Conformément à l'ensemble de règles uniformes défini dans la directive [ ], une banque serait soumise à une procédure de résolution en cas de défaillance avérée ou prévisible, à condition qu'aucune action de nature privée ne puisse empêcher la défaillance et que la résolution aille dans le sens de l'intérêt général, en raison de l'importance systémique de la banque liée aux effets négatifs sur la stabilité financière qu'entraînerait sa défaillance.
Pursuant to the Rulebook set out in Directive [ ], a bank would be placed into resolution when it is failing or likely to fail, when no private sector arrangement can avert failure, and when resolution is in the public interest because the bank is systemic in that its failure would damage financial stability.
