40 (1) Pour l’application du présent article, « canalisation principale néo-écossaise » désigne toute canalisation principale de transport d’hydrocarbures dans la zone extracôtière et à partir de celle-ci à destination de la province et à l’intérieur de celle-ci. Y sont assimilés les citernes, réservoirs, installations d’emmagasinage, pompes, rampes de chargement, compresseurs, moyens de chargement, systèmes de communication entre station par téléphone, télégraphe ou radio, ainsi que les biens immeubles ou meubles et les ouvrages con ...[+++]nexes situés dans la province ou dans la zone extracôtière, mais non les conduites satellites, les réseaux de collecte, les conduites d’écoulement, les structures et les installations pour la production et le traitement des hydrocarbures.

C'est une loi qui interdit de vendre de l'essence en bas du prix à la rampe de chargement de la raffinerie, plus les taxes, plus le transport, plus 9,18 p. 100 de ce total dont je viens de vous parler: le prix à la rampe, plus les taxes, plus le transport.

Les États membres veillent à ce que l’exploitant ou le conducteur de toute bétaillère en provenance de pays tiers ou de parties du territoire de pays tiers mentionnés à l’annexe I fournissent à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel se situe le point d’entrée dans l’Union des informations montrant que le compartiment à bestiaux ou le compartiment réservé au chargement, le cas échéant la carrosserie, la rampe de chargement, l’équipement qui a été en contact avec des animaux, les roues, la cabine du conducteur et les vêtements/bottes de protection utilisés lors du déchargement ont été nettoyés et désinfectés après le dernier dé ...[+++]chargement d’animaux».

La barrière du côté du chargement (barrière extérieure), qui joue le rôle de rampe de chargement lorsque l'élévateur est au niveau du sol, doit être suffisante, lorsqu'elle est levée ou fermée, pour empêcher un fauteuil roulant électrique de la défoncer ou de passer par-dessus; sinon, un système de sécurité supplémentaire doit être mis en place.

De plus, parce qu’il nécessite du matériel de chargement et de déchargement spécialisé, qu’il n’a pas de rampe de chargement facilitant la manutention des marchandises et qu’il doit atterrir sur une piste d’atterrissage aménagée sur une surface dure, le Polaris se destine à un usage différent de celui réservé aux aéronefs de transport lourd purement stratégiques, bien qu’il ne soit pas moins important[115].

Les rampes de chargement et de déchargement doivent avoir une pente aussi faible que possible.