Le Tribunal rappelle, en premier lieu, que, dans le droit fil de sa jurisprudence, si un système de rabais octroyé par une société en position dominante et dont le taux de la remise augmente en fonction du volume acheté n'est pas d'emblée contraire au droit communautaire, il doit reposer sur une contrepartie économiquement justifiée (par exemple des économies d'échelle sur les coûts qui se répercutent sur le client).
The Court of First Instance observed, first, that it has consistently held that although it is not necessarily contrary to Community law for a company in a dominant position to grant a system of discounts under which the rate of the discount increases with the volume of purchases made, the system must be based on a countervailing advantage which is economically justifiable (for example economies of scale which are passed on to the customer).
