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Agent de douane
Agent des douanes
Agent des douanes préposé à l'inspection préalable
Agent en douane
Agente de douane
Agente des douanes
Agente des douanes préposée à l'inspection préalable
Archiviste
Chauffeur
Chauffeuse
Commissaire en douane
Commissionnaire en douane
Douanier
Douanière
Déclarant en douane
Opérateur de bouilleur
Opérateur de bouilloire
Opérateur de générateur à vapeur
Opérateur de la chaudière
Préposé au contrôle
Préposé aux chaudières
Préposé de chaudière
Préposé de la douane
Préposé des douanes
Préposé à l'enregistrement
Préposé à l'entretien des disques de polissage
Préposé à l'entretien des meules
Préposé à l'entretien des plateaux
Préposé à l'entretien des plateaux de polissage
Préposé à la chaudière
Préposé à la douane
Préposé à la prévention
Préposé à la surveillance des prix
Préposé à la vérification
Préposée
Préposée au contrôle
Préposée des douanes
Préposée à l'enregistrement
Préposée à l'entretien des disques de polissage
Préposée à l'entretien des meules
Préposée à l'entretien des plateaux de polissage
Préposée à la douane
Préposée à la surveillance des prix
Préposée à la vérification
Rédacteur de production
Rédactrice de production
Surveillant des prix
Surveillante des prix

Translation of "Préposé à la douane " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
préposé des douanes | préposée des douanes | douanier | douanière | préposé à la douane | préposée à la douane | agent des douanes | agente des douanes | agent de douane | agente de douane

custom-house official | customs official | custom-house officer | customs officer
économie > douane et accise | appellation de personne > appellation d'emploi | administration publique
économie > douane et accise | appellation de personne > appellation d'emploi | administration publique


préposé de la douane

customs official
IATE - EU institutions and European civil service | Justice
IATE - EU institutions and European civil service | Justice


agent des douanes préposé à l'inspection préalable [ agente des douanes préposée à l'inspection préalable ]

pre-inspection customs officer
Désignations des emplois (Généralités) | Douanes et accise
Occupation Names (General) | Customs and Excise


préposé à l'entretien des disques de polissage [ préposée à l'entretien des disques de polissage | préposé à l'entretien des meules | préposée à l'entretien des meules | préposé à l'entretien des plateaux de polissage | préposée à l'entretien des plateaux de polissage | préposé à l'entretien des plateaux | préposée ]

scaife maintainer
Désignations des emplois (Généralités) | Outillage industriel | Industrie diamantaire
Occupation Names (General) | Industrial Tools and Equipment | Diamond Industry


rédacteur de production | rédactrice de production | préposé à l'enregistrement | préposée à l'enregistrement | préposé au contrôle | préposée au contrôle | préposé à la vérification | préposée à la vérification | archiviste

policy registrar | policy checker
assurance > production d'assurance | appellation de personne > appellation d'emploi
assurance > production d'assurance | appellation de personne > appellation d'emploi


chauffeur | chauffeuse | opérateur de bouilleur | préposé aux chaudières | préposé de chaudière | opérateur de bouilloire | opérateur de générateur à vapeur | opérateur de la chaudière | préposé à la chaudière

boiler operator | fireman
génie mécanique > chaudière à vapeur | appellation de personne > appellation d'emploi
génie mécanique > chaudière à vapeur | appellation de personne > appellation d'emploi


préposé à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes [ préposée à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes | commis préposé à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes | commis préposée à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes ]

envelope-sealing and envelope-imprinting machine tender
Désignations des emplois (Généralités) | Postes
Occupation Names (General) | Postal Service


Surveillant des prix | Surveillante des prix | préposé à la surveillance des prix | préposée à la surveillance des prix

Price Supervisor
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Prix - prix de revient (économie)
Public & private administration | Economics


agent en douane | commissaire en douane | commissionnaire en douane | déclarant en douane

customs broker
IATE - Tariff policy | Trade
IATE - Tariff policy | Trade


préposé à la prévention | préposé à la prévention des risques inhérents aux transports des marchandises dangereuses

officer for the prevention of risks inherent in the carriage of dangerous goods | risk prevention officer
IATE - Transport policy
IATE - Transport policy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(8) Tout document paraissant avoir été signé en vertu de la présente loi, ou dans le cadre de son exécution ou contrôle d’application, au nom ou sous l’autorité du ministre, du commissaire des douanes et du revenu, du commissaire ou d’un préposé autorisé à exercer les pouvoirs ou les fonctions du ministre en vertu de la présente loi est réputé être un document signé, fait et délivré par le ministre, le commissaire des douanes et du revenu, le commissaire ou le préposé, sauf s’il a été mis en doute par le ministre ou par une autre pers ...[+++]

(8) Every document purporting to have been executed under or in the course of the administration or enforcement of this Act over the name in writing of the Minister, the Commissioner of Customs and Revenue, the Commissioner or an officer authorized to exercise the powers or perform the duties of the Minister under this Act is deemed to be a document signed, made and issued by the Minister, the Commissioner of Customs and Revenue, the Commissioner or the officer, unless it has been called into question by the Minister or a person acting for the Minister or for Her Majesty.


