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Action à deux échelons
Augmentations d'échelon tous les deux ans
Chef à deux échelons supérieurs
Double niveau de prix
Prix à deux degrés
Pénalité en deux temps
Pénalité à deux échelons
Régulateur à action à deux échelons
Tarif à deux échelons
Travail en échelon de deux finisseurs

Translation of "Pénalité à deux échelons " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
pénalité en deux temps [ pénalité à deux échelons ]

two-tier penalty
Fiscalité
Taxation


prix à deux degrés [ tarif à deux échelons | double niveau de prix ]

two-tier price
Théorie des prix | Prix (Commercialisation) | Commerce extérieur
Pricing Theory | Market Prices | Foreign Trade


gulateur à action à deux échelons

two-level controller | two-step controller
cybernétique
cybernétique


action à deux échelons

two-step action
cybernétique > commande et régulation automatiques
cybernétique > commande et régulation automatiques


chef à deux échelons supérieurs

manager-once-removed
Désignations des emplois (Généralités) | Gestion du personnel (Généralités)
Occupation Names (General) | Personnel Management (General)


augmentations d'échelon tous les deux ans

two-yearly increases in step
IATE - EU institutions and European civil service | Social protection
IATE - EU institutions and European civil service | Social protection


action à deux échelons

two-step action
IATE - Information technology and data processing | Electronics and electrical engineering
IATE - Information technology and data processing | Electronics and electrical engineering


travail en échelon de deux finisseurs

two finishers working in echelon
IATE - TRANSPORT | Land transport | Building and public works
IATE - TRANSPORT | Land transport | Building and public works
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Mexique et l'Union européenne disposent de deux enceintes dans lesquelles leurs relations peuvent être coordonnées, suivies et stimulées d'un point de vue politique: les conseils mixtes à l'échelon ministériel, qui ont lieu tous les deux ans, et les comités mixtes au niveau des ministres adjoints ou des hauts fonctionnaires, qui se réunissent annuellement.

Mexico and the European Union have two fora in which their relations can be, coordinated, monitored and given political impetus: the Joint Councils at Ministerial level, which take place every two years and the Joint Committees at Vice- Ministerial or senior official’s level, which are held once a year.


Aujourd’hui à Bruxelles, la Commission européenne et l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), en coopération avec la présidence néerlandaise de l’UE, ont lancé une campagne de deux ans à l’échelon européen intituléeÊtre bien sur les lieux de travail quel que soit l’âge, la plus vaste initiative au monde dans ce domaine.

Today in Brussels, the European Commission and the European Agency for Safety and Health at Work (EU-OSHA) in cooperation with the Netherlands EU Presidency launched a two-year Europe-wide campaign:Healthy Workplaces for All Ages, which is the world's biggest campaign in this area.


6. Durant la période de souscription, et au moins deux semaines après la date de souscription des parts ou des actions de l'ELTIF, les investisseurs de détail peuvent annuler leur souscription et être remboursés sans pénalité.

6. Retail investors shall be able, during the subscription period and at least two weeks after the date of their subscription to units or shares of the ELTIF, to cancel their subscription and have the money returned without penalty.


6. Durant la période de souscription, et au moins deux semaines après la date de souscription des parts ou des actions de l'ELTIF, les investisseurs de détail peuvent annuler leur souscription et être remboursés sans pénalité.

6. Retail investors shall be able, during the subscription period and at least two weeks after the date of their subscription to units or shares of the ELTIF, to cancel their subscription and have the money returned without penalty.


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6. Durant la période de souscription, et au moins deux semaines après la date de souscription des parts ou des actions de l'ELTIF, les investisseurs de détail peuvent annuler leur souscription et être remboursés sans pénalité.

6. Retail investors shall be able, during the subscription period and at least two weeks after the date of their subscription to units or shares of the ELTIF, to cancel their subscription and have the money returned without penalty.


Le fonctionnaire comptant deux ans d'ancienneté dans un échelon de son grade accède automatiquement à l'échelon suivant de ce grade, à l'exception des fonctionnaires de grade égal ou supérieur à AD 12 ou à AST 10 qui n'ont pas de responsabilités en matière de gestion de personnel et qui accèdent automatiquement à l'échelon suivant de leur grade après trois ans.

An official who has been at one step in his grade for two years shall automatically advance to the next step in that grade, except officials in grade AD 12 or AST 10 or higher and without staff management responsibilities, who shall automatically advance to the next step in their grade after three years.


Ces deux projets sont régis par le même contrat, les pénalités sont donc défalquées indifféremment des factures pour le SIS II ou pour le VIS.

Both of these projects are governed by the same contract, so the penalties are deducted equally from the invoices for SIS II and for VIS.


la nature et le montant de la créance, y compris le principal, les intérêts et les autres pénalités, amendes et frais dus, le montant étant indiqué dans la monnaie des États membres des deux entités;

the nature and amount of the claim, including the principal, the interest and any other penalties, fines and costs due, indicated in the currencies of both parties" Member States;


Deux programmes cadres connexes sont proposés à l'échelon communautaire: le 7e programme-cadre en matière de RD et le programme-cadre en matière de compétitivité et d'innovation (PIC).

Two related framework programmes are proposed at Community level: the Seventh Framework programme for RTD and the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP).


Toutefois, l'évolution progressive constatée dans les deux cas, le fait que l'orientation donnée par la directive nº 89/552/CEE ne soit qu'une recommandation et aussi, le fait que les autorités portugaises soient conscientes que toute sanction pourrait avoir des effets graves pour les organismes de télévision les ont incitées à s'abstenir d'infliger des pénalités tout en suivant attentivement la situation dans le cadre du dialogue régulier qu'elles mènent avec ces organismes.

However, the progressive improvement noted in both cases, the fact that the guidance given by Directive 89/552/EEC is only a recommendation and also the fact that the Portuguese authorities are aware that any penalty could have serious effects on the broadcasters have prevented them from imposing penalties, although they are closely monitoring the situation in the context of their regular dialogue with these broadcasters.




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Pénalité à deux échelons

Date index:2024-04-03 -

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