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Décision de renvoi
Frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi
Frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi
Frapper quelqu'un de renvoi
Guide avec pignon de renvoi
Guide à pignon de renvoi
Guide-chaîne à pignon de renvoi
Mise en accusation
Ordonnance de renvoi
Prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un
Prononcer le renvoi de quelqu'un
Rapport sur le renvoi
Rapport sur le renvoi au psychologue
Rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un
Renvoi automatique
Renvoi automatique d'appel
Renvoi automatique d'appels
Renvoi automatique sur non-réponse
Renvoi automatique sur occupation
Renvoi d'appel
Renvoi d'appel fixe
Renvoi d'appels
Renvoi d'appels inconditionnel
Renvoi d'appels sans condition
Renvoi d'appels systématique
Renvoi des appels en cas d'occupation
Renvoi des appels sans réponse
Renvoi en cas d'occupation
Renvoi en cas de non-réponse
Renvoi en jugement
Renvoi sur non-réponse
Renvoi sur occupation
Renvoi systématique des appels
Renvoi temporaire commandé
Renvoi temporaire fixe

Translation of "Rapport sur le renvoi " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Rapport sur le renvoi [ Rapport sur le renvoi au psychologue ]

Referral Report
Titres de documents et d'œuvres | Administration pénitentiaire
Titles of Documents and Works | Penal Administration


prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un [ frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi | prononcer le renvoi de quelqu'un | rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un | frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi | frapper quelqu'un de renvoi ]

make a removal order against someone
Citoyenneté et immigration | Citoyenneté et immigration | Phraséologie des langues de spécialité | Phraséologie des langues de spécialité
Citizenship and Immigration | Citizenship and Immigration | Special-Language Phraseology | Special-Language Phraseology


renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel | renvoi automatique

call forwarding | CFW | call forward | forwarding | forward
télécommunication > téléphonie
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renvoi d'appels inconditionnel [ renvoi d'appels systématique | renvoi automatique d'appels | renvoi d'appels sans condition | renvoi systématique des appels ]

call forwarding unconditional
Télécommunications | Services téléphoniques | Téléphones | Téléphonie et techniques hyperfréquences
Telecommunications | Telephone Services | Telephones | Telephony and Microwave Technology


décision de renvoi | mise en accusation | ordonnance de renvoi | renvoi en jugement

arraignment | committal for trial
IATE - LAW | Sources and branches of the law
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renvoi d'appel fixe | renvoi temporaire commandé | renvoi temporaire fixe

pre-set call forwarding
IATE - Communications | Information technology and data processing
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guide à pignon de renvoi | guide avec pignon de renvoi | guide-chaîne à pignon de renvoi

sprocket nose bar | sprocketnose bar
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


renvoi automatique sur occupation | renvoi des appels en cas d'occupation | renvoi sur occupation | renvoi en cas d'occupation

call forwarding on busy | call forwarding busy | CFB | call forward on busy | call forward busy
télécommunication > téléphonie
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renvoi automatique sur non-réponse | renvoi des appels sans réponse | renvoi sur non-réponse | renvoi en cas de non-réponse

call forwarding on no answer | CFNA | call forward no answer | call forwarding don't answer | call forwarding on no reply | CFNR | call forwarding no reply
télécommunication > téléphonie
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Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z62.6
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z62.6
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour la confiscation des instruments, des produits et des biens dont la valeur est équivalente, la Commission renvoie à son rapport[22] sur la mise en œuvre de la décision-cadre 2005/212/JAI[23] du Conseil du 24 février 2005 concernant la confiscation des produits, des instruments et des biens en rapport avec le crime.

For the confiscation of instrumentalities, proceeds and property of corresponding value, the Commission refers to its report[22] on the implementation of Framework Decision No 2005/212/JHA[23] of the Council of 24 February 2005 on Confiscation of Crime-Related Proceeds, Instrumentalities and Property.


En présentant l'analyse, le rapport de gestion contient, le cas échéant, des renvois aux montants indiqués dans les états financiers annuels et des explications supplémentaires y afférentes.

In providing the analysis, the management report shall, where appropriate, include references to, and additional explanations of, amounts reported in the annual financial statements.


En présentant l'analyse, le rapport de gestion contient, le cas échéant, des renvois aux montants indiqués dans les états financiers annuels et des explications supplémentaires y afférentes.

In providing the analysis, the management report shall, where appropriate, include references to, and additional explanations of, amounts reported in the annual financial statements.


En cas de renvois à des sources d’information autres que le prospectus et les rapports périodiques, il conviendrait d’indiquer clairement que le prospectus et les rapports périodiques sont la première source d’informations complémentaires pour l’investisseur, et les renvois ne devraient pas en minorer l’importance.

If cross-references to sources of information other than the prospectus and periodic reports are used, it should be made clear that the prospectus and periodic reports are the primary sources of additional information for investors, and the cross-references should not downplay their significance.


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En cas de renvois à des sources d’information autres que le prospectus et les rapports périodiques, il conviendrait d’indiquer clairement que le prospectus et les rapports périodiques sont la première source d’informations complémentaires pour l’investisseur, et les renvois ne devraient pas en minorer l’importance.

If cross-references to sources of information other than the prospectus and periodic reports are used, it should be made clear that the prospectus and periodic reports are the primary sources of additional information for investors, and the cross-references should not downplay their significance.


La Commission devrait faire rapport au Conseil sur la mise en oeuvre des seuils et critères applicables, de sorte que le Conseil, statuant en vertu de l'article 202 du traité, soit en mesure de les réviser régulièrement, ainsi que les règles relatives au renvoi préalable à la notification, à la lumière de l'expérience acquise. À cet effet, les États membres doivent fournir à la Commission des données statistiques pour lui permettre ...[+++]

The Commission should report to the Council on the implementation of the applicable thresholds and criteria so that the Council, acting in accordance with Article 202 of the Treaty, is in a position to review them regularly, as well as the rules regarding pre-notification referral, in the light of the experience gained; this requires statistical data to be provided by the Member States to the Commission to enable it to prepare such reports and possible proposals for amendments.


- les recommandations énoncées dans les rapports d'évaluation individuels du Conseil et les réponses des États membres lorsque celles-ci ont été communiquées; des informations générales sur l'application de la décision-cadre du Conseil dans chaque État membre, avec des renvois aux points soulevés dans les recommandations du Conseil.

- the recommendations set out in the individual evaluation reports of the Council and the Member States’ responses where these have been provided; general information on the application of the Council Framework Decision in each Member State, with reference to issues raised in the Council Recommendations.


Le rapport rédigé conformément à l'article 25 renvoie au présent rapport en ce qui concerne la lutte contre la discrimination au titre de l’article 19 du TFUE.

The Article 25 report refers to the present report as regards non-discrimination under Article 19 TFEU.


Le rapport rédigé conformément à l'article 25 renvoie au présent rapport en ce qui concerne la lutte contre la discrimination au titre de l’article 19 du TFUE.

The Article 25 report refers to the present report as regards non-discrimination under Article 19 TFEU.


La Commission renvoie, à cet égard, au Rapport présenté en 1996 sur l'état d'application de la directive 89/48/CEE (Rapport du 15.02.96 COM(46) final, p. 10).

For this, refer to the 1996 report on the implementation of Directive 89/48/EEC, Doc. COM(46) final of 15 February 1996, p. 10




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Rapport sur le renvoi

Date index:2022-05-16 -

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