VCONTINGENT DE FÉCULE DE POMME DE TERRE PAGEREF _Toc10361421 \h VIIALCOOL ÉTHYLIQUE D'ORIGINE AGRICOLE PAGEREF _Toc10361422 \h VIIIPROTECTION DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES ET DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES DENRÉES ALIMENTAIRES PAGEREF _Toc10361423 \h VIIIDIVERS PAGEREF _Toc10361424 \h VIII-Sommet mondial de l'alimentation (Rome, 10-13 juin 2002) PAGEREF _Toc10361425 \h VIII-Position de la délégation grecque sur la révision à mi-parcours de l'Agenda 2000. PAGEREF _Toc10361426 \h IX-Loi agricole américaine PAGEREF _Toc10361427 \h IXPOINTS APPROUVES SANS DEBATAGRICULTURE--Signature du Traité sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) PAGEREF _Toc10361430 \h IX ...[+++]RECHERCHE--Malte: Association au 5ème programme-cadre de recherche PAGEREF _Toc10361432 \h X--Recherche thermonucléaire ITER PAGEREF _Toc10361433 \h X--Accord-cadre avec l'Agence spatiale européenne PAGEREF _Toc10361434 \h XMARCHE INTERIEUR--Assurance vie (refonte) PAGEREF _Toc10361436 \h XTRANSPORTS--Sécurité maritime PAGEREF _Toc10361438 \h X--Comité pour la sécurité maritime (COSS) PAGEREF _Toc10361439 \h XIECOFIN--Refonte du règlement financier PAGEREF _Toc10361441 \h XIRELATIONS EXTERIEURES--Lituanie - Constitution d'un comité consultatif PAGEREF _Toc10361443 \h XI--Code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques PAGEREF _Toc10361444 \h XI--Représentant spécial pour l'Afghanistan - Prolongation du mandat PAGEREF _Toc10361445 \h XII--Nigeria PAGEREF _Toc10361446 \h XII--Mesures restrictives à l'encontre d'Oussama ben Laden, Al Qaida et des Taliban PAGEREF _Toc10361447 \h XII--Biens et technologies à double usage PAGEREF _Toc10361448 \h XIII

L'un des traits communs à ces activités est qu'elles seront conduites selon un calendrier pluriannuel directement établi en fonction des besoins et des positions exprimés par les principaux intervenants (selon les cas, décideurs politiques, groupements d'utilisateurs industriels, groupes de recherche de pointe, etc.).

La recherche d'une plus grande cohérence entre les différentes procédures applicables à savoir entre les règles générales applicables en matière de négociation dans les enceintes internationales et pour la conduite des relations bi ou multilatérale (matières concernées par le titre IV du TCE :visa, asile, immigration) et celles gouvernant l'adoption de positions communes (titre VI du TUE : coopération policière et judiciaire en matière ...[+++]pénale; article 37).

Les études réalisées révèlent que les actions conduites à ce jour – aussi positives soient‑elles ‑ restent insuffisantes pour améliorer l'accès des femmes à la recherche, soit en tant que scientifiques, soit comme utilisatrices des travaux de recherche. Un effort plus soutenu s'impose dans ce domaine ainsi qu'en ce qui concerne l'étude du thème "Femmes et sciences".

La recherche et le développement dans ce domaine sont cités en troisième position dans l'ordre idéal des priorités européennes : avant le logement, la lutte contre la criminalité ou la protection des consommateurs.

Cette décision positive - fondée sur l'art. 92.3.c du Traité - est cependant assortie de l'obligation pour les autorités françaises de transmettre à la Commission des rapports annuels faisant état de l'avancement effectif du programme de recherche et notamment de l'intensité des aides accordées aux recherches appliquées éventuellement conduites en collaboration intra-communautaire internationale.