47 (1) L’exploitant d’un puits d’exploitation extracôtier qui est éruptif veille à ce que le puits soit muni d’une vanne de sécurité de subsurface à sûreté intégrée conçue, installée, mise en service et mise à l’épreuve de manière à empêcher tout écoulement incontrôlé du puits lorsqu’elle est activée.
47 (1) The operator of an offshore development well capable of flow shall ensure that the well is equipped with a fail-safe subsurface safety valve that is designed, installed, operated and tested to prevent uncontrolled well flow when it is activated.
