échelle de salaire à augmentation d'échelon fixe

Question n 899 M. Hoang Mai: En ce qui a trait au projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent: a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que possible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; d) à quel moment du processus d’analyse financière le Conseil du Trésor du Canada ou le ministère des Finances interviendront-ils, et dans quelle mesure; e) Transports Canada a-t-il choisi le modèle de financ ...[+++]ement et, le cas échéant, quel est-il et pourquoi; f) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du modèle de financement; g) a-t-on créé des modèles économiques pour comprendre les répercussions financières des diverses options du projet; h) est-ce que le partenariat public-privé (PPP) est toujours une option, (i) qui doit prendre part au processus décisionnel entourant le PPP, (ii) a-t-on pris des mesures concrètes dans le but d'arrêter une décision, (iii) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du PPP; i) Transports Canada a-t-il pris une décision au sujet du type de structure privilégié (pont ou tunnel); j) quels sont les premiers résultats de la collaboration du gouvernement avec la province de Québec pour ce qui est d’intégrer le transport en commun sur le nouveau pont; k) Transports Canada a-t-il participé à l’étude sur l’intégration d’une ligne de train léger sur rail (TLR) sur le pont, (i) à quelle étape du processus de planification le gouvernement définira-t-il les paramètres du transport collectif sur le pont, (ii) comment le gouvernement coordonne-t-il le processus de planification avec le gouvernement du Québec, l’Agence métropolitaine de transport et les autres parties intéressées, (iii) quand a ...

En effet, c'est une priorité de s'assurer que non seulement l'avis de voies et moyens soit déposé et corrigé en tenant compte de la motion unanime de l'Assemblée nationale, mais aussi de s'assurer que le gouvernement soit d'accord avec une voie rapide pour que cette loi modifiant la Loi sur la faillite crée non seulement cette protection pour les salaires pour les travailleurs et les travailleuses — c'est ce que nous souhaitons, comme tous les partis en cette Chambre maintenant — , mais aussi que les lois québécoises et le Code ...[+++] civil du Québec soient respectés.

Québec a créé un salaire fixe [.] C'est un moyen de payer un salaire aux médecins pour qu'ils se spécialisent en soins palliatifs.

En Ontario, le taux du salaire minimum s'élève à 6,85 $; au Québec, il y a eu une hausse tout récemment, le 1er octobre, et le salaire minimum a été fixé à 6,70 $.