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..Rapport sur les Wadden
Déclaration de déchargement
PSUR
Rapport périodique actualisé de pharmacovigilance
Rapport périodique actualisé de sécurité
Rapport périodique actualisé relatif à la sécurité
Rapport relatif au développement de la Mer des Wadden
Rapport relatif à la décharge

Translation of "Rapport relatif à la décharge " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
rapport relatif à la décharge [ déclaration de déchargement ]

discharge report
Écrits commerciaux et administratifs | Commerce extérieur
Business and Administrative Documents | Foreign Trade


rapport relatif à la décharge

discharge report
IATE - FINANCE | EU finance
IATE - FINANCE | EU finance


Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme : Présentés en application de six instruments internationaux de base relatif aux droits de l'homme [ Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme ]

Manual on Human Rights Reporting : Under Six Major International Human Rights Instruments [ Manual on Human Rights Reporting ]
Titres de monographies | Droits et libertés | Statut des personnes (Droit privé)
Titles of Monographs | Rights and Freedoms | Status of Persons (Private Law)


Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]

Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Finances
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Finance


rapport périodique actualisé de pharmacovigilance | rapport périodique actualisé de sécurité | rapport périodique actualisé relatif à la sécurité | PSUR [Abbr.]

Periodic Safety Update Report | PSUR [Abbr.]
IATE - Health
IATE - Health


..Rapport sur les Wadden | Rapport relatif au développement de la Mer des Wadden

Policy Document on Development of the Waddenzee
IATE - Natural and applied sciences
IATE - Natural and applied sciences
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
considérant que l'article 45, paragraphe 2, du règlement relatif au MRU prévoit la présentation par le CRU d'un rapport annuel, notamment au Parlement, sur l'accomplissement des tâches que lui confère ce règlement; que ce rapport devrait traiter en particulier des activités du CRU en matière de planification de la résolution, d'évaluation de la résolvabilité, de détermination des exigences minimales de fonds propres et d'engagements éligibles, de mesures de résolution ainsi que d'exercice des autres pouvoirs et de réalisation d'autre ...[+++]

whereas Article 45(2) of the SRM Regulation provides that the Board should submit an annual report to, inter alia, Parliament, on the performance of the tasks conferred on the Board by that Regulation; whereas that report should in particular cover Board activities as regards resolution planning, assessments of resolvability, determinations of minimum requirements for own funds and eligible liabilities, resolution actions, and the exercise of other duties and powers under the SRM Regulation; whereas that report should also cover det ...[+++]


11. accuse réception d'une série de documents destinés à la procédure de décharge 2010 (états financiers définitifs de 2010, y compris les comptes, le rapport d'activité en matière financière et le résumé des audits internes de 2010); attend toujours que lui soient transmis tous les documents nécessaires aux fins de la décharge (notamment ceux relatifs à l'audit interne complet réalisé en 2010);

11. Acknowledges receipt of a series of documents for the 2010 discharge procedure (final financial statements for 2010, including the accounts, the financial activity report and the summary of the 2010 internal audits); is still waiting to receive all the necessary documents for discharge (in particular those relating to the complete internal audit carried out in 2010);


· accomplit les tâches liées à sa fonction d’autorité budgétaire, notamment: reçoit l'état prévisionnel des recettes et dépenses et le rapport sur la gestion budgétaire et financière de l’exercice, peut demander toute information nécessaire à la procédure de décharge et donne décharge au directeur exécutif sur l’exécution du budget;

· fulfils its functions of the budgetary authority, in particular: receives the statement of estimates, receives the report on the budgetary and financial management for that financial year, may ask for any information required for the discharge procedure and gives a discharge to the Executive Director in respect of the implementation of the budget;


172. demande instamment que des informations pertinentes sur les politiques d'intégration de la dimension de genre soient comprises dans chaque rapport relatif à la décharge; regrette que la Commission n'ait pas fourni ces informations; exige à nouveau de voir figurer des données spécifiques selon le sexe dans les rapports sur la décharge;

172. Demands that relevant information on gender mainstreaming policies be included in every discharge report; regrets that the Commission has not delivered this information; repeats its demand for gender-specific data in the discharge reports;


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163. demande instamment que des informations pertinentes sur les politiques d'intégration de la dimension de genre soient comprises dans chaque rapport relatif à la décharge; regrette que la Commission n'ait pas fourni ces informations; exige à nouveau de voir figurer des données sexospécifiques dans le rapport sur la décharge sur l'exécution du budget;

163. Demands that relevant information on gender mainstreaming policies be included in every discharge report; regrets that the Commission has not delivered this information; repeats its demand for gender-specific data in the budget discharge report;


4. demande instamment que des informations pertinentes sur les politiques d'intégration de la dimension de genre soient comprises dans chaque rapport relatif à la décharge; regrette que la Commission n'ait pas fourni ces informations; exige à nouveau de voir figurer des données sexospécifiques dans le rapport sur la décharge sur l'exécution du budget;

4. Demands that relevant information on gender mainstreaming policies be included in every discharge report; regrets that the Commission has not delivered this information; repeats its demand for gender-specific data in the budget discharge report;


6. rappelle que le rapport relatif à la décharge 2002 contenait des observations touchant à la déclaration d'assurance et au système de contrôle, observations qui feront l'objet d'un suivi dans le rapport sur la décharge à donner à la Commission pour 2003;

6. Recalls that the 2002 discharge report also contained observations with regard to the statement of assurance and the audit system; these observations will be followed up in the 2003 Commission discharge report;


6. rappelle que le rapport relatif à la décharge 2002 contenait des observations touchant à la déclaration d'assurance et au système de contrôle, observations qui feront l'objet d'un suivi dans le rapport sur la décharge à donner à la Commission pour 2003;

6. Recalls that the 2002 discharge report also contained observations with regard to the statement of assurance and the audit system; these observations will be followed up in the 2003 Commission discharge report;


Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les stratégies nationales de réduction des déchets biodégradables mis en décharge, conformément à l’article 5, paragraphe 1 de la directive 31/1999/CE concernant la mise en décharge des déchets.

Report from the Commission to the Council and the European Parliament on the national strategies for the reduction of biodegradable waste 潧湩⁧潴氠湡晤汩going to landfills pursuant to Article 5(1) of Directive 1999/31/EC on the landfill of waste.


Décharge: Sur recommendation du Conseil, c'est le Parlement européen qui décharge la Commission sur l'exécution du budget. Le Parlement examine pour ce faire une série de rapports, de la Cour des comptes, notamment.

Discharge: The European Parliament, acting on a recommendation by the Council, grants the Commission discharge for its implementation of the budget, after examining a series of reports, in particular that of the Court of Auditors.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Rapport relatif à la décharge

Date index:2023-10-10 -

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