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CLIP
Conservation du numéro
Identification de la ligne appelante
Indication de l'identification de la ligne appelante
Non-identification de la ligne connectée
Numéro
Numéro 800
Numéro civique
Numéro d'appel gratuit
Numéro d'appel sans frais
Numéro d'immeuble
Numéro d'urgence
Numéro dans la voie
Numéro de libre appel
Numéro de voirie
Numéro gratuit
Numéro libre appel
Numéro municipal
Numéro sans frais
Numéro vert
PILA
PILC
Portabilité du numéro
Présentation d'identification de la ligne appelante
Présentation d'identification de la ligne connectée
Présentation d'identification du numéro connecté
Présentation d'identification du numéro du demandeur
Présentation de la ligne appelante
Présentation du numéro
RILC
Refus de présentation de la ligne connectée
Restriction d'identification de la ligne connectée
Restriction d'identification du numéro connecté
Service de présentation du numéro de l'appelant

Translation of "Présentation du numéro " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
service de présentation du numéro de l'appelant

dialed number identification service | dialled number identification service | DNIS [Abbr.]
IATE - Communications
IATE - Communications


identification de la ligne appelante | indication de l'identification de la ligne appelante | présentation de la ligne appelante | présentation d'identification de la ligne appelante | présentation d'identification du numéro du demandeur | CLIP [Abbr.] | PILA [Abbr.] [Abbr.]

calling line identification presentation | calling number identification presentation | presentation of calling line identification | CLIP [Abbr.] | CNIP [Abbr.] | CNIP, CLIP [Abbr.]
IATE - Communications | Information technology and data processing
IATE - Communications | Information technology and data processing


présentation d'identification de la ligne connectée | présentation d'identification du numéro connecté | PILC [Abbr.]

connected line identification presentation | connected number identification presentation | ConNIP | COLP [Abbr.]
IATE - Communications
IATE - Communications


présentation d'identification de la ligne connectée [ PILC | présentation d'identification du numéro connecté ]

connected line identification presentation [ COLP | connected number identification presentation ]
Télécommunications | Services téléphoniques | Téléphonie et techniques hyperfréquences
Telecommunications | Telephone Services | Telephony and Microwave Technology


présentation de la ligne appelante | présentation du numéro

Caller ID | Calling line identification presentation | CLIP
télécommunications > Services
télécommunications | Services


restriction d'identification de la ligne connectée [ RILC | restriction d'identification du numéro connecté | non-identification de la ligne connectée | refus de présentation de la ligne connectée ]

connected line identification restriction [ COLR | connected number identification restriction ]
Commutation téléphonique | Services téléphoniques
Telephone Switching | Telephone Services


numéro sans frais | numéro d'appel sans frais | numéro de libre appel | numéro libre appel | numéro 800 | numéro vert | numéro d'appel gratuit | numéro gratuit

toll-free number | toll free number | 800 number | freephone number
télécommunication > téléphonie
télécommunication > téléphonie


numéro [ n° | numéro municipal | numéro dans la voie | numéro de voirie | numéro d'immeuble | numéro civique ]

civic number [ address street number | street number ]
Cultures (Agriculture)
Municipal Administration | Urban Housing


conservation du numéro | portabilité du numéro

Number portability
télécommunications > Services
télécommunications | Services


numéro d'urgence

Hotline | Hot line
informatique > Télécommunications
informatique | télécommunications
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0342 - EN // DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/342 DE LA COMMISSION // du 7 mars 2018 - [notifiée sous le numéro C(2018) 1509] // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0342 - EN // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION (EU) 2018/342 // of 7 March 2018 - (notified under document C(2018) 1509) // (Text with EEA relevance)


Décision d'exécution (UE) 2018/342 de la Commission du 7 mars 2018 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2018) 1509] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Commission Implementing Decision (EU) 2018/342 of 7 March 2018 amending the Annex to Implementing Decision (EU) 2017/247 on protective measures in relation to outbreaks of highly pathogenic avian influenza in certain Member States (notified under document C(2018) 1509) (Text with EEA relevance. )


(2.3) Toute personne à qui le numéro d’assurance sociale d’un particulier ou le numéro d’entreprise d’un contribuable ou d’une société de personnes est fourni en application de la présente loi ou d’une disposition réglementaire, ainsi que tout cadre, employé ou mandataire d’une telle personne, qui, sciemment, utilise le numéro, le communique ou permet qu’il soit communiqué (autrement que conformément à la loi ou à l’autorisation donnée par le particulier, le contribuable ou la société de personnes, selon le cas, ou autrement que dans ...[+++]

