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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
P.-D. G.
P.-d. g.
PDG
Paranoïa
Pdg
Président de la Cour administrative
Président de la Cour administrative
Président de la Cour de cassation
Président du Tribunal administratif
Président du Tribunal administratif
Président du conseil d'administration
Président du conseil et chef de la direction
Président du conseil et directeur général
Président et chef de la direction
Président et chef de la direction générale
Président-directeur général
Présidente de la Cour administrative
Présidente de la Cour administrative
Présidente de la Cour criminelle
Présidente de la Cour de cassation
Présidente de la Cour de droit pénal
Présidente de la Cour de justice
Présidente de la Cour suprême
Présidente du Tribunal administratif
Présidente du Tribunal administratif
Présidente du Tribunal cantonal
Présidente du Tribunal criminel
Présidente du conseil d'administration
Présidente du conseil et chef de la direction
Présidente du conseil et directrice générale
Présidente et chef de la direction
Présidente et chef de la direction générale
Présidente-directrice générale
Psychose SAI
Pédégère
Pédégé
Pédégée
Résiduel de la personnalité et du comportement
Vice-présidente de la Cour de justice
Vice-présidente de la Cour suprême
Vice-présidente du Tribunal cantonal

Translation of "Présidente de la Cour administrative " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
président de la Cour administrative | président du Tribunal administratif | présidente de la Cour administrative | présidente du Tribunal administratif

president of the administrative court
IATE - 0436
IATE - 0436


présidente de la Cour criminelle | présidente de la Cour de droit pénal | présidente du Tribunal criminel

president of the criminal court
IATE - LAW
IATE - LAW


président du Tribunal administratif (1) | présidente du Tribunal administratif (2) | président de la Cour administrative (3) | présidente de la Cour administrative (4)

President of the Administrative Court
Instituts - offices - entreprises (Droit) | Procédure - justice (Droit) | Droit administratif (Droit) | Professions (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


vice-présidente du Tribunal cantonal (1) | vice-présidente de la Cour suprême (2) | vice-présidente de la Cour de justice (3)

Vice-President of the Cantonal Supreme Court
Instituts - offices - entreprises (Droit) | Procédure - justice (Droit) | Professions (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


présidente du Tribunal cantonal (1) | présidente de la Cour suprême (2) | présidente de la Cour de justice (3)

President of the Cantonal Supreme Court
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit) | Professions (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


président de la Cour de cassation | présidente de la Cour de cassation

president of the court of cassation
IATE - LAW
IATE - LAW


président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du c ...[+++]

president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager
gestion > organisation administrative et technique | appellation de personne > titre et fonction | administration publique
gestion > organisation administrative et technique | appellation de personne > titre et fonction | administration publique


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19


vice-président - finances, administration et secrétariat | vice-présidente - finances, administration et secrétariat | secrétaire et vice-président à l'administration et aux finances | secrétaire et vice-présidente à l'administration et aux finances

vice-president finance and administration and secretary
gestion > organisation administrative et technique | appellation de personne > appellation d'emploi
gestion > organisation administrative et technique | appellation de personne > appellation d'emploi


président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration

chairman of the board | chairman of the board of directors | corporate board chairman
gestion > organisation administrative et technique | droit > droit commercial | appellation de personne > appellation d'emploi
gestion > organisation administrative et technique | droit > droit commercial | appellation de personne > appellation d'emploi
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour éviter d'imposer une charge excessive aux administrations nationales, il convient de prévoir une dérogation au quatrième alinéa de l'article 169, paragraphe 3, du règlement (UE) no 966/2012, en vertu de laquelle les administrations nationales pourraient rembourser le montant reporté à l'exercice N aux agriculteurs soumis à la discipline financière au cours de l'exercice N et non aux agriculteurs qui y ont été soumis au cours de l'exercice N-1.

In order to avoid an excessive administrative burden for national administrations, a derogation from the fourth subparagraph of Article 169(3) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 should be provided for, allowing the national administrations to reimburse the amount carried over to financial year N to farmers subject to financial discipline in year N instead of to farmers who are subject to it in year N-1.


