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CDI
Contrat de travail de durée indéterminée
Contrat de travail à durée indéterminée
Contrat à durée indéterminée
Effet à intérêt variable perpétuel
OLDT
OTV perpétuelle
OTV à durée indéterminée
Obligation indéterminée
Obligation à durée indéterminée
Obligation à taux variable perpétuel
Obligation à taux variable perpétuelle
Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail
Poste continu
Poste d'une période indéterminée
Poste de durée indéterminée
Poste de période indéterminée
Poste doté pour une période indéterminée
Poste permanent
Poste pour une période indéterminée
Poste à durée indéterminée
Rapports de travail de durée déterminée
Rapports de travail de durée indéterminée
Rapports de travail à durée déterminée
Rapports de travail à durée indéterminée
TSDI
Titre subordonné à durée indéterminée
Travail à durée indéterminée

Translation of "Rapports de travail à durée indéterminée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
rapports de travail de durée indéterminée | rapports de travail à durée indéterminée

employment relationship for an unlimited period | open-ended employment relationship
Personnel d'administration (Administration publique et privée) | Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit) | Rapports dans le travail (Travail)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Labour


contrat à durée indéterminée | contrat de travail à durée indéterminée | CDI [Abbr.]

contract of indeterminate duration
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS


poste permanent [ poste continu | poste doté pour une période indéterminée | poste à durée indéterminée | poste de durée indéterminée | poste d'une période indéterminée | poste de période indéterminée | poste pour une période indéterminée ]

permanent position [ continuing position | indeterminate position ]
Évaluation du personnel et des emplois
Personnel and Job Evaluation


contrat de travail de durée indéterminée

open-ended contract | open-ended employment contract
IATE - Organisation of work and working conditions
IATE - Organisation of work and working conditions


travail à durée indéterminée

open-ended job
IATE - Social affairs | Employment
IATE - Social affairs | Employment


obligation à taux variable perpétuelle [ OTV à durée indéterminée | OTV perpétuelle | effet à intérêt variable perpétuel | titre subordonné à durée indéterminée ]

perpetual floating-rate note [ perpetual floating rate note | perpetual FRN | perpetual floater ]
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


obligation à taux variable perpétuel | OTV à durée indéterminée | titre subordonné à durée indéterminée | TSDI

perpetual floating rate note | perpetual floating-rate note | perpetual floating rate bond
finance > obligation
finance > obligation


rapports de travail de durée déterminée | rapports de travail à durée déterminée

fixed-term employment relationship
Personnel d'administration (Administration publique et privée) | Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit) | Rapports dans le travail (Travail) | Marché du travail (Travail)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Labour


obligation indéterminée [ obligation à durée indéterminée ]

indeterminate obligation
Droit des obligations (droit civil) | Droit des contrats (common law)
Law of Obligations (civil law) | Law of Contracts (common law)


Ordonnance du 26 janvier 1972 sur le travail dans les entreprises de transports publics | Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail [ OLDT ]

Ordinance of 26 January 1972 on Employment in Public Transport Companies | Working Hours Ordinance [ WHO ]
Histoire et sources du droit (Droit) | Généralités (Travail) | Durée du travail - vacances des travailleurs (Travail)
Law, legislation & jurisprudence | Labour
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’Italie fait une différence entre les contrats de travail à durée indéterminée, pour lesquels la période de validité est fixée à deux ans, et tous les autres contrats, pour lesquels la période correspond à la durée du contrat de travail plus trois mois.

IT has differentiated between employment contracts of indefinite duration, for which the period of validity is set at two years, and all other contracts, for which the period is the duration of the work contract plus three months.


Les États membres sont encouragés à tenir compte des réalités du marché du travail, les contrats de travail à durée indéterminée pouvant être de plus en plus rares, tout particulièrement au début d’une relation d’emploi.

MSs are encouraged to take the realities of the labour market into account as permanent employment contracts may be increasingly unusual, especially at the beginning of an employment relationship.


