Finalement, aucun projet de CSC n’a reçu de subvention car, lors de la dernière phase de confirmation des projets, les États membres n’ont pas été en mesure de confirmer leurs projets de CSC, notamment en raison: du montant insuffisant de la part de financement nationale et/ou privée[38], mais également à cause de retards dans les procédures de délivrance des permis ou, dans un cas, à cause d’une mise en concurrence, au niveau national, pour l’octroi de subventions, à l’issue de laquelle l’État membre concerné n’a pas pu donner une confirmation conformément aux exigences de la décision NER300.

«causes de retard», les codes de retard standard de l’IATA, tels que définis à l’annexe 2 du document de l’eCODA sur les retards du transport aérien en Europe (Digest – Annual 2008 Delays to Air Transport in Europe) (4) avec la durée du retard.

En cas de retard pour une ou plusieurs directives, les parlements sont encouragés à ménager du temps supplémentaire pour les transposer au plus vite et remédier aux causes des retards lorsque celles-ci relèvent des procédures.

3. reconnaît que l'opinion publique de la plupart des pays candidats n'a pas été complètement et précisément informée des causes du retard enregistré dans l'arrivée des fonds SAPARD, ce qui a accru, dans les pays candidats, le scepticisme à l'égard du processus d'élargissement; invite la Commission et les pays candidats à sensibiliser davantage la population, surtout dans les zones rurales, à cet instrument spécifique de préadhésion, en l'expliquant en termes simples et précis et en renforçant le soutien à la formation de la population rurale, afin de pe ...[+++]rmettre à tous les acteurs de participer à la programmation et à la mise en œuvre des projets;

C'est précisément la nécessité, pour les PECO, de satisfaire aux conditions programmatiques, juridiques et administratives de la conception et de la mise en œuvre du programme Sapard dans le respect des règlements susmentionnés qui a par la suite causé des retards supplémentaires considérables, qu'il convient de déplorer.

1. reconnaît que l'opinion publique de la plupart des pays candidats n'a pas été complètement et précisément informée des causes du retard enregistré dans l'arrivée des fonds SAPARD, ce qui a accru, dans les pays candidats, le scepticisme à l'égard du processus d'élargissement; invite la Commission et les pays candidats à sensibiliser davantage la population, surtout dans les zones rurales, à cet instrument spécifique de préadhésion, en l'expliquant en termes simples et précis et en renforçant le soutien à la formation de la population rurale, afin de pe ...[+++]rmettre à tous les acteurs de participer à la programmation et à la mise en œuvre des projets;