Un État membre peut toutefois autoriser un navire de pêche INN à accéder à ses ports, à condition que soient saisies les captures se trouvant à bord ainsi que, le cas échéant, les engins de pêche interdits conformément aux mesures de conservation et de gestion adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches.
Alternatively, a Member State may authorise the entry into its ports of an IUU fishing vessel on the condition that the catches on board and, where appropriate, fishing gear prohibited pursuant to conservation and management measures adopted by regional fisheries management organisations, are confiscated.