Demande de décision préjudicielle — Tribunale di Napoli — Interprétation de la clause 4 de la directive 1999/70/CE du Conseil, du 28 juin 1999, concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée (JO L 175, p. 43) — Champ d’application — Notion de conditions de travail — Applicabilité horizontale de cette directive — Notion d’organisme d’État — Interprétation de l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux et de l’article 6 de la CEDH — Principe d’équivalence — Législation nationale prévoyant, en cas de fixation illégale d’un terme au contrat d ...[+++]

Request for a preliminary ruling — Tribunale di Napoli — Interpretation of Clause 4 of the framework agreement set out in Council Directive 1999/70/EC of 28 June 1999 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP (OJ 1999 L 175, p 43) — Scope — Concept of ‘working conditions’ — Horizontal applicability of that directive — Concept of ‘State body’ — Interpretation of Article 47 of the Charter of Fundamental Rights and Article 6 ECHR — Principle of equivalence — National legislation establishing a system of compensation for the unlawful insertion of a fixed-term clause into an employment contract providing for comprehensive compensation ranging ...[+++]


Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, par lequel M Clarke, Papathanasiou et Periañez-González, agents temporaires de l’OHMI, demandent notamment, d’une part, l’annulation des décisions de l’OHMI, du 7 mars 2008, rejetant leurs demandes tendant, en substance, à la suppression de la clause de résiliation contenue dans leur contrat de travail, comportant l’exigence de participation avec succès à un concours général, et à l’obtention d’une déclaration de l’OHMI selon laquelle leur contrat de travail à durée indéterminée serait ...[+++]

Application: brought under Articles 236 EC and 152 EA, whereby Ms Clarke, Ms Papathanasiou and Ms Periañez-González, members of the temporary staff of OHIM, seek, in particular, first, annulment of OHIM’s decisions of 7 March 2008 rejecting their requests for the cancellation of the termination clause in their contracts of employment, containing the requirement that the member of staff concerned participate successfully in an open competition, and a declaration by OHIM that their contracts of employment of indefinite duration would be maintained; and, second, an order that OHIM pay damages.


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invite la Commission et les États membres à réglementer par voie législative le statut social et juridique des travailleurs saisonniers et à leur assurer une protection sociale; entend par «travailleurs saisonniers» les travailleurs ayant conclu un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée dont la durée et la poursuite dépendent fortement de facteurs saisonniers, tels que le cycle climatique, les jours fériés ou les récoltes agricoles;

Calls on the Commission and the Member States to adopt legislation regulating the social and legal status of seasonal workers and to provide them with social security cover; understands seasonal workers to be workers who have concluded open-ended or fixed-term employment contracts whose duration and continuation is affected by seasonal factors, such as the climatic cycle, public holidays and/or agricultural harvests;


Les contrats de travail à durée indéterminée sont la forme générale de relations de travail.

Employment contracts of an indefinite duration are the general form of employment relationship.


type de contrat de travaildurée indéterminée, à durée déterminée ou intérimaire).

the type of employment contract (undetermined, fixed-duration, or temporary).


(3) le point 7 de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs prévoit, entre autres, que la réalisation du marché intérieur doit conduire à une amélioration des conditions de vie et de travail des travailleurs dans la Communauté européenne; ce processus s'effectuera par un rapprochement dans le progrès de ces conditions, notamment pour les formes de travail autres que le travail à durée indéterminée, telles que le travail à durée déterminée, le travail à temps partiel, le travail intérimaire et le travail ...[+++]

(3) Point 7 of the Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers provides, inter alia, that "the completion of the internal market must lead to an improvement in the living and working conditions of workers in the European Community. This process must result from an approximation of these conditions while the improvement is being maintained, as regards in particular forms of employment other than open-ended contracts, such as fixed-term contracts, part-time working, temporary work and seasonal work";


Ce processus s'effectuera par un rapprochement dans le progrès de ces conditions, notamment pour la forme de travail autre que le travail à durée indéterminée tel que le travail à durée déterminée, le travail à temps partiel, le travail intérimaire, le travail saisonnier»;

This process must result from an approximation of these conditions while the improvement is being maintained, as regards in particular (. . .) forms of employment other than open-ended contracts, such as fixed-term contracts, part-time working, temporary work and seasonal work`;


Ce processus s'effectuera par un rapprochement dans le progrès de ces conditions, notamment pour la durée et l'aménagement du temps de travail et les formes de travail autres que le travail à durée indéterminée telles que le travail à durée déterminée, le travail à temps partiel, le travail intérimaire, le travail saisonnier.

This process must result from an approximation of these conditions while the improvement is being maintained, as regards in particular the duration and organization of working time and forms of employment other than open-ended contracts, such as fixed-term contracts, part-time working, temporary work and seasonal work.




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Rapports de travail à durée indéterminée

Date index:2023-03-16 -

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