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Achèvement substantiel
Achèvement substantiel de l'ouvrage
Achèvement substantiel des travaux
Comptabilisation à l'achèvement
Comptabilisation à l'achèvement des travaux
Constatation à l'achèvement des travaux
Date d'achèvement des travaux
Méthode de l'achèvement
Méthode de l'achèvement des travaux
Méthode de la constatation à l'achèvement des travaux
Méthode à l'achèvement
Quasi-achèvement
Quasi-achèvement de l'ouvrage
Quasi-achèvement des travaux

Translation of "Quasi-achèvement des travaux " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
quasi-achèvement des travaux/occupation

substantial completion/occupancy
Droit privé
Private Law


achèvement substantiel de l'ouvrage [ achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux ]

substantial completion [ substantial completion of the work | substantial performance | substantial performance of the work ]
Exécution des travaux de construction
Execution of Work (Construction)


achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance
gestion > gestion de projet | droit > droit des biens
gestion > gestion de projet | droit > droit des biens


quasi-achèvement [ quasi-achèvement des travaux | achèvement substantiel ]

substantial completion
Exécution des travaux de construction
Execution of Work (Construction)


méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement

completed contract method
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement

completed performance method
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


date d'achèvement des travaux

completion date
IATE - INDUSTRY
IATE - INDUSTRY
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Conseil de l'Europe a commencé en février 1997 à élaborer une convention internationale sur la criminalité informatique et devrait avoir achevé ses travaux en 2001 [7].

[6] The Council of Europe (C.o.E.) started preparing an international convention on cyber-crime in February 1997 and is expected to complete this task in 2001.


Le groupe à haut niveau chargé d'évaluer la situation de la mobilité des chercheurs en Europe et d'identifier les obstacles à cette mobilité et les moyens de les circonvenir a achevé ses travaux en avril 2001 avec la publication d'un rapport sur l'amélioration de la mobilité des chercheurs.

The high-level group responsible for evaluating the level of mobility amongst researchers in Europe and identifying obstacles to mobility and ways round them completed its work in April 2001 with the publication of a report on improving mobility amongst researchers.


poursuivre et achever les travaux de la commission spéciale TAXE 1 et, en particulier, se pencher sur les points en suspens soulignés dans sa résolution susmentionnée du 25 novembre 2015, accéder aux documents pertinents pour ses travaux, notamment les procès-verbaux des réunions du groupe "Code de conduite", prendre les contacts nécessaires et organiser des auditions avec les institutions et les instances internationales, européennes et nationales, les parlements nationaux et les gouvernements des États membres et des pays tiers, ain ...[+++]

fully build on and complete the work carried out by the TAXE 1 special committee in particular to address unresolved issues highlighted in its abovementioned resolution of 25 November 2015, to access relevant documents for its work, including the minutes of meetings of the Code of Conduct Group, and to make the necessary contacts and hold hearings with international, European and national institutions and fora, the national parliaments and governments of the Member States and third countries, as well as representatives of the academic community, business and civil society, including the social partners, in close cooperation with the stan ...[+++]


27. prend acte de l'appel de la Commission à finaliser d'urgence les travaux relatifs à l'adoption de la directive PNR de l'Union; réaffirme son engagement à œuvrer en faveur de l'achèvement des travaux d'ici la fin de l'année; souligne que la directive PNR devrait respecter les droits fondamentaux et les normes en matière de protection des données, y compris la jurisprudence pertinente de la Cour de justice, tout en fournissant un outil efficace à l'échelle de l'Union; demande à la Commission de continuer à soutenir ce processus e ...[+++]

27. Acknowledges the Commission’s urgent call to finalise the work on the adoption of the EU PNR Directive; reiterates its commitment to work towards its finalisation by the end of the year; stresses that the PNR Directive should respect fundamental rights and data protection standards, including the relevant case law of the Court of Justice, while providing an efficient tool at EU level; calls on the Commission to continue to support this process by providing any relevant additional elements for the necessity and proportionality of an EU PNR Directive; asks that any future proposal creating new tools in the field of security, such a ...[+++]


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Aussi est-il désormais urgent que les colégislateurs achèvent leurs travaux concernant l'établissement d'un système européen de dossiers passagers (PNR), pour les passagers des compagnies aériennes, qui soit totalement compatible avec la Charte des droits fondamentaux tout en fournissant un instrument solide et efficace au niveau de l'UE.

It is now urgent that the co-legislators finalise their work on the establishment of an EU Passenger Name Record (PNR) system for airline passengers that is fully compatible with the Charter of Fundamental Rights while providing a strong and effective tool at EU level.


le travailleur détaché qui retourne ou est censé reprendre son activité dans l'État membre à partir duquel il a été détaché après l'achèvement des travaux ou au terme de la prestation de services pour lesquels il a été détaché.

the posted worker returns to or is expected to resume working in the Member State from which he or she is posted after completion of the work or the provision of services for which he or she was posted.


33. rappelle l'existence du mandat de normalisation 2011, destiné à soutenir le déploiement de réseaux intelligents européens, qui devait achever ses travaux en 2012; se félicite des progrès accomplis dans le cadre de ce mandat, mais souligne que des travaux supplémentaires sont nécessaires; invite la Commission à se mettre en relation avec les autorités de normalisation afin que celles-ci accélèrent l'achèvement de leurs travaux, e ...[+++]

33. Recalls the 2011 Standardisation Mandate to support European smart grid deployment which was due for completion in 2012; welcomes the progress made under this mandate but stresses that further work is needed; asks that the Commission engage with the standardisation bodies in order to speed up the completion of their work and to issue a new mandate if deemed necessary;


23. rappelle l'existence du Mandat de normalisation 2011, destiné à soutenir le déploiement de réseaux intelligents européens, qui devait achever ses travaux en 2012; se félicite des progrès accomplis dans le cadre de ce mandat, mais souligne que des travaux supplémentaires sont nécessaires; invite la Commission à se mettre en relation avec les autorités de normalisation afin que celles-ci accélèrent l'achèvement de leurs travaux, e ...[+++]

23. Recalls the 2011 Standardisation Mandate to support European Smart Grid deployment which was to complete its work in 2012; welcomes the progress made under this mandate but stresses that further work is needed; asks the Commission to engage with the standardisation bodies in order to speed up the completion of their work and to issue a new mandate if deemed necessary;


2. Les projets prioritaires dont les travaux devraient commencer avant 2010, leurs tronçons ainsi que les dates convenues d'achèvement des travaux visées au paragraphe 1, point g), sont énumérés à l'annexe III.

2. The priority projects on which work is due to start before 2010, the sections thereof and the dates agreed for completing the work referred to in paragraph 1(g) are set out in Annex III.


15. se félicite des travaux conjoints menés par la BCE et le CERVM dans le domaine de la compensation et du règlement-livraison et demande instamment au groupe de travail créé à cet effet d'achever ses travaux dans les meilleurs délais, tout en recommandant de veiller à ce que cette initiative et l'initiative Giovannini ne fassent pas double emploi avec les travaux conduits à ce sujet par la Commission;

15. Welcomes the joint work of the ECB and CESR in the field of clearing and settlement and urges the project to conclude its work as soon as possible, whilst recommending that this initiative and the Giovannini initiative do not duplicate the work of the Commission on the subject;




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Quasi-achèvement des travaux

Date index:2023-03-19 -

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