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Accorder l'exécution en nature
Affidavit
Attestation d'un témoin sous serment
Attester par affidavit
Attester par serment
Certifier sous serment
Confirmer sous serment
Constituer une sûreté
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déclaration assermentée
Déclaration faite sous serment
Déclaration faite sous serment par devant moi
Déclaration sous la foi du serment
Déclaration sous serment
Déclaration écrite sous la foi du serment
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Déposer sous serment
Déposition assermentée
Déposition d'un témoin sous serment
Déposition sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Prononcer un jugement
Préclusion déclarée sous serment
Préclusion fondée sur déclaration judiciaire
Préclusion sous serment
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Recevoir des déclarations sous serment
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Sous serment
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Translation of "Préclusion sous serment " (French → English) :

préclusion sous serment [ préclusion déclarée sous serment | préclusion fondée sur déclaration judiciaire ]

judicial estoppel [ estoppel by oath ]
Tribunaux | Droit de la preuve | Droit judiciaire
Courts | Law of Evidence | Practice and Procedural Law


attestation d'un témoin sous serment | déclaration écrite sous la foi du serment | déclaration écrite sous serment | déposition d'un témoin sous serment

affidavit
IATE - LAW
IATE - LAW


attester par affidavit | attester par serment | certifier sous serment | confirmer sous serment

verify
IATE - LAW
IATE - LAW


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un ...[+++]

give give
IATE - LAW
IATE - LAW


affidavit [ déclaration sous serment | déclaration écrite sous la foi du serment | déclaration écrite sous serment ]

affidavit
Droit de la preuve | Droit de la preuve | Citoyenneté et immigration | PAJLO
Law of Evidence | Law of Evidence | Citizenship and Immigration | PAJLO


déclaration sous serment [ déclaration faite sous serment | déclaration sous la foi du serment | déclaration assermentée ]

sworn statement [ statement on oath | statement under oath | statement made under oath | declaration under oath | sworn declaration ]
Sécurité sociale et assurance-emploi
Law of Evidence | Law of Evidence | PAJLO


recevoir des déclarations sous serment

take affidavit | taking affidavits | do affidavits | take affidavits
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sous serment

under oath | on oath
droit > common law
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Linguistique et littérature
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déposition sous serment | déposition assermentée

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Préclusion sous serment

Date index:2024-01-10 -

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