7. fait observer qu'une attention urgente doit être accordée à la mise en décharge brute et illégale de déchets mélangés et non identifiés à proximité du site de Ferandelle et demande que sa gestion fasse l'objet de contrôles rigoureux; rappelle aux autorités compétentes qu'en application de la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution, actuellement en cours de révision, elles sont tenues de contrôler strictement le traitement des types spécifiques de déchets industriels, quelle que soit ...[+++]leur origine; fait également observer que des sites conformes aux dispositions des directives européennes doivent être spécialement désignés afin de créer des infrastructures appropriées pour les déchets industriels, spéciaux et toxiques; demande des explications quant à la non-utilisation du site prévu pour la réception de déchets organiques et demande qu'il soit mis en service s’il répond aux critères établis par la directive sur la gestion des déchets;

Le rapporteur se félicite de la volonté, exprimée dans les Grandes lignes de la stratégie, d'unir nos efforts "pour faire face au changement climatique et aux autres défis environnementaux planétaires, comme la désertification, la dégradation de la biodiversité et les questions relatives aux déchets toxiques" et d'intégrer pleinement la durabilité environnementale dans la mise en œuvre des politiques de développement.

Par conséquent, au lieu de favoriser les investisseurs et de les soustraire à toute responsabilité liée à leurs investissements dans l'énergie nucléaire, nous devrions tenir compte du rapport de la vérificatrice générale et faire appel à toutes nos compétences pour mettre en place, par souci de prévention, de précaution et de sécurité, des mesures de protection et des restrictions concernant tout ce qui à l'avenir produira des déchets toxiques ...[+++] (1630) Le moment est peut-être venu pour nous de procéder au réexamen de notre politique énergétique, comme l'ont fait la Suède, l'Allemagne et dernièrement la Finlande, et de déclarer, spécialement dans le contexte du Protocole de Kyoto, que nous sommes résolument en faveur des énergies renouvelables et résolument opposés à rendre la tâche plus facile aux investisseurs et à ceux qui veulent investir dans l'énergie nucléaire, étant donné les risques énormes que cette forme d'énergie représente pour la santé et l'environnement.

4) installations d'incinération de déchets municipaux: tout équipement technique affecté au traitement des déchets municipaux par incinération, avec ou sans récupération de la chaleur de combustion produite, à l'exclusion des installations spécialement affectées, sur terre et en mer, à l'incinération des boues d'épuration, des déchets chimiques, toxiques et dangereux, des déchets provenant de l'activité médicale des établissements hospitaliers et autres déchets spéciaux, même si ...[+++]ces installations peuvent également incinérer des déchets municipaux.