En l’espèce, s’il est vrai que, selon le Luxembourg, les rejets d’EH non conformes ont baissé au cours de l’année 2011, ce qui ramène le taux de non-conformité (en EH) de 64 % à 21 %, il convient néanmoins de prendre en compte les circonstances aggravantes constatées par la Commission, à savoir la durée l’infraction (de près de sept années) et la désignation de l’entièreté du territoire en « zone sensible ».
In the present case, although it is true that, according to the Grand Duchy of Luxembourg, discharges from non-compliant p.e. in Luxembourg declined in 2011, bringing the rate of non-compliance (in p.e.) from 64% down to 21%, the aggravating circumstances established by the Commission must nevertheless be taken into account, those being the duration of the infringement (almost seven years) and the designation of its entire territory as a ‘sensitive area’.
