : - Environnement et santé - Evaluation des risques liés aux produits chimiques, - Phénomènes atmosphériques et qualité de l'air, - Qualité des eaux, - Protection des sols et des eaux souterraines, - Recherche sur les écosystèmes, - Protection et conservation du patrimoine culturel européen, - Technologies de protection de l'environnement, - Risques technologiques majeurs et sécurité-incendie.

Annexe 1 : Ventilation financière Annexe 2 : Structure et domaines de recherche proposés ANNEXE 1 : VENTILATION FINANCIERE DU IVème PROGRAMME CADRE de RDT de la CE (1994 - 1998) MECU (Prix courants) Première Action (programmes de recherche, de 10925 développement technologique et de démonstration) Deuxième Action (coopération avec les pays tiers et 790 les organisations internationales) Troisième Action (diffusion et valorisation des résultats) 600 Quatrième Action (stimulation de la formation et de 785 la mobilité des chercheurs) MONTANT GLOBAL MAXIMAL 13100 MECU (Prix courants) Répartition indicative entre les thèmes à l'intérieur de l ...[+++]a Première Action - Technologies de l'information et des communications 36% - Technologies industrielles 16,5% - Environnement 9% - Sciences et technologies du vivant 12% - Energies 23% - Recherche pour une politique européenne des transports 2,5% - Recherche socio-économique finalisée 1% ANNEXE 2 : STRUCTURE ET DOMAINES DE RECHERCHE DU IVème PROGRAMME CADRE de RDT de la CE (1994 - 1998) Première Action : Technologies de l'information et des communications, le développement de l'infrastructure de l'information et des communications - technologies télématiques au service d'applications d'intérêt général - technologies des systèmes intégrés d'information et de communication - technologies des services avancés de communication - technologies de l'information. Technologies industrielles - technologies de conception, d'ingénierie, et des systèmes et de l'organisation humaine de la production - technologies des matériaux, de leur traitement et de leur recyclage - technologies avancées de propulsion - recherche liée à la normalisation, mesures et essais Environnement - l'environnement naturel, sa qualité et le changement global - les technologies innovantes pour la protection de l'environnement Sciences et technologies du vivant - biotechnologie générale - biomédecine, santé et médicaments - application des sciences et technologies du vivan ...