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AAS
Accord d'association à Schengen
DADP
Mise en garde sur la limitation de l'intervention
Mise en oeuvre des interventions
Qualité de la mise en oeuvre de l’intervention

Translation of "Qualité de la mise en oeuvre de l’intervention " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
qualité de la mise en oeuvre de l’intervention

quality of intervention implementation
IATE - Health
IATE - Health


Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994
Droit
Law, legislation & jurisprudence


Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]

Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]
Gatt, accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Organisations internationales)
International organisations


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]
Histoire et sources du droit (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


comité de réglementation de la qualité et de la sécurité du sang | Comité pour la mise en oeuvre de la directive établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain et des composants sanguins

Committee for implementation of the directive setting standards of quality and safety for the collection, testing, processing, storage, and distribution of human blood and blood components | Regulatory Committee on the quality and safety of blood
IATE - Health
IATE - Health


mise en oeuvre des interventions

implementation of action
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Comité interorganisations pour la planification et la mise en œuvre coordonnées de l'intervention en cas de rejet accidentel de substances radioactives

Inter-Agency Committee for the Co-ordinated Planning and Implementation of Response to Accidental Releases of Radioactive Substances
Comités et commissions (Admin.) | Planification d'organisation | Organismes et comités internationaux
Committees and Boards (Admin.) | Organization Planning | International Bodies and Committees


Mise à jour de l'Accord relatif à la qualité des eaux dans les Grands Lacs

Great Lakes Water Quality Agreement Review
Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien) | Écologie (Généralités) | Pollution de l'eau
Titles of Federal Government Programs (Canadian) | Ecology (General) | Water Pollution


Mise en œuvre des projets et planification de l'intervention en cas d'urgence environnementale

Environmental Contingency Planning in Project Implementation
Titres de documents et d'œuvres | Gestion environnementale
Titles of Documents and Works | Environmental Management


mise en garde sur la limitation de l'intervention

disclaimer of opinion | disclaimer | disclaimer of responsibility
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces rencontres ont donné l'occasion aux services de la Commission et à l'administration espagnole d'établir un dialogue fertile sur la confirmation des aspects stratégiques de la programmation, le respect des priorités communautaires, la qualité de la mise en oeuvre des interventions et l'analyse des premiers résultats obtenus, et ce en vue d'améliorer la réalisation physique et financière, la gestion, le suivi et le contrôle des actions cofinancées.

These meetings enabled the Commission and the Spanish administration to hold useful discussions confirming the strategic aspects of programming, compliance with Community priorities, the quality of implementation of assistance and analysis of the first results secured in order to improve the physical and financial implementation, management, monitoring and inspection of the measures part-financed.


Par conséquent, nous avons combiné, comme je l'expliquais tout à l'heure, dans les plans d'affaires des ministères.Nous leur avons indiqué que leurs objectifs stratégiques devaient inclure ceux de la mise en application de la Loi sur les langues officielles et qu'ils seraient évalués non seulement sur la qualité de leurs objectifs de mise en oeuvre de leurs programmes, mais également sur la qualité de la mise en oeuvre des mesures qui leur incombent en ...[+++]

Consequently, as I explained earlier, we combined in the business plans the departments.We told them that their strategic objectives had to include objectives for the implementation of the Official Languages Act and that they would be evaluated not only on the quality of the objectives for implementing their programs, but also on the quality of the implementation of the measures they are responsible for taking under the Official Languages Act.


Les signataires du dernier cycle ont eu quatre ans pour mettre en oeuvre ces résultats et il ne fait pas de doute que la qualité de la mise en oeuvre varie. Toutefois, la plupart des pays ont accompli suffisamment de choses pour que nous puissions aller de l'avant en espérant que les pays retardataires, en particulier les pays en développement, nous rattraperont.

Signatories to the last round have had four years to implement its results, and obviously the quality of the implementation varies, but enough has been done by most so that we can move ahead in the expectation that lagging countries, mostly developing countries, will catch up.


