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Décision de renvoi
Déviation d'appel
Déviation d'appels
Faire un renvoi
Faire une référence
Frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi
Frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi
Frapper quelqu'un de renvoi
Guide avec pignon de renvoi
Guide à pignon de renvoi
Guide-chaîne à pignon de renvoi
Indexer à l'aide de renvois
Mise en accusation
Ordonnance de renvoi
Prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un
Prononcer le renvoi de quelqu'un
Préparer un renvoi
Rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un
Renvoi automatique
Renvoi automatique d'appel
Renvoi automatique d'appels
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Renvoi d'appel
Renvoi d'appels
Renvoi d'appels inconditionnel
Renvoi d'appels sans condition
Renvoi d'appels systématique
Renvoi des appels en cas d'occupation
Renvoi des appels sans réponse
Renvoi en cas d'occupation
Renvoi en cas de non-réponse
Renvoi en jugement
Renvoi sur non-réponse
Renvoi sur occupation
Renvoi systématique des appels
établir un système de renvois

Translation of "Préparer un renvoi " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
préparer un renvoi [ établir un système de renvois | faire un renvoi | indexer à l'aide de renvois | faire une référence ]

cross-reference
Classification des documents (Bibliothéconomie)
Document Classification (Library Science)


préparer un renvoi

cross-reference
IATE - Documentation
IATE - Documentation


prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un [ frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi | prononcer le renvoi de quelqu'un | rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un | frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi | frapper quelqu'un de renvoi ]

make a removal order against someone
Citoyenneté et immigration | Citoyenneté et immigration | Phraséologie des langues de spécialité | Phraséologie des langues de spécialité
Citizenship and Immigration | Citizenship and Immigration | Special-Language Phraseology | Special-Language Phraseology


renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel | renvoi automatique

call forwarding | CFW | call forward | forwarding | forward
télécommunication > téléphonie
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renvoi d'appels inconditionnel [ renvoi d'appels systématique | renvoi automatique d'appels | renvoi d'appels sans condition | renvoi systématique des appels ]

call forwarding unconditional
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Telecommunications | Telephone Services | Telephones | Telephony and Microwave Technology


guide à pignon de renvoi | guide avec pignon de renvoi | guide-chaîne à pignon de renvoi

sprocket nose bar | sprocketnose bar
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


décision de renvoi | mise en accusation | ordonnance de renvoi | renvoi en jugement

arraignment | committal for trial
IATE - LAW | Sources and branches of the law
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renvoi automatique sur occupation | renvoi des appels en cas d'occupation | renvoi sur occupation | renvoi en cas d'occupation

call forwarding on busy | call forwarding busy | CFB | call forward on busy | call forward busy
télécommunication > téléphonie
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renvoi automatique sur non-réponse | renvoi des appels sans réponse | renvoi sur non-réponse | renvoi en cas de non-réponse

call forwarding on no answer | CFNA | call forward no answer | call forwarding don't answer | call forwarding on no reply | CFNR | call forwarding no reply
télécommunication > téléphonie
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déviation d'appels | déviation d'appel | renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel

call forwarding | call forward | call diversion [ CFW ]
Téléphone (Informations et communications)
Information technology & communications
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Deuxième moyen tiré de la violation des principes de confiance légitime et de coopération loyale (article 4, paragraphe 3, TUE), en ce qu’au cours de la procédure d’adoption de l’avis, la Commission a assuré à plusieurs reprises au gouvernement italien que ladite discrimination linguistique serait supprimée, alors qu’elle a eu un comportement contraire lorsqu’elle a rédigé l’avis et préparé les règles de fonctionnement du site Internet auquel il renvoie pour faire acte de candidature.

Second plea in law, alleging a failure to observe the principles of legitimate expectations and sincere cooperation (Article 4(3) TEU), in so far as the Commission had formally assured the Italian Government several times during the process for adopting the notice that the language discrimination mentioned above would be removed, but instead acted in the opposite manner when drafting that notice and preparing the rules for the functioning of the website to which the notice refers those wishing to submit applications.


Le conseil des gouverneurs justifie le renvoi ou le rejet des projets de décisions préparés par le comité de surveillance.

The Governing Council shall justify referral back or rejection of the draft decisions prepared by the Supervisory Board.


