Le présent règlement établit un régime de répartition des autorisations allouées à la Communauté par la Suisse, qui admet sur son territoire dès le 1er janvier 2001 la circulation de poids lourds jusqu'à 34 tonnes, ouvre à partir de cette même date les contingents pour véhicules dont le poids total effectif en charge est supérieur à 34 tonnes mais ne dépasse pas 40 tonnes et pour véhicules circulant à vide ou chargés de produits légers et introduit la RPLP (Redevance poids lourds liée aux prestations) sur le réseau suisse.
This Regulation lays down the rules for the distribution of permits allocated to the Community by Switzerland allowing heavy goods vehicles of up to 34 tonnes to travel on its territory as from 1 January 2001, opening up, from the same date, the quotas for vehicles the actual total laden weight of which is more than 34 tonnes but not more than 40 tonnes and for empty and light goods vehicles and introducing the RPLP (heavy traffic levy) on the Swiss network.
