période considérée pour le calcul de la marge | période de calcul de la marge

marge pour risque d'échantillonnage | marge pour risque aléatoire

risque de spread | risque lié à la marge

période de calcul de la marge

«aéronef présentant une faible marge de conformité», un aéronef qui fait l’objet d’une certification conformément aux valeurs limites définies dans le volume 1, deuxième partie, chapitre 3, de l’annexe 16 de la convention relative à l’aviation civile internationale signée le 7 décembre 1944 (convention de Chicago) avec une marge cumulée inférieure à 8 EPNdB (décibels de bruit effectivement perçu) pendant une période de transition jusqu’au 14 juin 2020, et avec une marge cumulée inférieure à 10 ...[+++] EPNdB après la fin de cette période de transition, la marge cumulée, exprimée en EPNdB, étant obtenue par la somme des différentes marges (c’est-à-dire l’écart entre le niveau de bruit certifié et le niveau de bruit maximal autorisé) applicables à chacun des trois points de référence pour la mesure du bruit qui sont définis dans le volume 1, deuxième partie, chapitre 3, de l’annexe 16 de la convention de Chicago.

Exigence relative à une situation proche de l’équilibre ou excédentaire || OMT par pays en termes structurels: - créer une marge de sécurité pour éviter que le déficit ne passe la barre des 3 % - progresser rapidement sur la voie de la viabilité - autoriser une marge de manœuvre budgétaire Pour la zone euro et les États membres participant au MCE II: limites de -1 % du PIB Critère pour les dépenses: le taux de croissance des dépenses, déduction faite des mesures discrétionnaires, devrait être ≤ au taux à moyen terme pour la croissance potentielle du PIB || 0,5 % du PIB (valeur de référence): - davantage en ...[+++]période de conjoncture favorable - moins en période de conjoncture défavorable >0,5 % si la dette est supérieure à 60 % ou en cas de risques élevés pesant sur la viabilité Écart temporaire par rapport à la trajectoire d’ajustement autorisé si: - mise en œuvre de réformes structurelles majeures ayant une incidence vérifiable sur la viabilité à long terme des finances publiques – accent mis sur la réforme des retraites - événement inhabituel échappant au contrôle de l’État membre concerné avec une incidence majeure sur sa situation financière - grave récession économique dans la zone euro ou dans l’ensemble de l’Union à condition que cela ne compromette pas la viabilité budgétaire à moyen terme || Procédure de correction des écarts importants (0,5 % en un an ou cumulé sur deux ans par rapport à l’OMT ou à la trajectoire d’ajustement vers l'OMT) Pour la zone euro: sanctions financières en cas de manquement répété (constitution d’un dépôt de 0,2 % du PIB portant intérêt)

Une prime d’assurance est calculée sur la base du montant attendu du sinistre pour la personne assurée et tient compte de la marge d'incertitude applicable au domaine d'assurance concerné, de la rémunération des apporteurs, des frais de chargement, c’est-à-dire les frais de gestion et autres coûts associés à la souscription de polices d’assurance, et de la marge bénéficiaire. Les primes sont investies sur les marchés financiers, où les risques de placement ne doivent pas être corrélés avec le risque de souscription, ou sont réassurées ...[+++] de manière à absorber une partie du risque.

Conformément à l'article 2, paragraphe 11, du règlement de base et compte tenu du fait qu'il n'y avait que trois commandes pratiquement au même moment durant la période d'enquête de réexamen et que le prix de la matière première, principal élément du coût de fabrication, a subi d'importantes variations au cours de cette période, la marge de dumping a été établie sur la base d'une comparaison entre la valeur normale et le prix à l'e ...[+++]xportation, transaction par transaction.