salue l'inclusion de la robotique AP dans le programme de travail 2016-2017 au titre d'Horizon 2020, récemment publié, mais regrette qu'il ne soit pas imposé aux propositions répondant à cet appel une approche à plusieurs acteurs, ce qui exclut les agriculteurs des développements innovants; souligne que l'AP est susceptible de réduire d'au moins 15 % l'utilisation des ressources; encourage l'adoption de l'agriculture de précision, qui offre de nouvelles approches de gestion de l'exploitation dans son ensemble, telles que les machines guidées par la technologie GPS/GNSS et les systèmes d'aéronef télépiloté (RPAS).

B. considérant que, nonobstant le potentiel et les avantages induits, l'utilisation des RPAS présente des risques importants, en particulier du fait que les RPAS permettent de faire avancer d'autres technologies susceptibles de servir à la surveillance et à la localisation des individus et des biens; considérant que les RPAS sont, par définition, une forme de technologie à double usage, laquelle doit être encadrée par des règles très strictes et rigoureuses; considérant que l'utilisation des RPAS induit également des défis spécifiques lorsqu'elle implique le traitement de données à caractère personnel, dans la mesure où elle touche alo ...[+++]rs à des droits fondamentaux, notamment le droit à la vie privée et à la protection des données, et lorsqu'elle concerne la sécurité publique, puisque les RPAS peuvent, de façon intentionnelle ou non, être utilisés pour nuire aux personnes et aux infrastructures;

11. s'inquiète des utilisations illégales et dangereuses qui pourraient être faites des RPAS (par exemple, la conversion d'un RPAS à usage civil en une arme utilisée à des fins militaires ou autres, ou encore l'utilisation d'un RPAS pour brouiller des systèmes de navigation ou de communication); demande à la Commission de soutenir la mise au point des technologies nécessaires pour garantir la sécurité et la protection de la vie privée dans le cadre de l'exploitation des RPAS, notamment en orientant des fonds de la stratégie Horizon 2020 en priorité vers la recherche et le développement de systèmes et de technologies, entre autres, de fa ...[+++]çon à renforcer le principe de la protection de la vie privée dès la phase de conception et par défaut, et à appuyer le développement de technologies de détection et d'évitement, de géorepérage ou d'anti-brouillage et anti-détournement, ainsi que la protection de la vie privée dès la conception et par défaut pour une utilisation en toute sécurité des RPAS à usage civil;

5. demande à la Commission et aux États membres de veiller à l'introduction, en accord avec les principes de nécessité et de proportionnalité, de garanties de protection de la vie privée et des données lors de l'élaboration de toute politique de l'Union concernant les RPAS, notamment en rendant systématiquement obligatoires les analyses d'impact ainsi que la protection de la vie privée dès la conception et par défaut pour tous les RPAS utilisés dans l'Union et en élaborant les directives nécessaires (en ayant recours à l'expertise du Contrôleur européen de la protection des données et des autorités nationales de protection des données da ...[+++]ns le cadre du groupe de travail de l'article 29), de façon à coordonner la mise en œuvre du cadre réglementaire régissant les RPAS; invite également la Commission à le tenir pleinement informé de toute mesure – y compris les analyses d'impact – qu'elle entend entreprendre dans le domaine des RPAS;

1. soutient la proposition de la Commission visant à modifier rapidement le règlement (CE) n° 216/2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile afin d'y introduire des dispositions concernant les RPAS de moins de 150 kg, de sorte que l'Union européenne puisse réglementer de manière adéquate l'intégration des RPAS au système de l'aviation civile en définissant les conditions de sécurité et de protection de la vie privée et des données préalables à l'utilisation civile des RPAS;

8. estime que les réglementations, au niveau de l'Union ou dans les États membres, devraient fixer et indiquer clairement les dispositions qui s'appliquent aux RPAS dans les domaines du marché intérieur et du commerce international (production, vente, achat, échange et utilisation des RPAS), de la sécurité (licences de pilote, autorisations de vol, identification des propriétaires, suivi de la localisation en temps réel et surveillance des RPAS et de leurs vols, notamment dans les zones d'exclusion aérienne comme les aéroports ou autres infrastructures critiques, assurance responsabilité civile aux tiers pour les opérateurs et règles à o ...[+++]bserver lors de l'utilisation d'un drone, par exemple relatives au contact visuel), de la protection de la vie privée et des données, ainsi que dans tout autre domaine du droit applicable, qu'il s'agisse du droit pénal ou du droit de la propriété intellectuelle, de l'aviation ou de l'environnement;