(51) Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l'AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l'obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation les critères d'application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques, des o bligations de transparence post-négociation des entreprises d'investissement , le conten ...[+++]u et la fréquence des demandes de données à des fins de transparence et d'autres calculs, les transactions qui ne contribuent pas au processus de découverte des prix, les données relatives aux ordres qui doivent être conservées , le contenu et les spécifications des déclarations de transaction, le contenu et les spécifications des données de référence relatives aux instruments financiers, les types de contrat qui ont des effets directs, substantiels et prévisibles au sein de l'Union et les cas où l'obligation de négocier des produits dérivés est nécessaire, les exigences faites au systèmes et aux procédures de garantir que les transactions portant sur des instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation sont présentés en vue de leur compensation et que celle-ci soit acceptée, les types de dispositif de services de compensation indirecte, les instruments dérivés soumis à l'obligation de négociation sur une plate-forme de négociation organisée, l'accès non discriminatoire à une contrepartie centrale et à une plate-forme de négociation, l'accès non discriminatoire aux indices de référence et l'obligation de licence et les informations qu'une entreprise de pays tiers fournit à l'AEMF dans sa demande d'enregistrement devraient êt ...

Tout à fait, quoique cela suppose que les vendeurs de produits d'assurance doivent composer avec à peu près la même structure de coûts.

La Commission a calculé en 2009 que près de 2,8 millions d'emplois seraient créés par la réalisation de ses objectifs en matière d'énergie renouvelable à l'horizon 2020, en générant une valeur ajoutée totale de près de 1,1 % du PIB d'ici 2030.

Aux fins du calcul du montant d'exposition pondéré relatif à cette position, les dispositions des points 52 à 54 s'appliquent, à cela près que T est ajusté à e* en cas de protection financée du crédit et à T-g en cas de protection non financée du crédit, e* correspondant au rapport entre E* et le montant notionnel total du panier sous-jacent, et E* correspondant à la valeur exposée au risque ajustée de la position de titrisation calculée conformément aux dispositions de l'annexe VIII telles qu'elles s'appliquent aux fins du calcul des montants des expositions pondérés en application des articles 78 à 83, avec E égal au montant de la posi ...[+++]tion de titrisation et g égal au rapport entre le montant nominal de la protection du crédit (corrigé des éventuelles asymétries de devises ou d'échéances conformément aux dispositions de l'annexe VIII) et la somme des valeurs exposées au risque des expositions titrisées.

De manière générale, les tribunaux ont statué, à quelques nuances près, que les structures ont le droit au bénéfice égal des impôts publics, mais n'ont pas nécessairement le droit de lever des impôts.

Le taux d'intérêt réel aujourd'hui, calculé à partir du taux de rendement des actions à long terme, est d'à peu près 5 p. 100. Calculé en fonction du taux d'intérêt préférentiel, il est bien sûr plus élevé, à près de 6,5 p. 100. Puisque les prévisions d'inflation sont maintenant nulles ou même négatives, personne ne s'attend à ce que notre économie subisse maintenant une inflation, sauf quelques obsédés du marché financier et les gens des banques centrales—on estime que l'inflation ne constitue pas un problème à l'heure actuelle.