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Bonification d'intérêt
Emprunt à intérêts payés d'avance
Emprunt à intérêts précomptés
Instrument à intérêts payés d'avance
Instrument à intérêts précomptés
Prêt bonifié
Prêt non rémunéré
Prêt productif d'intérêt
Prêt sans intérêts
Prêt à faible taux d'intérêt
Prêt à intérêt
Prêt à intérêt fixe
Prêt à intérêt modique
Prêt à intérêt réduit
Prêt à intérêts payés d'avance
Prêt à intérêts précomptés
Prêt à taux d'intérêt réduit
Prêt à taux réduit
Prêt à taux zéro
Taux préférentiel de crédit

Translation of "Prêt à intérêt réduit " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prêt à intérêt réduit [ prêt à faible taux d'intérêt ]

low interest loan
Investissements et placements
Investment


prêt à intérêt réduit

low concessional loan | LCL [Abbr.]
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


prêt à intérêts précomptés | emprunt à intérêts précomptés | prêt à intérêts payés d'avance | instrument à intérêts précomptés | instrument à intérêts payés d'avance | emprunt à intérêts payés d'avance

discount loan | discount | discount instrument
finance
finance


prêt productif d'intérêt [ prêt à intérêt ]

interest-bearing loan
Commerce extérieur | Prêts et emprunts
Foreign Trade | Loans


prêt à intérêt modique

low interest loan
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt


prêt à intérêt fixe

fixed-interest loan
Prêts et emprunts
Loans


prêt à taux d'intérêtduit | prêt à taux réduit

loan at a reduced rate of interest | low interest loan | soft loan
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


prêt à faible taux d'intérêt | prêt à taux d'intérêt réduit

low interest loan | soft loan
IATE - FINANCE | ECONOMICS
IATE - FINANCE | ECONOMICS


bonification d'intérêt [ prêt à taux réduit | prêt bonifié | taux préférentiel de crédit ]

interest rate subsidy [ interest rebate | loan at subsidised rate of interest | preferential interest rate | reduced interest rate loan ]
24 FINANCES | MT 2416 institutions financières et crédit | BT1 coût du crédit | BT2 politique du crédit | RT modernisation de l'exploitation agricole [5611] | promotion des investissements [2426]
24 FINANCE | MT 2416 financial institutions and credit | BT1 cost of borrowing | BT2 credit policy | RT farm modernisation [5611] | investment promotion [2426]


prêt sans intérêts | prêt non rémunéré | prêt à taux zéro

interest-free loan
finance > banque
finance > banque
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À cet égard, si les aides accordées sont de nature à procurer un avantage financier direct (par exemple, subventions directes, exonérations ou réductions d’impôts, de prélèvements de sécurité sociale et d'autres prélèvements obligatoires, ou fourniture de terrains, de biens ou de services à des prix avantageux, etc.), l’État membre doit démontrer pourquoi d’autres formes d’aide potentiellement moins génératrices de distorsions, telles que les avances récupérables ou des formes d’aides basées sur des instruments de dette ou de capitaux propres (prêts à taux d'intérêtduit ou bonifications d'intérêt ...[+++]

In this respect, if the aid is awarded in forms that provide a direct pecuniary advantage (for example, direct grants, exemptions or reductions in taxes, social security or other compulsory charges, or the supply of land, goods or services at favourable prices, etc.), the Member State must demonstrate why other potentially less distortive forms of aid such as repayable advances or forms of aid that are based on debt or equity instruments (for example, low-interest loans or interest rebates, state guarantees, the purchase of a share-holding or an alternative provision of capital on favourable terms) are not appropriate.


Les jeunes agriculteurs profiteraient de prêts à intérêt réduit qui leur permettraient de concrétiser leurs projets sans risquer de s’endetter lourdement.

Young farmers would benefit from low-interest loans enabling them to implement their plans without running the risk of becoming heavily indebted.


3. approuve les propositions qui tendent à faciliter le lancement de nouvelles entreprises et à réduire les délais et les coûts de création de celles-ci, tout en remarquant que, si les allègements fiscaux ne posent pas de problèmes, la notion de prêts à intérêts réduits ne cadre pas automatiquement avec la législation communautaire, laquelle recherche au contraire l'égalité des conditions de marché;

3. Endorses the proposals to facilitate the launch of new businesses and reduce the time-frames and costs entailed in starting up, but notes that while tax breaks pose no problems, the concept of low-interest loans does not automatically square with Community legislation, which, on the contrary, seeks to bring about a level playing field;


35. approuve les propositions qui tendent à faciliter le lancement de nouvelles entreprises et à réduire les délais et les coûts de création de celles-ci, tout en remarquant que, si les incitations fiscales ne posent pas de problèmes, la notion de prêts à intérêts réduits ne s'accorde pas automatiquement avec la législation communautaire, laquelle recherche au contraire l'égalité des conditions de marché; propose de promouvoir des mesures adéquates, telles que des incitations fiscales et un assouplissement des dispositions du droit des sociétés, qui faciliteront la continuation des entreprises et notamment la transm ...[+++]

