Pourvois - Demandes d’enregistrement de marques communautaires représentant une bouteille émerisée blanche ainsi qu’une bouteille émerisée noir mat - Refus d’enregistrement - Absence de caractère distinctif.

10. rappelle aux États signataires du traité l'obligation qui leur incombe au niveau international de détruire leurs stocks de MAT; est préoccupé par le fait qu'avec respectivement 100 millions et 24,5 millions de MAT, selon les estimations, la Chine et la Russie disposent des plus grands stocks de MAT; invite instamment l'Union européenne à inscrire au chapitre des négociations avec la Russie et la Chine la question de la destruction de leurs stocks existants et celle de leur adhésion rapide au traité sur l'interdiction des mines antipersonnel, et demande en outre à l'Union européenne de continuer à promouvoir l'universalisation du tr ...[+++]aité sur l'interdiction des mines antipersonnel et d'autres conventions pertinentes, notamment en incluant la lutte contre les mines dans son dialogue politique et dans les accords qu'elle signe avec des pays tiers;

9. exhorte la Russie à adhérer au traité sur l’interdiction des mines antipersonnel, et remarque que ce pays, qui était auparavant un grand producteur de MAT et a longtemps figuré sur la liste des pays utilisateurs de MAT, a été rayé de cette liste en 2010 après avoir annoncé qu’il avait mis un terme au déploiement de MAT;

10. rappelle aux États signataires du traité l'obligation qui leur incombe au niveau international de détruire leurs stocks de MAT; est préoccupé par le fait qu'avec respectivement 100 millions et 24,5 millions de MAT, selon les estimations, la Chine et la Russie disposent des plus grands stocks de MAT; invite instamment l'Union européenne à inscrire au chapitre des négociations avec la Russie et la Chine la question de la destruction de leurs stocks existants et celle de leur adhésion rapide au traité sur l'interdiction des mines antipersonnel, et demande en outre à l'Union européenne de continuer à promouvoir l'universalisation du tr ...[+++]aité sur l'interdiction des mines antipersonnel et d'autres conventions pertinentes, notamment en incluant la lutte contre les mines dans son dialogue politique et dans les accords qu'elle signe avec des pays tiers;

9. exhorte la Russie à adhérer au traité sur l'interdiction des mines antipersonnel, et remarque que ce pays, qui était auparavant un grand producteur de MAT et a longtemps figuré sur la liste des pays utilisateurs de MAT, a été rayé de cette liste en 2010 après avoir annoncé qu'il avait mis un terme au déploiement de MAT;

B. considérant que la «lutte contre les mines» inclut le recensement, la détection, le marquage et le déminage des mines terrestres antipersonnel (MAT) et des restes explosifs de guerre (REG) – dont les munitions explosives abandonnées (AXO), les munitions non explosées (UXO), les restes d'armes à sous-munitions et les engins explosifs improvisés (EEI) –, ainsi que l'éducation au risque des mines et des REG et les programmes de formation adressés aux enfants en particulier, l'assistance aux victimes, la destruction des stocks et les campagnes de sensibilisation visant à promouvoir l'universalisation des conventions et traités internationaux pertinents afin de mettre un terme à la production, au commerce et à l'utilisation des MAT,