La mesure confère au bénéficiaire un avantage économique résultant de l'abattement de la charge fiscale effective, qui se traduit par un avantage financier sous forme d'une réduction de la taxe due dont les entreprises bénéficient immédiatement pendant les années d'application de la réduction en question.

2. estime que la conférence COP-10 constitue non seulement une bonne occasion de développer les décisions concernant la mise en œuvre du protocole de Kyoto, adoptées lors des précédentes conférences des Parties, en particulier à Bonn, à Marrakech, à New Delhi et à Milan, mais qu'elle offre également l'occasion d'entamer un débat de grande envergure sur les questions principales de la deuxième période d'engagement, et ce en vue d'at ...[+++]teindre l'objectif communautaire consistant à maintenir l'augmentation moyenne de la température globale en dessous de + 2°C par rapport aux niveaux pré-industriels; réitère sa position selon laquelle, à long terme, le principe de l'égalité des droits entre tous les citoyens du monde devra prévaloir;

E. considérant qu'actuellement les combustibles utilisés pour le transport maritime et aérien international sont exemptés du protocole de Kyoto et que les parties n'ont pas réussi à traiter cette question; considérant que ce point est inscrit à l'ordre du jour de la conférence de Marrakech,

E. considérant qu'actuellement les combustibles utilisés pour le transport maritime et aérien international sont exemptés du Protocole de Kyoto et que les parties n'ont pas réussi à traiter cette question; considérant que ce point est inscrit à l'ordre du jour de la conférence de Marrakech,

9. fait part des doutes que lui inspirent la proposition d'ouvrir de nouvelles négociations commerciales régionales ou bilatérales ainsi que la capacité de la Commission à tirer les conclusions appropriées de l'échec de la Conférence ministérielle de l'OMC de Cancún, dès lors que sa proposition récente de rouvrir les pourparlers commerciaux se fonde à nouveau sur l'approche adoptée avant la Conférence de Cancún; invite la Commission à revoir de fond en comble son ordre du jour de libéralisation des échanges commerciaux, à rayer sans plus de son agenda de négociation les questions ...[+++] de Singapour et à faciliter les pourparlers relatifs aux questions laissées en suspens depuis Marrakech avant de fixer un nouvel ordre du jour;

Dans les mois qui ont précédé la conférence de Marrakech, les États-Unis, aussi bien du côté du gouvernement que de l'opinion publique, se sont montrés très en pointe sur cette question, travaillant même en quasi harmonie avec l'UE pour emporter l'accord du reste du monde, en particulier des pays en développement.