– vu la déclaration du 18 janvier 2013 de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, au nom de l'Union, sur la destitution de l'ancienne présidente de la Cour suprême sri-lankaise Shirani Bandaranayake;

– having regard to the declaration of 18 January 2013 by the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, Catherine Ashton, on behalf of the EU on the impeachment of former Sri Lankan Chief Justice Shirani Bandaranayake,


– vu la déclaration du 18 janvier 2013 de la vice‑présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, au nom de l'Union, sur la destitution de l'ancienne présidente de la Cour suprême sri‑lankaise Shirani Bandaranayake;

– having regard to the declaration of 18 January 2013 by the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, Catherine Ashton, on behalf of the EU on the impeachment of former Sri Lankan Chief Justice Shirani Bandaranayake,


– vu la déclaration du 18 janvier 2013 de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, au nom de l'Union, sur la destitution de l'ancienne présidente de la Cour suprême sri-lankaise Shirani Bandaranayake;

– having regard to the declaration of 18 January 2013 by the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, Catherine Ashton, on behalf of the EU on the impeachment of former Sri Lankan Chief Justice Shirani Bandaranayake,


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La [PMOI] a formé deux recours parallèles contre cette ordonnance, l’un en appel (appeal) devant la Proscribed Organisations Appeal Commission (commission d’appel concernant les organisations interdites, POAC), l’autre en révision (judicial review) devant la High Court of Justice (England and Wales), Queen’s Bench Division (Administrative Court) [Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles) division de la magistrature royale du siège (formation administrative) [...]].

The applicant brought two parallel actions against that order, one an appeal before the Proscribed Organisations Appeal Commission (“POAC”), the other for judicial review before the High Court of Justice (England and Wales), Queen’s Bench Division (Administrative Court) (“the High Court”).


Madame la Présidente, clairement, la cour de La Haye, avec 116 affaires classées et beaucoup de travail dans la région, peut présenter un très bon bulletin.

Madam President, clearly, the Court in The Hague, with 116 finished cases and much work in the region, can submit a very fine result.


(PT) Madame la Présidente, lorsque la Cour des comptes dit que le volume de fraude à la TVA pourrait dépasser le budget total de la Communauté et que M. Staes affirme que ce chiffre doit être largement doublé, la discussion sur ces rapports est tout à fait justifiée.

(PT) Madam President, when the Court of Auditors says that the volume of VAT fraud could be greater than the total budget of the Community and Mr Staes asserts that this figure must be more than doubled, the discussion of these reports is fully justified.


Avis de la Commission du 3 juin 2003, confirmé par la vice-présidente Wallström au cours de la séance du Parlement européen du 22 juin 2005.

Opinion of the Commission of 3 June 2003, confirmed by Vice-President Wallström in the course of the sitting of the European Parliament on 22 June 2005.


2. L’assistance peut être reportée par l’autorité requise au motif qu’elle compromettrait une enquête en cours, en ce compris une enquête menée par les organes d’exécution de la loi, une poursuite judiciaire ou une procédure administrative en cours.

2. Assistance may be withheld by the requested authority on the ground that it will interfere with an ongoing investigation, including investigation by the relevant law enforcement agencies, prosecution or judicial and administrative proceedings.


1. Si la Cour estime que le comportement d'un agent, conseil ou avocat devant la Cour est incompatible avec la dignité de la Cour ou avec les exigences d'une bonne administration de la justice, ou que cet agent, conseil ou avocat use des droits qu'il tient de ses fonctions à des fins autres que celles pour lesquelles ces droits lui sont reconnus, elle en informe l'intéressé.

1. If the Court considers that the conduct of an agent, adviser or lawyer before the Court is incompatible with the dignity of the Court or with the requirements of the proper administration of justice, or that such agent, adviser or lawyer is using his rights for purposes other than those for which they were granted, it shall inform the person concerned.




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Présidente de la Cour administrative

Date index:2022-09-08 -

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