(2.3) Every person to whom the Social Insurance Number of an individual or to whom the business number of a taxpayer or partnership has been provided under this Act or a regulation, and every officer, employee and agent of such a person, who without written consent of the individual, taxpayer or partnership, as the case may be, knowingly uses, communicates or allows to be communicated the number (otherwise than as required or authorized by law, in the course of duties in connection with the administration or enforcement of this Act or for a purpose for which it was provided by the individual, taxpayer or partnership, as the case may be) ...[+++]


(1.5) Si, au terme de la période de 60 jours suivant l’envoi par le ministre de l’avis d’intention à la personne, celle-ci n’a pas présenté de demande d’inscription aux termes de la présente sous-section et que le ministre n’est pas convaincu qu’elle n’est pas tenue d’être inscrite pour l’application de la présente partie, il peut inscrire la personne. Le cas échéant, il lui attribue un numéro d’inscription et l’avise par écrit de ce numéro et de la date de prise d’effet de l’inscription, laquelle ne peut être antérieure à la date qui ...[+++]

(1.5) If, after 60 days after the particular day on which a notice of intent was sent by the Minister to a person, the person has not applied for registration under this Subdivision and the Minister is not satisfied that the person is not required to be registered for the purposes of this Part, the Minister may register the person and, upon doing so, shall assign a registration number to the person and notify the person in writing of the registration number and the effective date of the registration, which effective date is not to be earlier than 60 days after the particular day.


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a) avant d’effectuer sa première exportation au titre de la présente licence pour toute année civile, l’exportateur fournit par écrit à la Direction des contrôles à l’exportation du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ses nom, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse électronique, de même que, dans le cas d’une personne morale, le nom d’une personne-ressource et ses adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse électronique;

(a) before making their first export in a calendar year under this Permit, provide in writing to the Export Controls Division of the Department of Foreign Affairs and International Trade their name, address, telephone number and any facsimile number and electronic mail address and, in the case of a corporation, the name of a contact person and their address, telephone number and any facsimile and electronic mail address;


(6) La personne ou la société de personnes qui ne fournit pas sur demande son numéro d’assurance sociale, son numéro d’entreprise ou son numéro d’identification fiscal fédéral américain à une personne tenue par la présente loi ou par une disposition réglementaire de remplir une déclaration de renseignements devant comporter ce numéro est passible d’une pénalité de 100 $ pour chaque défaut, sauf si :

(6) Every person or partnership who fails to provide on request their Social Insurance Number, their business number or their U.S. federal taxpayer identifying number to a person required under this Act or a regulation to make an information return requiring the number is liable to a penalty of $100 for each such failure, unless


a) avant d’effectuer sa première exportation au titre de la présente licence pour toute année civile, l’exportateur fournit par écrit à la Direction des contrôles à l’exportation du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ses nom, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse électronique, de même que, dans le cas d’une personne morale, le nom d’une personne-ressource et ses adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse électronique;

(a) before making their first export in a calendar year under this Permit, provide in writing to the Export Controls Division of the Department of Foreign Affairs and International Trade their name, address, telephone number and any facsimile number and electronic mail address and, in the case of a corporation, the name of a contact person and their address, telephone number and any facsimile and electronic mail address;


présentation des numéros fonctionnels; annexe A, paragraphe 4.2.4k.

presentation of functional numbers; Annex A 4.2.4.k.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0209 - EN - 2014/209/UE: Décision de la Commission du 20 mars 2014 concernant les équivalences entre les catégories de permis de conduire [notifiée sous le numéro C(2014) 1625] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2014/209/UE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0209 - EN - 2014/209/EU: Commission Decision of 20 March 2014 on equivalences between categories of driving licences (notified under document C(2014) 1625) Text with EEA relevance // COMMISSION DECISION // (Text with EEA relevance) // (2014/209/EU)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0709 - EN - 2010/709/UE: Décision de la Commission du 22 novembre 2010 instituant le comité de l'Union européenne pour le label écologique [notifiée sous le numéro C(2010) 7961] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION DE LA COMMISSION // du 22 novembre 2010 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2010/709/UE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0709 - EN - 2010/709/EU: Commission Decision of 22 November 2010 establishing the European Union Ecolabelling Board (notified under document C(2010) 7961) Text with EEA relevance // COMMISSION DECISION // of 22 November 2010 // (Text with EEA relevance) // (2010/709/EU)




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Présentation du numéro

Date index:2022-03-08 -

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