(8) Tout document paraissant avoir été signé en vertu de la présente loi, ou dans le cadre de son exécution ou contrôle d’application, au nom ou sous l’autorité du ministre, du commissaire des douanes et du revenu, du commissaire ou d’un préposé autorisé à exercer les pouvoirs ou les fonctions du ministre en vertu de la présente loi est réputé être un document signé, fait et délivré par le ministre, le commissaire des douanes et du revenu, le commissaire ou le préposé, sauf s’il a été mis en doute par le ministre ou par une autre pers ...[+++]

(8) Every document purporting to have been executed under or in the course of the administration or enforcement of this Act over the name in writing of the Minister, the Commissioner of Customs and Revenue, the Commissioner or an officer authorized to exercise the powers or perform the duties of the Minister under this Act is deemed to be a document signed, made and issued by the Minister, the Commissioner of Customs and Revenue, the Commissioner or the officer, unless it has been called into question by the Minister or a person acting for the Minister or for Her Majesty.


Je souligne également que selon les articles en question : (i) avant qu’une personne puisse être fouillée, le préposé ou la personne qui effectue la fouille doit avoir raisonnablement lieu de supposer que la personne qui subit cette fouille peut avoir, cachés sur elle, des effets sujets à déclaration en douane, ou des articles prohibés, et (ii) avant qu’une personne puisse être fouillée, elle a la faculté d’exiger que le préposé la conduise devant un magistrat de police, ou un juge de paix, ou devant le receveur ou le préposé en chef ...[+++]

I also emphasize that, according to the sections in question: (i) before any person can be searched the officer or person so searching must have reasonable cause to suppose that the person searched has goods subject to entry at the customs, or prohibited goods, secreted about his or her person, and (ii) before any person can be searched, the person may require the officer to take him or her before a police magistrate or justice of the peace or before the collector or chief officer at the port or place who shall, if he or she sees no reasonable cause for search, discharge the person.


2. Le préposé ou mandataire du transporteur ou du transporteur substitué ne peut se prévaloir de ces limites s'il est prouvé que les dommages résultent d'un acte ou d'une omission que ce préposé ou mandataire a commis, soit avec l'intention de provoquer ces dommages, soit témérairement et en sachant que ces dommages en résulteraient probablement.

2. The servant or agent of the carrier or of the performing carrier shall not be entitled to the benefit of those limits if it is proved that the damage resulted from an act or omission of that servant or agent done with the intent to cause such damage, or recklessly and with knowledge that such damage would probably result.


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3. Dans tous les cas où le préposé ou mandataire du transporteur ou du transporteur substitué peut, en vertu de l'article 11 de la présente convention, se prévaloir des limites de responsabilité visées aux articles 7 et 8, le montant total de la réparation qui peut être obtenu du transporteur ou, le cas échéant, du transporteur substitué et de ce préposé ou mandataire ne peut dépasser ces limites.

3. In any case where a servant or agent of the carrier or of the performing carrier is entitled under Article 11 of this Convention to avail himself of the limits of liability prescribed in Articles 7 and 8, the aggregate of the amounts recoverable from the carrier, or the performing carrier as the case may be, and from that servant or agent, shall not exceed those limits.


en ce qui concerne les autres bagages qui ne sont pas des bagages de cabine, la période comprise entre le moment où ils ont été pris en charge par le transporteur ou son préposé ou mandataire, à terre ou à bord, et le moment où ils ont été rendus par le transporteur, son préposé ou son mandataire;

with regard to other luggage which is not cabin luggage, the period from the time of its taking over by the carrier or his servant or agent on shore or on board until the time of its re-delivery by the carrier or his servant or agent;


Si une action est intentée contre un préposé ou mandataire du transporteur ou du transporteur substitué en raison de dommages visés par la présente convention, ce préposé ou mandataire peut, s'il prouve qu'il a agi dans l'exercice de ses fonctions, se prévaloir des exonérations et des limites de responsabilité que peuvent invoquer le transporteur ou le transporteur substitué en vertu de la présente convention.

If an action is brought against a servant or agent of the carrier or of the performing carrier arising out of damage covered by this Convention, such servant or agent, if he proves that he acted within the scope of his employment, shall be entitled to avail himself of the defences and limits of liability which the carrier or the performing carrier is entitled to invoke under this Convention.


en ce qui concerne les autres bagages qui ne sont pas des bagages de cabine, la période comprise entre le moment où ils ont été pris en charge par le transporteur ou son préposé ou mandataire, à terre ou à bord, et le moment où ils ont été rendus par le transporteur, son préposé ou son mandataire;

with regard to other luggage which is not cabin luggage, the period from the time of its taking over by the carrier or his servant or agent on shore or on board until the time of its re-delivery by the carrier or his servant or agent;


d) tout fonctionnaire ou personne possédant les pouvoirs d'un agent des douanes ou d'un préposé de l'accise lorsqu'il exerce une fonction en application de la Loi sur les douanes, de la Loi sur l'accise ou de la Loi de 2001 sur l'accise;

(d) an officer or a person having the powers of a customs and excise officer when performing any duty in the administration of the Customs Act, the Excise Act or the Excise Act, 2001,


d) tout fonctionnaire ou personne possédant les pouvoirs d'un agent des douanes ou d'un préposé de l'accise lorsqu'il exerce une fonction en application de la Loi sur les douanes, de la Loi sur l'accise ou de la Loi de 2001 sur l'accise.

(d) an officer or a person having the powers of a customs or excise officer when performing any duty in the administration of the Customs Act, the Excise Act or the Excise Act, 2001.




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Préposé à la douane

Date index:2022-01-02 -

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