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Aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Droit nul
Exemption de droit de douane
Exemption de groupe
Exemption par catégorie
Exemption par catégories
Exemption tarifaire
Exemptions groupées
Exonération de droit de douane
Nombre de jours sans gelée
Prolongation de la période d'exemption d'intérêts
Période d'exemption d'intérêts prolongée
Période de défaillance d'usure
Période de défaillance par usure
Période de dérangement par usure
Période des défaillances d'usure
Période exempte
Période exempte de gel
Périodes de temps d'une journée
état d'exemption du port de la ceinture de sécurité

Translation of "Période exempte " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


période exempte de gel [ nombre de jours sans gelée ]

frost-free period
Météorologie
Meteorology


prolongation de la période d'exemption d'intérêts [ période d'exemption d'intérêts prolongée ]

extended Interest Relief [ expansion of Interest Relief period ]
Prêts et emprunts | Pédagogie (Généralités)
Loans | Education (General)


exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


état d'exemption du port de la ceinture de sécurité

Seat belt exemption status
SNOMEDCT-CA (constatation) / 308603004
SNOMEDCT-CA (constatation) / 308603004


aucune exemption au port de la ceinture de sécurité

Seat belt not exempt
SNOMEDCT-CA (constatation) / 184922000
SNOMEDCT-CA (constatation) / 184922000


période de défaillance d'usure | période de défaillance par usure | période de dérangement par usure | période des défaillances d'usure

wear-out failure period
IATE - Communications
IATE - Communications


exemption par catégorie | exemption par catégories

block exemption
IATE - Competition
IATE - Competition


exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]

tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2011 politique tarifaire | BT1 politique tarifaire
20 TRADE | MT 2011 tariff policy | BT1 tariff policy


périodes de temps d'une journée

Times of day
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 272106006
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 272106006
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est ce qu'on appelle communément obtenir le pardon. Le pardon peut être accordé après une période de temps déterminé, une période exempte, bien sûr, d'autres condamnations.

Such pardon may be granted after a specified period, provided there are no other convictions during that period.


a) que l’ancien combattant recommencera immédiatement à résider sur la propriété ou à l’exploiter lui-même, si la raison pour laquelle l’exemption en a été accordée cesse d’exister, ou le lendemain du jour où expire la période d’exemption, selon celui de ces deux événements qui surviendra en premier lieu, et qu’il continuera de résider sur le bien-fonds ou de l’exploiter lui-même durant une période qui, ajoutée à la période de résidence effective ou d’exploitation personnelle déjà écoulée, ainsi qu’à toute période de cessation de rési ...[+++]

(a) the veteran will resume immediate residence on or personal operation of the land should the reason for which relief from residence on or operation of the land is granted cease to exist or following the date on which the approved period of such relief expires, whichever is the earlier, and continue his residence on or personal operation of the land for a period that, together with the period already spent in actual residence or personal operation and any period of non-residence or non-operation previously approved, will aggregate 10 years; and


Après tout, qu'il s'agisse d'une période d'exemption de 60 mois ou d'une autre période, les coûts pour le gouvernement devraient diminuer de façon marquée si les familles à faible et à moyen revenu économisaient avant que leur enfant ne fasse des études, plutôt que de se fier au programme de prêts aux étudiants et à la période d'exemption qui suit si l'enfant ne trouve pas d'emploi.

The idea is, whether it's a 60-month relief or some other relief, the cost to the government would be reduced significantly if low-income and moderate-income families were actually saving prior to the child going to school, as opposed to relying on the student grant program and the relief period afterwards if they don't get a job.


Après une période d'activité intense, elle entre dans une période exempte de toute opération immédiate d'envergure.

Having gone through a very intense period of activity, we are entering a stretch of time when there is no immediate prospect of another major operation.


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4. À l'expiration de la période de validité du présent règlement, les régimes d'aides qu'il exempte continuent de bénéficier de cette exemption durant une période d'adaptation de six mois, à l'exception des régimes d'aides à finalité régionale. L'exemption des régimes d'aides à finalité régionale expire à la date d'expiration des cartes des aides à finalité régionale approuvées.

4. At the end of the period of validity of this Regulation, any aid schemes exempted under this Regulation shall remain exempted during an adjustment period of six months, with the exception of regional aid schemes. The exemption of regional aid schemes shall expire on the date of expiry of the approved regional aid maps.


La comparaison avec la période de six mois précédant l'application de l'exemption de l'obligation de visa visée au premier alinéa n'est applicable qu'au cours d'une période de sept ans à compter de la date d'application de l'exemption de l'obligation de visa à l'égard des ressortissants de ce pays tiers.

The comparison with the six-month period prior to the implementation of the exemption from the visa requirement as referred to in the first subparagraph shall only be applicable during a period of seven years from the date of implementation of the exemption from the visa requirement for nationals of that third country.


Dans cette région, la période exempte de gelées peut atteindre 240 jours.

The frost-free period in this area is as long as 240 days.


Au plus tard vingt-quatre mois avant l’expiration de cette période d’exemption temporaire, la Commission peut, prenant en compte les évolutions du secteur ferroviaire intervenues dans l’État membre concerné et en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 32, paragraphe 2, inviter l’Agence à effectuer une nouvelle analyse coûts/avantages, qu’elle devra soumettre à la Commission au plus tard douze mois avant l’expiration de la période d’exemption temporaire.

No later than 24 months prior to the expiry of this temporary exemption period, the Commission, taking into account relevant developments in the railway sector in the Member State concerned, may, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 32(2), request the Agency to carry out another cost/benefit analysis, to be submitted to the Commission no later than 12 months prior to the expiry of this temporary exemption period.


L'article 12 du règlement d'exemption par catégorie prévoit une période transitoire pour les accords verticaux déjà en vigueur avant le 1er juin 2000 qui ne remplissent pas les conditions d'exemption prévues par le règlement, mais qui satisfont aux conditions d'exemption prévues par les règlements d'exemption par catégorie qui ont expiré le 31 mai 2000 (les règlements (CEE) n° 983/83, (CEE) n° 1984/83 et (CEE) n° 4087/88 de la Commission).

Article 12 of the Block Exemption Regulation provides for a transitional period for vertical agreements already in force before 1 June 2000 which do not satisfy the conditions for exemption provided in the Block Exemption Regulation, but which do satisfy the conditions for exemption under the Block Exemption Regulations which expired on 31 May 2000 (Commissions Regulations (EEC) No 1983/83, (EEC) No 1984/83 and (EEC) No 4087/88).


Ces mesures que nous avons énumérées lors de rencontres antérieures comprennent des périodes exemptes d'intérêts au cours desquelles aucun paiement ne serait requis et possiblement la radiation de la dette.

These measures, which were presented to you in previous meetings, include interest-free periods where no payment is required and possible loan forgiveness.




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Période exempte

Date index:2024-04-13 -

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