7. reconnaît les mesures prises par la Commission afin de renforcer la fiabilité des données des autorités de contrôle des États membres sur lesquelles reposent les apurements des comptes; renvoie à la conclusion préoccupante de la Cour, selon laquelle la plupart de ces autorités sont toutefois incapables d'appliquer les mesures prescrites par la Commission; demande dès lors que la Commission prenne davantage l'initiative de former les autorités administratives des États membres; invite la Commission à apporter un soutien structuré et un encouragement à l'échange d'informations entre les organismes payeurs et les organismes de certifi ...[+++]

7. Acknowledges the measures taken by the Commission to improve the reliability of the information from Member States' inspection authorities which is used in the clearance of the accounts; draws attention to the Court of Auditors' dramatic conclusion that most of those authorities are however unable to carry out the Commission's measures; calls, therefore, for greater initiative from the Commission to train the administrative authorities of the Member States; calls on the Commission to provide structured back-up for, and to promote, the exchange of information by paying agencies and certification bodies using their networks and seminars, to communicate examples of best practice and to prepare ...[+++]


Les participants à la conférence se sont en outre penchés sur les questions qui se posent généralement durant la dernière phase d'une enquête, lorsqu'il s'agit de préparer le renvoi d'une affaire devant une autorité judiciaire nationale et de recouvrer des fonds.

The Conference also analysed the questions that usually arise during the final phase of an inquiry when it comes to preparing the referral of a case to a national judicial authority and to the recovery of assets.


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22. renouvelle son appel à un engagement politique fort de l'Union européenne au sommet mondial sur le développement durable (Rio + 10); renvoie, en particulier, à ses résolutions du 16 mai 2002, sur "Rio, dix ans après: préparation du sommet mondial sur le développement durable" et "Vers un partenariat mondial pour un développement durable" ;

22. Reiterates its call for an ambitious EU political agenda for the Rio + 10 World Summit; refers in particular to its resolutions of 16 May 2002 on 'ten years after Rio: preparing for the World Summit on Sustainable Development' and 'towards a global partnership for sustainable development' ;


- (DE) Madame la Présidente, je voudrais déclarer, et ce aussi au nom de mon groupe, que le renvoi du rapport auprès de la commission compétente, conformément à l'article 144 du règlement, est la procédure que devrait suivre notre Parlement, car ayant été chargé de la préparation de ce rapport, j'ai appris ensuite que le Conseil avait l'intention de faire quelque chose à ce sujet.

– (DE) Madam President, I should like to state – also on behalf of my group – that referring this report back to the committee responsible in accordance with Rule 144 of the Rules of Procedure would actually be the correct course of action for Parliament to adopt, because I prepared a report and only found out afterwards that the Council had plans in this field.


Nous avons besoin de temps entre le moment présent et le mois de juin prochain pour nous préparer et nous avons l'intention de faire tout ce qui est nécessaire pour préparer le renvoi.

We need time between now and next June to prepare, and we intend to do everything necessary to prepare.


Document parlementaire n 8560-361-498A (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord) par M. Anderson (ministre des Pêches et des Océans) Rapport sur le Régime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydocarbures en milieu marin pour la période allant du 15 août 1996 au 15 août 1998, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.C. 1993. ch. 36, art. 6. Document parlementaire n 8560-361-205 (Conformément à l'article 32(5) du R ...[+++]

Sessional Paper No. 8560-361-498A (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development) by Mr. Anderson (Minister of Fisheries and Oceans) Report on the Marine Oil Spill Preparedness and Response Regime for the period of August 15, 1996, to August 15, 1998, pursuant to the Canada Shipping Act, S.C. 1993, c. 36, s. 6. Sessional Paper No. 8560-361-205 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans)


Par sa première question, la juridiction de renvoi demande, en substance, si la valeur limite fixée au point 23, première phrase, de l'annexe I de la directive 76/769, introduit par l'article 1er de la directive 91/173, n'est applicable qu'au PCP, à ses sels et à ses esters ainsi qu'aux préparations réalisées avec ces substances, ou si cette valeur s'applique également au produits traités au moyen de ces substances ou de ces préparations.

By its first question the national court is essentially asking whether the limit value established by the first sentence of point 23 of Annex I to Directive 76/769, introduced by Article 1 of Directive 91/173, is applicable only to PCP, its salts and esters and to preparations produced from those substances, or whether that limit also applies to products treated with those substances or those preparations.


Certains articles du Règlement examinés dans d’autres chapitres, par exemple en ce qui touche à la présentation de rapports de comités (chapitre IV) et de motions portant adoption de ces rapports (chapitre VIII), aux paramètres de la préparation et de la présentation d’un projet de loi par un comité (chapitre IX), au renvoi du Budget principal des dépenses aux comités (chapitre X), au renvoi de projets de loi émanant des députés aux comités (chapitre XI) et à l’étude en comité des décrets-lois ainsi que les rapports connexes (chapitre ...[+++]

Standing Orders in other chapters, such as those pertaining to the presentation of committee reports (Chapter IV) and to motions for concurrence in such reports (Chapter VIII), to the parameters of a committee preparing and bringing in a bill (Chapter IX), to the consideration of Main Estimates in a committee (Chapter X), to the consideration of private Members’ bills in committees (Chapter XI), and to committee work on delegated legislation (Chapter XIV), also impact greatly on the work carried out by committees.




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Préparer un renvoi

Date index:2024-03-12 -

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