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Translation of "Questions les plus souvent posées " (French → English) :

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Vous voulez savoir: quelques réponses aux questions les plus souvent posées sur les programmes et les services destinés aux Indiens inscrits du Canada: guide d'information destiné aux Indiens inscrits [ Vous voulez savoir ]

You wanted to know: some answers to the most often asked questions about programs and services for registered indians: an information guide for registered Indians [ You wanted to know ]
Titres de monographies | Droit autochtone | Administration (Autochtones)
Titles of Monographs | Aboriginal Law | Administration (Aboriginals)


La déclaration de vol d'identité : Questions souvent posées

The Identity Theft Statement: Frequently Asked Questions
Titres de monographies | Droit commercial
Titles of Monographs | Commercial Law


Parrainage de réfugiés par le secteur privé : questions les plus fréquemment posées

Private Sponsorship of Refugees: Frequently Asked Questions
Titres de monographies | Citoyenneté et immigration
Titles of Monographs | Citizenship and Immigration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Décision 2000/520/CE de la Commission du 26 juillet 2000 conformément à la directive 95/46/CE relative à la pertinence de la protection assurée par les principes de la «sphère de sécurité» et par les questions souvent posées y afférentes, publiés par le ministère du commerce des États-Unis d’Amérique.

Commission Decision 2000/520/EC of 26 July 2000 pursuant to Directive 95/46/EC on the adequacy of the protection provided by the safe harbour privacy principles and related frequently asked questions issued by the US Department of Commerce.


Pour que les consommateurs soient mieux informés de leurs droits, la Commission a organisé dans l'ensemble de l'UE une campagne d'information sur les droits des consommateurs et a établi la «liste de contrôle européenne pour le consommateur d’énergie», qui reprend les questions les plus fréquemment posées par les consommateurs concernant les marchés de détail de l'énergie de leur pays, dans leur langue.

To help inform consumers of their rights, the Commission organised an EU-wide information campaign on citizens' consumer rights and developed a European Energy Consumer Checklist of ‘frequently asked questions’ by consumers about their own retail energy markets, in their own language.


S'en remettre aux systèmes de recours judiciaires pour assurer l'accès à la justice rend souvent celui-ci lent et coûteux et il est souvent limité à ceux qui sont directement affectés par la question plutôt qu'à la notion plus large de « public concerné » telle que la prévoit la Convention d'Aarhus.

The use of judicial review systems to provide access to justice is often costly and slow and often limited to those who are directly affected by a decision rather than the wider concept of the 'the public concerned' as provided for by the Aarhus Convention.


Ainsi que cela a été indiqué plus haut, les services de la Commission ont publié en 2007 un document présentant les questions les plus souvent posées (FAQ).

As mentioned above, the Commission services published in 2007 a Frequently Asked Questions document.


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Pour que les consommateurs soient mieux informés de leurs droits, la Commission a organisé dans l'ensemble de l'UE une campagne d'information sur les droits des consommateurs et a établi la «liste de contrôle européenne pour le consommateur d’énergie», qui reprend les questions les plus fréquemment posées par les consommateurs concernant les marchés de détail de l'énergie de leur pays, dans leur langue.

To help inform consumers of their rights, the Commission organised an EU-wide information campaign on citizens' consumer rights and developed a European Energy Consumer Checklist of ‘frequently asked questions’ by consumers about their own retail energy markets, in their own language.


En conséquence la question de la discrimination ne se pose pas dans le cas d'une société dépendante ou d'un créancier/actionnaire résidant dans un pays tiers, c'est-à-dire, les situations les plus souvent visées par les règles anti-abus contre l'évasion fiscale transfrontalière.

Consequently the question of discrimination does not arise in the case of a dependant company or a creditor/shareholder residing in a third country, i.e. the situations most frequently targeted by anti-abuse regulations against cross-border tax evasion.


C'est pourquoi il est crucial qu'il y ait des filières d'immigration légale et que des efforts soient aussi déployés afin de résoudre la question des flux migratoires mixtes, même si cela peut avoir pour conséquence que certaines personnes, résolues malgré tout à entrer dans l'UE, recourront plus souvent aux filières d'immigration clandestine lorsque la voie des demandes d'asile ne leur sera plus ouverte.

It is therefore vital that there are legal immigration channels, and that other attempts are being made to address the mixed flows issue, even if this could mean that some people, remaining committed to enter the EU, will be more frequently using illegal channels, when the asylum route is no longer available to them.


Question: Aujourd'hui, lorsque vous faites vos achats, comptez-vous mentalement plus souvent en euros, plus souvent en monnaie nationale ou aussi souvent en euros qu'en monnaie nationale (comptent le plus souvent en euros, en %),

Question: Nowadays when doing your shopping, do you mentally count more often in euro, more often in national currency or as often in euro as in national currency, (count most often in euro in %)


Ainsi, la question qu'elle se pose souvent pour définir un marché de produits est de savoir si un produit A et un produit B appartiennent ou non au même marché de produits. Il suffit fréquemment d'inclure le produit B dans la définition du marché pour que disparaissent les problèmes qu'une opération soulève sous l'angle de concurrence.

For instance, with respect to the product market, the issue will often be to establish whether product A and product B belong or do not belong to the same product market. it is often the case that the inclusion of product B would be enough to remove any competition concerns.


Les conceptions évoluent et l'insécurité alimentaire n'apparaît plus seulement comme un manque de disponibilités alimentaires (principalement au niveau national) mais comme une dimension de la pauvreté (principalement au niveau des ménages). Néanmoins, au niveau des pays, les politiques de sécurité alimentaire se concentrent principalement sur la production agricole et la croissance économique, tandis que les aspects concernant la génération de revenu et les questions sociales sont souvent moins élaborés.

However, at country level, the policies on food security focus mainly on agricultural production and economic growth, while aspects of income generation and social issues are often less elaborated.




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Questions les plus souvent posées

Date index:2021-11-19 -

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