recettes perçues au titre des dépenses d'appui [ recettes au titre des dépenses d'appui | sommes perçues au titre des dépenses d'appui | recettes à percevoir au titre des dépenses d'appui | sommes à percevoir au titre des dépenses d'appui ]

recettes affectées aux dépenses [ recettes affectées au crédit | revenus affectés au crédit | recettes à valoir sur le crédit ]

recette à l'entrée [ recette d'entrée | produit des entrées | recette aux entrées ]

recettes à l'entrée

montant brut des recettes à l'entrée

imputation budgétaire de la recette

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérante ...[+++]s et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation

Les recettes tirées des services d’itinérance au détail réglementés devraient être déterminées par référence à des recettes à des niveaux de prix nationaux imputables à la consommation de services d’itinérance au détail réglementés, que ce soit sur une base unitaire ou au prorata d’une commission forfaitaire, correspondant aux proportions respectivement réelles et prévisionnelles de la consommation de services d’itinérance au détail réglementés par les clients au sein de l’Union, d’une part, et de la consommation nationale, d’autre part.

6. Les données cumulées relatives aux dépenses et aux recettes affectées imputables à un exercice spécifique, à transmettre à la Commission le 27 octobre au plus tard, peuvent être rectifiées uniquement dans le cadre des comptes annuels à transmettre à la Commission conformément à l’article 102, paragraphe 1, premier alinéa, point c) iii), du règlement (UE) no 1306/2013.

9. attire l'attention sur le manque à gagner, en termes de recettes fiscales, imputable à la fraude fiscale dans l'Union européenne et invite instamment la Commission et les États membres à prendre de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude fiscale;

9. attire l'attention sur le manque à gagner, en termes de recettes fiscales, imputable à la fraude fiscale dans l'Union européenne et invite instamment la Commission et les États membres à prendre de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude fiscale;