Dans son rapport annuel sur la compétitivité mondiale («Global Competitiveness Report»), le Forum économique mondial présente un «indice de l’indépendance perçue», pertinent pour l’analyse de la croissance économique puisqu’il est fondé sur une étude menée auprès d’un échantillon représentatif d’entreprises de tous pays, actives dans les principaux secteurs de l’économie (agriculture, industrie manufacturière, industrie non manufacturière et services).

(Le document est déposé) Question n 129 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle est la politique du gouvernement relative au fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un document d’information équine (DIE) sauf pour les derniers six mois de la vie d’un cheval et non depuis sa naissance; b) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenu de la viande du cheval de course Backstreet Bully, auquel on a administré plusieurs séries de médicaments bannis tout au long de sa vie, avant d’être vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Backstreet Bully et tous les autres documents et registres de traçabilité; c) le gouvernement dispose-t-il d’informatio ...[+++]n sur ce qui est advenue de la viande du cheval de course Silky Shark, auquel on avait administré de la phénylbutazone avant qu’elle soit vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Silky Shark et autres documents et registres de traçabilité; d) quel système est en place pour permettre aux propriétaires de signaler l’administration dans le passé de médicaments interdits à un cheval dont ils étaient propriétaires, quand ils constatent que le propriétaire ultérieur a vendu le cheval à une chaîne d’abattage; e) quand une situation comme celle mentionnée au point d) est signalée, et que l’on constate que la viande a été vendue comme nourriture humaine, quel système est en place pour faire un rappel de cette viande auprès des détaillants au Canada et ailleurs dans le monde, (i) combien de cas semblables ont été signalés, (ii) quels ont été les résultats des enquêtes que le gouvernement a faites sur ces rapports; f) comment le gouvernement procède-t-il pour compter le nombre de chevaux importés des États-Unis (É.-U) pour être abattus; g) comment le gouvernement explique-t-il l’écart entre les chiffres de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)/Agriculture Canada et ceux du département américain de ...

Le rapport prévoit d'une part un plan d'action qui représente un cadre cohérent pour établir un lien entre l'action communautaire et la politique forestière, d'autre part des mesures destinées à faciliter la coordination entre les différents secteurs - agriculture, industrie, environnement - ayant un impact sur le secteur forestier.

L'industrie a tenté par tous les moyens d'aider Agriculture Canada à l'établissement de son nouveau programme en lui procurant les données existantes, des lettres d'appui, des échantillons de produits pour la saison de culture à venir et en le conseillant sur les méthodes d'application de ces produits pour chacune des cultures auxquelles ils sont destinés (1135) Dès aujourd'hui, le Bureau pour les usages limités assure les fonctions suivantes : la réception des plaintes et les demandes d'information de la part des producteurs, des transformateurs, des provinces, de l'industrie et des chercheurs, en plus de résoudre celles-ci en trouvant des renseignements au sein de l'ARLA ou en identifiant des sources d'information qui peuvent tirer certai ...[+++]nes situations au clair et permettre l'élaboration d'une solution; préciser les incertitudes quant aux procédures et aux responsabilités sur l'homologation pour les usages limités; expliquer aux petites entreprises et à l'industrie des pesticides, en particulier les entreprises américaines, la méthode de l'ARLA; déterminer des échéances pour l'ARLA, Agriculture Canada, l'industrie et les provinces pour réduire le temps d'attente entre l'identification d'un projet et l'homologation d'un nouvel usage; produire des modèles, auxquels j'ai déjà fait référence, pour faciliter la présentation de demandes d'une qualité acceptable afin de réduire les retards engendrés par le manque de précision; produire des modèles pour des protocoles d'étude, des carnets de champ d'essai et des rapports d'étude pour aider Agriculture et les parrains des produits à la production de trousses de données de haute qualité conformes aux normes de l'OCDE sur les bonnes pratiques de laboratoire qui sont acceptables pour l'ARLA et l'IR-4 en plus de l'Environmental Protection Agency des États-Unis; préparer un plan de formation sur le processus d'homologation pour les directeurs d'examen d'Agriculture et de Forêts Canada; assister les producteurs et les pro ...

Les demandes de paiement de solde et les rapports finals ont été présentés pour trois programmes: LEADER II, programme opérationnel 'Agriculture, développement rural et sylviculture (y compris les mesures de l'objectif 5a) et sous-programme Produits alimentaires (financé par le FEOGA) relevant du programme opérationnel 'Industrie'.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit: par M. Manley (ministre de l'Industrie) Copie révisée du Rapport annuel sur les activités de la Loi sur les prêts aux petites entreprises pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur les prêts aux petites entreprises, L. R. 1985, c. S-11, art. 11. Document parlementaire n 8560-352-240B (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'industrie) par M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l ...[+++]'Agroalimentaire) Rapport de la Commission canadienne du blé, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour la campagne céréalière terminée le 31 juillet 1996, conformément à la Loi sur la Commission canadienne du blé, L. R. 1985, ch. C-24, par. 9(2).