Plan d’action pour les services financiers: de solides avancées, dont l’impact réel dépend toutefois de la qualité de la mise en oeuvre L’adoption dans les délais prévus de la quasi-totalité (93 %) des mesures législatives du plan d’action pour les services financiers (PASF) est une réussite majeure de l’UE, selon le dernier rapport d’avancement de la Commission européenne concernant le PASF, qui sera présenté au Conseil des ministres de l’économie et des finances du 2 juin prochain.

Financial Services Action Plan: good progress but real impact depends on good implementation The completion on schedule of nearly all (93%) of the legislative measures in the Financial Services Action Plan (FSAP) has been a major success for the EU according to the European Commission’s latest Progress Report on the FSAP, which will be presented to the 2 June Council of Economics and Finance Ministers.


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Pour conclure, monsieur le président, en réponse aux questions que nous avons abordées et aux recommandations que nous avons faites dans les chapitres 2 et 3, nous aimerions voir les changements suivants: un leadership accru des organismes centraux pour cette priorité du gouvernement—surtout celle qui nous occupe—et la communication au Parlement par les ministères d'une information de meilleure qualité sur la mise en oeuvre de leurs stratégies de développement durable, de même que des réponses plus claires du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Bureau du Conseil privé en ce qui concerne la façon dont ils donneront suite à nos recomman ...[+++]

In closing, Mr. Chairman, in response to the issues and recommendations we've raised in chapters 2 and 3, we would like to see the following: greater central agency leadership in dealing with the government priority this one in particular and improved reporting to Parliament by departments in implementing their sustainable development strategies, along with clearer responses from the Treasury Board Secretariat and the Privy Council Office on exactly how and when they will implement our recommendation.


(14) La mise en oeuvre décentralisée des actions par les États membres doit apporter des garanties suffisantes quant aux modalités et à la qualité de la mise en oeuvre, quant aux résultats de ces actions et à leur évaluation et quant à la bonne gestion financière et à son contrôle.

(14) Such decentralised implementation of action by the Member States should provide sufficient guarantees as to the details and quality of implementation, the results of their action and the evaluation thereof and sound financial management and its supervision.


(2) L'article 34, paragraphe 1, point h), du règlement (CE) n° 1260/1999 dispose que l'autorité de gestion chargée de la mise en oeuvre d'une intervention structurelle communautaire est responsable du respect des obligations en matière d'information et de publicité.

(2) Article 34(1)(h) of Regulation (EC) No 1260/1999 stipulates that the managing authority in charge of implementing a package of structural assistance is responsible for compliance with the requirements on information and publicity.


L'autorité de gestion désignée pour la mise en oeuvre d'une intervention veille à mettre en place un système approprié de dissémination d'informations destinées à assurer la transparence à l'égard des différents partenaires et des bénéficiaires potentiels, en particulier les petites et moyennes entreprises.

The managing authority designated to implement an assistance package shall ensure the existence of appropriate channels for circulating information in order to ensure transparency for the various potential partners and beneficiaries, particularly small and medium-sized businesses.


La publicité sur place incombe à l'autorité de gestion chargée de la mise en oeuvre de ces interventions.

The managing authority responsible for implementing the assistance shall be responsible for publicity on the spot.


Les résultats obtenus Pour ce qui est du rôle des instances régionales, la possibilité de les associer à la définition et à la mise en oeuvre de l'intervention communautaire a varié très largement selon les structures institutionnelles des Etats Membres: - Lors de la préparation des plans, les Etats membres ont souvent opté pour une présentation des plans unique qui a, dans une certaine mesure, limité la possibilité pour les instances régionales de contribuer à la définition des stratégies et à la préparation de l'intervention (par exem ...[+++]

The results The scope for associating the regional authorities in defining and implementing Community assistance has varied very considerably depending on the institutional structures of the Member States: - In preparing their development plans, the Member States have often opted for a single presentation which has to some extent limited the opportunities for the regional authorities to contribute to defining strategies and preparing assistance (e.g. Greece).




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Qualité de la mise en oeuvre de l’intervention

Date index:2021-02-10 -

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