En revanche, les ensembles végétaux d'un rang taxinomique supérieur à la variété caractérisés par un gène déterminé et non par l'ensemble de leur génome peuvent faire l'objet d'une protection par brevet si l'invention y relative incorpore seulement un gène nouveau et porte sur un ensemble plus large qu'une seule variété végétale.
However, plant groupings of a higher taxonomic level than the variety, defined by a single gene and not by the whole genome, may be protected by patent if the relevant invention incorporates only one gene and concerns a grouping wider than a single plant variety.
