Résultats anormaux de prélèvements effectués sur l'appareil respiratoire et le thorax

Résultats anormaux de prélèvements effectués sur l'appareil digestif et la cavité abdominale

Résultats anormaux de:expectoration | lavage bronchique | liquide pleural | prélèvements de gorge | sécrétions nasales

prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

comptabiliser en résultat | comptabiliser dans les résultats | prendre en compte dans les résultats | porter en résultat | porter dans les résultats | imputer aux résultats de l'exercice | imputer sur les résultats de l'exercice | imputer à l'exercice | constater en résultat | constater dans les résultats

régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements

choix budgétaire [ ABB | BFOR | budget axé sur les résultats | budgétisation axée sur la performance | budgétisation axée sur les résultats | budgétisation basée sur la performance | budgétisation basée sur l’activité | budgétisation des programmes | PBB | rationalisation des choix budgétaires | RBB | RCB ]

d) lorsqu’un échantillon de sang de l’accusé a été prélevé en vertu du paragraphe 254(3) ou de l’article 256 ou prélevé avec le consentement de l’accusé, la preuve du résultat de l’analyse ainsi faite fait foi de façon concluante, en l’absence de toute preuve tendant à démontrer à la fois que le résultat de l’analyse montrant une alcoolémie supérieure à quatre-vingts milligrammes d’alcool par cent millilitres de sang découle du fait que l’analyse n’a pas été faite correctement et que l’alcoolémie de l’accusé au moment où l’infraction aurait été commise ne dépassait pas quatre-vingts milligrammes d’alcool par cent millilitres de sang, de l’alcoolémie de l’accusé tant au moment du prélèvement ...[+++] de l’échantillon qu’à celui où l’infraction aurait été commise, ce taux correspondant au résultat de l’analyse, ou, si plus d’un échantillon a été analysé, aux résultats des analyses, lorsqu’ils sont identiques, ou au plus faible d’entre eux s’ils sont différents, si les conditions suivantes sont réunies :

un test sérologique pour la détection d'anticorps anti-BHV-1, avec résultat négatif, réalisé à partir d'un échantillon individuel de lait au moins ou d'un mélange d'échantillons de lait prélevés sur cinq animaux au maximum, à des intervalles ne dépassant pas douze mois, sur l'ensemble des animaux en lactation, et un test sérologique pour la détection d'anticorps au sens de l'article 2, paragraphe 1, point c), avec résultat négatif ...[+++]de tous les bovins femelles qui ne sont pas en lactation et des bovins mâles de l'exploitation âgés de plus de vingt-quatre mois, réalisé à partir d'un échantillon de sang prélevé à des intervalles ne dépassant pas douze mois;

dans le cas des exploitations laitières où 30 % au moins des bovins sont des vaches laitières en lactation, un test sérologique pour la détection d'anticorps anti-BHV-1, avec résultat négatif dans tous les cas, réalisé à partir de trois échantillons de lait au moins, prélevés, en fonction de la spécification du test employé, sur un ensemble de cinquante animaux au maximum, à des intervalles de trois mois au moins, et un test sérologique pour la détection d'anti ...[+++]corps au sens de l'article 2, paragraphe 1, point c), avec résultat négatif dans tous les cas, réalisé à partir d'un échantillon de sang au moins, prélevé sur l'ensemble des bovins femelles qui ne sont pas en lactation et sur l'ensemble des bovins mâles utilisés ou destinés à des fins d'élevage, âgés de plus de neuf mois;

dans le cas des exploitations laitières où 30 % au moins des bovins sont des vaches laitières en lactation, un test sérologique pour la détection d'anticorps anti-BHV-1, avec résultat négatif dans tous les cas, réalisé à partir de trois échantillons de lait au moins, prélevés, en fonction de la spécification du test employé, sur un ensemble de cinquante animaux au maximum, à des intervalles de trois mois au moins, et un test sérologique pour la détection d'anti ...[+++]corps au sens de l'article 2, paragraphe 1, point c), avec résultat négatif dans tous les cas, réalisé à partir d'un échantillon de sang au moins, prélevé sur l'ensemble des bovins femelles qui ne sont pas en lactation et sur l'ensemble des bovins mâles utilisés ou destinés à des fins d'élevage, âgés de plus de vingt-quatre mois.