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Code du format de la date ou heure ou période
Date ou heure ou période
Qualifiant de la date ou heure ou période
Qualifiant du format de la date ou heure ou période
Valeur de la date ou heure ou période

Translation of "Qualifiant de la date ou heure ou période " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
qualifiant de la date ou heure ou période | qualifiant de la date, heure ou période | qualifiant du code de la fonction de la date ou heure ou période

date or time or period function code qualifier
IATE -
IATE -


code du format de la date ou heure ou période | qualifiant du format de la date ou heure ou période | qualifiant pour la représentation d'une date, heure ou période

date or time or period format code
IATE -
IATE -


date ou heure ou période | valeur de la date ou heure ou période

date or time or period value
IATE -
IATE -
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- la période de validité telle qu'indiquée par le participant au marché (à la journée, à révocation, à date et heure déterminées, à la clôture, etc.);

- the validity period as specified by the market participant (e.g., end of day, good till cancelled, any specified date and time, next closing);


2. Un horodatage électronique qualifié bénéficie d’une présomption d’exactitude de la date et de l’heure qu’il indique et d’intégrité des données auxquelles se rapportent cette date et cette heure.

2. A qualified electronic time stamp shall enjoy the presumption of the accuracy of the date and the time it indicates and the integrity of the data to which the date and time are bound.


2. Les données envoyées et reçues au moyen d’un service d’envoi recommandé électronique qualifié bénéficient d’une présomption quant à l’intégrité des données, à l’envoi de ces données par l’expéditeur identifié et à leur réception par le destinataire identifié, et à l’exactitude de la date et de l’heure de l’envoi et de la réception indiquées par le service d’envoi recommandé électronique qualifié.

2. Data sent and received using a qualified electronic registered delivery service shall enjoy the presumption of the integrity of the data, the sending of that data by the identified sender, its receipt by the identified addressee and the accuracy of the date and time of sending and receipt indicated by the qualified electronic registered delivery service.


la date et l’heure d’envoi, de réception et toute modification des données sont indiquées par un horodatage électronique qualifié.

the date and time of sending, receiving and any change of data are indicated by a qualified electronic time stamp.


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2. Un horodatage électronique qualifié bénéficie d'une présomption quant à l'exactitude de la date et de l'heure indiquées et de l'intégrité des données auxquelles se rapportent cette date et cette heure.

2. Qualified electronic time stamp shall enjoy a presumption of the accuracy of the date and the time it indicates and the integrity of the data to which the date and time are bound


«période de validité», la période comprise entre la date et l’heure à laquelle l’information aéronautique est publiée et la date et l’heure à laquelle cette information n’a plus cours.

period of validity’ means the period between the date and time on which aeronautical information is published and the date and time on which the information ceases to be effective.


(8) Il est également nécessaire d'indiquer clairement que l'attribution d'un créneau horaire devrait être considérée comme octroyant au transporteur aérien bénéficiaire l'autorisation d'accéder aux installations aéroportuaires pour l'atterrissage et le décollage à des dates et heures précises au cours de la période pour laquelle l'autorisation est accordée.

(8) It is also necessary to make clear that slot allocation should be considered as giving air carriers permission to access the airport facilities for landing and taking-off at specific dates and times for the duration of the period for which the permission is granted.


(9) Il est également nécessaire d'indiquer clairement que l'attribution d'un créneau doit être considérée comme l'ouverture d'un droit d'usage, soumis aux conditions pertinentes d'utilisation, conférant au transporteur aérien bénéficiaire la faculté d'accéder aux installations aéroportuaires pour l'atterrissage et le décollage à des dates et heures précises au cours de la période pour laquelle ce droit est acco ...[+++]

(9) It is also necessary to clarify that slot allocation must be considered as a right of usage, subject to the relevant terms and conditions of use, giving air carriers the entitlement to access the airport facilities by landing and taking-off at specific dates and timings for the duration of the period for which the entitlement has been granted.


(8) Il est également nécessaire d'indiquer clairement que l'attribution d'un créneau doit être considérée comme l'ouverture d'un droit d'usage, soumis aux conditions pertinentes d'utilisation, conférant au transporteur aérien bénéficiaire la faculté d'accéder aux installations aéroportuaires pour l'atterrissage et le décollage à des dates et heures précises au cours de la période pour laquelle ce droit est acco ...[+++]

(8) It is also necessary to clarify that slot allocation must be considered as a right of usage, subject to the relevant terms and conditions of use, giving air carriers the entitlement to access the airport facilities by landing and taking-off at specific dates and timings for the duration of the period for which the entitlement has been granted.


(8) Il est également nécessaire d'indiquer clairement que l'attribution d'un créneau doit être considérée comme l'ouverture d'un droit d'usage conférant au transporteur aérien bénéficiaire la faculté d'accéder aux installations aéroportuaires pour l'atterrissage et le décollage à des dates et heures précises au cours de la période pour laquelle ce droit est accordé.

(8) It is also necessary to clarify that slot allocation must be considered as a right of usage giving air carriers the entitlement to access the airport facilities by landing and taking-off at specific dates and timings for the duration of the period for which the entitlement has been granted;




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Qualifiant de la date ou heure ou période

Date index:2023-06-05 -

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