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Période postérieure au bilan
Période postérieure à la clôture
Période postérieure à la date de clôture
Période postérieure à la date du bilan
Recouvrement postérieur à la date du bilan
évènement postérieur
évènement postérieur à la date du rapport
événement post-clôture
événement postérieur
événement postérieur à l'arrêté des comptes
événement postérieur à la clôture
événement postérieur à la clôture de l'exercice
événement postérieur à la date du bilan
événement postérieur à la date du rapport

Translation of "Période postérieure à la date du bilan " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
période postérieure à la clôture | période postérieure au bilan | période postérieure à la date du bilan | période postérieure à la date de clôture

subsequent period
comptabilité > comptabilité financière | comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > comptabilité financière | comptabilité > organisation de la profession comptable


événement postérieur | événement postérieur à l'arrêté des comptes | événement postérieur à la date du bilan | événement postérieur à la clôture de l'exercice | événement postérieur à la clôture | événement post-clôture

subsequent event | post-balance sheet event
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


recouvrement postérieur à la date du bilan

post-balance sheet cash collection
Vérification (Comptabilité) | Comptabilité publique
Auditing (Accounting) | Government Accounting


événement postérieur [ événement postérieur à la date du rapport | évènement postérieur | évènement postérieur à la date du rapport ]

subsequent event
Bourse | Vérification (Comptabilité) | Comptabilité générale | Comptabilité
Stock Exchange | Auditing (Accounting) | Financial Accounting | Accounting


événement postérieur | événement postérieur à la date du rapport

subsequent event
comptabilité > organisation de la profession comptable | finance > valeurs mobilières
comptabilité > organisation de la profession comptable | finance > valeurs mobilières


Groupe de projet sur les systèmes de télécommunications tactiques pour la zone de combat des forces terrestres - Période postérieure à l'an 2000

Project Group on Tactical Communications Systems for the Land Combat Zone Post 2000
Appellations militaires diverses
Various Military Titles
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les autorités françaises ont transmis le compte de résultat prévisionnel d'EDF pour la période postérieure à la restructuration du bilan, tel qu'examiné en 1997 par les autorités concernées (considérant 92, tableau 1).

The French authorities forwarded EDF's projected income statement for the period subsequent to the restructuring of the balance sheet, as examined in 1997 by the authorities concerned (recital 92, Table 1).


c) les ratios de solvabilité établis à la date d’évaluation antérieure et à la deuxième date d’évaluation antérieure peuvent être rajustés pour accroître l’actif de solvabilité d’une somme n’excédant pas la valeur actualisée de tout paiement spécial versé à l’égard de la période comprise, selon le cas, entre la date d’évaluation antérieure et la date d’évaluation ou entre la deuxième date d’évaluation antérieure et la date d’évaluation, compte non tenu du paiement additionnel visé au paragraphe (6) destiné à réduire tout paiement spéc ...[+++]

(c) the solvency ratios at the prior valuation date and the prior second valuation date may be adjusted to increase the solvency assets by an amount not in excess of the present value of any special payment made in respect of the period between the prior valuation date and the valuation date, or in respect of the period between the prior second valuation date and the valuation date, as the case may be, but not including an additional payment referred to in subsection (6) that will be applied to reduce special payments in respect of pe ...[+++]


g) s’il est donné avis de l’intention de résilier l’accord conformément à l’alinéa e), l’accord cesse alors de s’appliquer pour toute période postérieure à la date fixée dans l’avis ou postérieure à l’expiration d’un délai de trois mois, à compter du jour où l’avis a été donné, en prenant la dernière de ces deux dates.

(g) where notice of intention to terminate the agreement is given under the provision described in paragraph (e), the agreement shall cease to be effective for any period after the day fixed in the notice or for any period after the expiration of three months from the day on which the notice is given, whichever is the later.