35. Endorses the proposals to facilitate the launch of new businesses and reduce the time-frames and costs entailed in starting up, but notes that while tax incentives pose no problems, the concept of low-interest loans does not automatically accord with Community legislation, which, on the contrary, seeks to bring about a level playing field; proposes the promotion of relevant measures, such as tax incentives and flexible corporate law arrangements to facilitate the continuation of enterprises and in particular the transfer of family enterprises to third parties or employees;


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35. approuve les propositions qui tendent à faciliter le lancement de nouvelles entreprises et à réduire les délais et les coûts de création de celles-ci, tout en remarquant que, si les incitations fiscales ne posent pas de problèmes, la notion de prêts à intérêts réduits ne s'accorde pas automatiquement avec la législation communautaire, laquelle recherche au contraire l'égalité des conditions de marché; propose de promouvoir des mesures adéquates, telles que des incitations fiscales et un assouplissement des dispositions du droit des sociétés, qui faciliteront la continuation des entreprises et notamment la transm ...[+++]

35. Endorses the proposals to facilitate the launch of new businesses and reduce the time-frames and costs entailed in starting up, but notes that while tax incentives pose no problems, the concept of low-interest loans does not automatically accord with Community legislation, which, on the contrary, seeks to bring about a level playing field; proposes the promotion of relevant measures, such as tax incentives and flexible corporate law arrangements to facilitate the continuation of enterprises and in particular the transfer of family enterprises to third parties or employees;


cette méthode s'applique à l'ensemble des contrats conclus au plus tard le 31 décembre 2011. Elle peut couvrir les prêts de toutes durées. Les taux d’intérêt réduits peuvent s’appliquer aux paiements d’intérêts jusqu'au 31 décembre 2013 (22). Un taux d'intérêt au moins égal au taux défini dans la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation doit être appliqué aux prêts après cette date;

this method applies to all contracts concluded on 31 December 2011 at the latest; it may cover loans of any duration; the reduced interest rates may be applied for interest payments until 31 December 2013 (22); an interest rate at least equal to the rate defined in the reference and discount rate Communication must apply to loans after that date;


cette méthode s’applique à l’ensemble des contrats conclus au plus tard le 31 décembre 2010. Elle peut couvrir les prêts de toutes durées. Les taux d’intérêt réduits peuvent s’appliquer aux paiements d’intérêts avant le 31 décembre 2012 (24). Un taux d’intérêt au moins égal au taux défini dans la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation doit être appliqué aux prêts après cette date;

this method applies to all contracts concluded on 31 December 2010 at the latest; it may cover loans of any duration; the reduced interest rates may be applied for interest payments before 31 December 2012 (24); an interest rate at least equal to the rate defined in the reference and discount rate Communication must apply to loans after that date;


L'aide peut prendre plusieurs formes, par exemple: subventions, prêts à taux d'intérêtduit ou bonifications d'intérêt, garanties publiques, prises de participation ou autres apports de capitaux à des conditions favorables; exonérations ou allégements d'impôts et autres prélèvements obligatoires; fourniture de terrains, de biens ou de services à des prix favorables.

The form of the aid is variable. It may, for example, take the form of grants, low-interest loans or interest rebates, state guarantees, the purchase of a share-holding or an alternative provision of capital on favourable terms, exemptions or reductions in taxes, social security or other compulsory charges, or the supply of land, goods or services at favourable prices.


E. considérant que les prêts ne pouvaient être combinés ni à d'autres prêts à taux réduit proposés par la BEI au titre d'autres accords ni à des prêts CECA; relevant que la Cour des comptes a souligné que le niveau auquel une dérogation avait été convenue entre la BEI et la Commission pour le cas d'une aide FEDER était inapproprié et que, de ce fait, la dérogation n'avait pas de valeur légale; se demandant pour quelles raisons cette dérogation n'a pas été appliquée à tous les États membres,

E. whereas loans could not be combined with other loans at reduced rates offered by the EIB under other agreements or with ECSC loans; notes that the Court of Auditors pointed out that an exception was agreed between the EIB and the Commission for ERDF aid at an inappropriate level and therefore had no legal value; questions why this derogation was not applied to all Member States,


Sont par exemple à considérer comme des aides les transferts en capital, les prêts à taux réduit, les bonifications d'intérêt, certaines participations publiques dans le capital des entreprises, les aides financées par des ressources provenant de charges affectées ou de taxes parafiscales ainsi que les aides octroyées sous forme de garantie d'État sur des prêts bancaires et sous forme de réduction ou d'exemption de taxes ou d'impôts, y compris les amortissements accélérés et la réduction des charges sociales.

The following, for example, are to be considered as aid: capital transfers, reduced-interest loans, interest subsidies, certain State holdings in the capital of undertakings, aid financed by special levies or parafiscal charges, aid granted in the form of State securities against bank loans, the reduction of or exemption from charges or taxes, including accelerated depreciation and the reduction of social contributions.




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Prêt à intérêt réduit

Date index:2023-11-23 -

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