Nous reconnaissons qu'un accusé — une personne ou un bâtiment — ne sera pas déclaré coupable d'une infraction s'il prouve qu'il a pris toutes les précautions voulues pour prévenir cette perpétration.Il est toutefois inacceptable, en particulier dans les cas de pollution accidentelle, d'appliquer les règles de la responsabilité stricte et d'obliger ainsi l'accusé à réfuter une présomption automatique de culpabilité.
We acknowledge that an accused person or vessel will not be found guilty if they can show that they exercised due diligence.However, it is unreasonable, particularly in the case of accidental pollution, to apply strict criminal liability thereby placing the burden of proof on the accused to rebut an automatic assumption of guilt.