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Autorité régionale de conciliation
Bureau de conciliation
CCDR
Commission de conciliation
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de conciliation et de bons offices
Commission de l'égalité
Conseil de conciliation
Office des locations
Président de la commission de conciliation
Présidente de la commission de conciliation
Vice-présidente de la commission d'école
Vice-présidente de la commission scolaire

Translation of "Présidente de la commission de conciliation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
président de la commission de conciliation [ présidente de la commission de conciliation ]

chairperson of the conciliation board [ chairman of the conciliation board ]
Désignations des emplois (Généralités) | Relations du travail
Occupation Names (General) | Labour Relations


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7) ...[+++]

Conciliation Board for Tenancy Matters
Instituts - offices - entreprises (Droit) | Procédure - justice (Droit) | Problèmes de logement (Terre et sol - propriété)
Law, legislation & jurisprudence | Land & property ownership


Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]

Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Instituts - offices - entreprises (Droit) | Procédure - justice (Droit) | Rapports dans le travail (Travail)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Labour


vice-présidente de la commission d'école (1) | vice-présidente de la commission scolaire (2)

Vice President of the Schools Council | Deputy Chairwoman of the Schools Council | Deputy Chair of the Schools Council
Instituts - offices (éducation et enseignement)
Education


Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement [ Commission de conciliation et de bons offices ]

Conciliation and Good Offices Commission reponsible for Seeking the Settlement of Any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education [ Conciliation and Good Offices Commission ]
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees


commission de conciliation [ bureau de conciliation | conseil de conciliation ]

conciliation board [ board of conciliation ]
Droit du travail | Conventions collectives et négociations
Labour Law | Collective Agreements and Bargaining


commission de conciliation

conciliation committee
IATE - LAW | Natural environment
IATE - LAW | Natural environment


Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

Protocol Instituting a Conciliation and Good Offices Commission to be responsible for seeking a settlement of any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education
IATE - EDUCATION AND COMMUNICATIONS | SOCIAL QUESTIONS | Rights and freedoms | United Nations
IATE - EDUCATION AND COMMUNICATIONS | SOCIAL QUESTIONS | Rights and freedoms | United Nations


Commission de conciliation

Conciliation Commission
IATE - LAW | United Nations
IATE - LAW | United Nations


commission de conciliation

conciliation board
droit > droit administratif | administration publique
droit > droit administratif | administration publique
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
charge son Président de transmettre la présente résolution au président du Conseil européen, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, aux parlements des États membres, au secrétaire général des Nations unies, à la présidente de la Commission de l'Union africaine, au président du Parlement panafricain, au secrétaire général de l'OTAN et au président de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN.

Instructs its President to forward this resolution to the President of the European Council, the Vice-President of the Commission/High Representative for Foreign Affairs and Security Policy, the Council, the Commission, the parliaments of the Member States, the Secretary-General of the UN, the Chairperson of the AU Commission, the President of the Pan-African Parliament, the Secretary-General of NATO and the President of the NATO Parliamentary Assembly.


Organisée par la Commission de l’UA. La réunion a été coprésidée par Dr Nkosazana C. Dlamini Zuma, Présidente de la Commission et Mme Federica Mogherinile, Vice-présidente de la Commission de l’Union européenne et Haute représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité.

It was hosted by the African Union Commission, under the co-chairmanship of its Chairperson, Dr Nkosazana C. Dlamini Zuma and the Vice-President of the European Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, Federica Mogherini.


prend acte de la politique étrangère de plus en plus active de la Turquie destinée à renforcer son rôle d'acteur régional; invite instamment la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à prendre pleinement en considération cet aspect et à nouer le dialogue avec la Turquie en vue de la coordination des objectifs et de la juste promotion des intérêts de l'Union; invite le gouvernement turc à intensifier la coordination de sa politique étrangère avec l'Unio ...[+++]

Takes note of Turkey’s increasingly active foreign policy aimed at strengthening its role as regional player; urges the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy to take this dimension fully into consideration and engage with Turkey with a view to the coordination of objectives and the proper promotion of EU interests; calls on the Turkish Government to step up its foreign policy coordination with the EU; welcomes, in principle, the recently pronounced ‘zero-problems ...[+++]


Des procédures supplémentaires concernant la commission de conciliation figureront dans une annexe que la conférence des parties adoptera au plus tard à sa deuxième réunion.

Additional procedures relating to the conciliation commission shall be included in an Annex to be adopted by the Conference of the Parties no later than at its second meeting.


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La commission de conciliation présente un rapport assorti de recommandations.

The conciliation commission shall render a report with recommendations.


6. Si les parties à un différend n'ont pas accepté le même moyen de règlement ou l'une des procédures prévues au paragraphe 2, et si elles ne sont pas parvenues à régler leur différend dans les douze mois qui suivent la notification par une partie à une autre partie de l'existence d'un différend entre elles, celui-ci est soumis à une commission de conciliation, à la demande de l'une quelconque des parties au différend.

6. If the parties to a dispute have not accepted the same or any procedure pursuant to paragraph 2, and if they have not been able to settle their dispute within 12 months following notification by one party to another that a dispute exists between them, the dispute shall be submitted to a conciliation commission at the request of any party to the dispute.


6. Si les parties à un différend n'ont pas accepté le même moyen de règlement ou l'une des procédures prévues au paragraphe 2, et si elles ne sont pas parvenues à régler leur différend dans les douze mois qui suivent la notification par une partie à une autre partie de l'existence d'un différend entre elles, celui-ci est soumis à une commission de conciliation, à la demande de l'une quelconque des parties au différend.

6. If the parties to a dispute have not accepted the same or any procedure pursuant to paragraph 2, and if they have not been able to settle their dispute within 12 months following notification by one party to another that a dispute exists between them, the dispute shall be submitted to a conciliation commission at the request of any party to the dispute.


La commission de conciliation présente un rapport assorti de recommandations.

The conciliation commission shall render a report with recommendations.


Des procédures supplémentaires concernant la commission de conciliation figureront dans une annexe que la conférence des parties adoptera au plus tard à sa deuxième réunion.

Additional procedures relating to the conciliation commission shall be included in an Annex to be adopted by the Conference of the Parties no later than at its second meeting.


Si, dans un délai de deux mois après la demande de création d'une commission de conciliation, tous les membres de la commission n'ont pas été nommés par les parties au différend, le directeur général de la FAO procède, à la requête de la partie au différend qui a fait la demande, aux désignations nécessaires dans un nouveau délai de deux mois.

If any appointments by the parties to the dispute are not made within two months of the date of the request to create a conciliation commission, the Director-General of the FAO shall, if asked to do so by the party to the dispute that made the request, make those appointments within a further two-month period.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Présidente de la commission de conciliation

Date index:2022-06-06 -

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