(2) Nonobstant le paragraphe (1), si après la délivrance d’un certificat en vertu de ce paragraphe il apparaît que la personne nommée dans le certificat n’est pas en réalité décédée à la date qui y est indiquée, le certificat vaut, comme le précise le paragraphe (1), pour toute période antérieure à la date où il apparaît qu’elle n’est pas en réalité décédée, mais est sans effet à l’égard de toute période postérieure à cette date.

(2) Notwithstanding subsection (1), if after the issue of a certificate under that subsection it is made to appear that the person named in the certificate did not in fact die on the date stated therein, the certificate has effect as provided in subsection (1) in relation to any period before such time as it is made to appear that he did not in fact so die, but no effect in relation to any period after that time.


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(2) Nonobstant le paragraphe (1), si après la délivrance d’un certificat en vertu de ce paragraphe il apparaît que la personne nommée dans le certificat n’est pas en réalité décédée à la date qui y est indiquée, le certificat vaut, comme le précise le paragraphe (1), pour toute période antérieure à la date où il apparaît qu’elle n’est pas en réalité décédée, mais est sans effet à l’égard de toute période postérieure à cette date.

(2) Notwithstanding subsection (1), if after the issue of a certificate under that subsection it is made to appear that the person named in the certificate did not in fact die on the date stated therein, the certificate has effect as provided in subsection (1) in relation to any period before such time as it is made to appear that he did not in fact so die, but no effect in relation to any period after that time.


d) le ratio de solvabilité établi à la date d’évaluation est rajusté par soustraction du paiement additionnel visé au paragraphe (6) destiné à réduire tout paiement spécial se rapportant à une période postérieure à la date d’évaluation;

(d) the solvency ratio at the valuation date shall be adjusted by reducing the solvency assets at the valuation date by the amount of an additional payment referred to in subsection (6) that will be applied to reduce special payments in respect of periods after the valuation date;


(36) considérant que les perspectives financières de la Communauté valent jusqu'en 1999 et devront être révisées pour la période postérieure à cette date;

(36) Whereas the Community's financial perspective is valid until 1999 and will have to be revised for the period beyond that date;


s'assurer librement en vertu de ces législations pour les seules périodes postérieures à la date du 2 août 1989, durant lesquelles le travailleur salarié ou non salarié est ou a été soumis à l'assurance obligatoire en vertu de ces législations . Cette autorisation prend fin le jour où se termine la période d'assurance obligatoire du travailleur salarié ou non salarié .

was compulsorily insured under the abovementioned legislation. This authorization ceases on the date of termination of the compulsory insurance of the employed person or self-employed person.


b) pour la période postérieure à la date à laquelle le fonctionnaire visé au point a) aurait atteint l'âge de 65 ans, le montant de la pension d'ancienneté à laquelle l'intéressé, demeuré en vie, aurait eu droit à compter de cette date, aux mêmes grade et échelon atteints lors du décès, ce montant étant augmenté des allocations familiales qui auraient été versées à l'intéressé et diminué de l'impôt et des autres retenues obligatoires;

(b) for the period following the date on which the official referred to in (a) above would have reached the age of 65, the amount of the retirement pension to which he would have been entitled thereafter, had he been alive, based on the same grade and step at the time of death, plus any family allowances which he would have received, less tax and other compulsory deductions;


f) pour la période postérieure à la date à laquelle l'ancien fonctionnaire visé au point e) aurait cessé d'avoir droit à l'indemnité, le montant de la pension d'ancienneté à laquelle l'intéressé, demeuré en vie, aurait eu droit si, à cette date, il avait réuni les conditions d'âge requises pour l'ouverture de ses droits à pension, ce montant étant augmenté et diminué des éléments visés au point b).

(f) for the period following the date on which the former official referred to in (e) would have ceased to be entitled to the allowance, the amount of the retirement pension to which he would have been entitled on that date, had he been alive and satisfied the relevant age requirements for the grant of pension rights, subject to the allowances and deductions set out in (b).




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Période postérieure à la date du bilan

Date index:2024-01-10 -

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