Il couvre actuellement les problèmes de santé et de sécurité (notamment la radioprotection), de sûreté des installations nucléaires, de gestion des déchets radioactifs, d'investissement, de promotion de la recherche, de création d'un marché commun nucléaire, d'approvisionnement, de contrôle de sécurité et de relations internationales.

· Il existe un problème de santé et de sécurité à résoudre, vu qu'il y a, dans tous les secteurs exclus, des travailleurs qui ne bénéficient d'aucune protection contre les risques pour la santé et la sécurité liés à la durée excessive du travail et qu'aucune raison objective ne justifie l'exclusion totale d'un secteur quel qu'il soit;

L'acquis communautaire dans le domaine de l'énergie nucléaire est constitué aujourd'hui par un cadre d'instruments réglementaires et politiques comprenant des accords internationaux. Il couvre actuellement les problèmes de santé et de sécurité (notamment la radioprotection), de sûreté des installations nucléaires, de gestion des déchets radioactifs, d'investissement, de promotion de la recherche, de création d'un marché commun nucléaire, d'approvisionnement, de contrôle de sécurité et de relations internationales.

Il couvre actuellement les problèmes de santé et de sécurité (notamment, la radioprotection), de sûreté des installations nucléaires, de gestion des déchets radioactifs, d'investissement, de promotion de la recherche, de création d'un marché commun nucléaire, d'approvisionnement, de contrôle de sécurité et de relations internationales.

Par une étrange coïncidence, elles traitent à la fois de la forme la plus ancienne et de la forme la plus récente de situations dangereuses : en effet, il est légitime de considérer que la manutention de charges lourdes représente depuis l'Antiquité la cause d'accident la plus répandue, principalement en raison des risques dorso-lombaires, tandis que le travail sur écran offre un bon exemple des problèmes de santé et de sécurité que la révolution de l'information cause actuellement à un nombre sans cesse croissant ...[+++] de travailleurs.

Ses principaux objectifs seront: - le développement adéquat de la législation communautaire en tenant compte des nouvelles connaissances ou du progrès technique, ou pour remédier aux lacunes identifiées, notamment en ce qui concerne les situations à hauts risques et les substances nocives; - la consolidation des dispositions existantes afin de refléter les progrès scientifiques et technologiques et de les rendre plus facilement applicables par tous les intéressés; - la promotion des activités d'information, d'éducation et de formation destinées aux employeurs et aux travailleurs ainsi que de la coopération entre les Etats membres et les partenaires sociaux en vue de sensibiliser davantage aux problèmes ...[+++] de santé et de sécurité; - la promotion et le développement de mesures préventives et de services de protection, notamment en ce qui concerne l'évaluation des risques; - l'étude de problèmes rencontrés dans les établissements et les entreprises, telles que les PME par exemple, et par certaines catégories en particulier, et l'examen de questions liées au bien- être au travail; - l'élaboration de mesures d'accompagnement non-législatives afin de promouvoir et de compléter les objectifs législatifs.