Dans le cas d’une situation d’urgence liée à l’apparition d’une maladie transmissible grave ou à de nouveaux développements concernant cette maladie, il convient de mettre en œuvre le système de surveillance épidémiologique dans les plus brefs délais afin de garantir la protection de la population et de la santé publique.

G. considérant que la Cour de justice a opiné que les dispositions du titre II chapitre 3 sub du traité Euratom sur la protection sanitaire "(...) forment un ensemble organisé attribuant à la Commission des compétences assez étendues pour la protection de la population et de l'environnement contre les risques d'une contamination nucléaire" et considérant que la Cour a également soutenu une interprétation large des dispositions de ce chapitre dans le but d'"(...) assurer une protection sanitaire cohérente et efficace de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes, quelle qu'en soit la source (...)" ,

G. considérant que la Cour de justice a opiné que les dispositions du chapitre 3 sub Titre II du traité CEEA sur la protection sanitaire "(...) forment un ensemble organisé attribuant à la Commission des compétences assez étendues pour la protection de la population et de l'environnement contre les risques d'une contamination nucléaire" et considérant que la Cour a également soutenu une interprétation large des dispositions de ce chapitre dans le but d'"(...) assurer une protection sanitaire cohérente et efficace de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes, quelle qu'en soit la source (...)",

G. considérant que la Cour de justice a opiné que les dispositions du titre II chapitre 3 sub du traité Euratom sur la protection sanitaire "(...) forment un ensemble organisé attribuant à la Commission des compétences assez étendues pour la protection de la population et de l'environnement contre les risques d'une contamination nucléaire" et considérant que la Cour a également soutenu une interprétation large des dispositions de ce chapitre dans le but d'"(...) assurer une protection sanitaire cohérente et efficace de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes, quelle qu'en soit la source (...)" ,

Nous le demandons en vertu du «devoir de protection» des Nations unies, en nous appuyant sur le fait que le gouvernement soudanais n’assure pas la protection de sa population contre les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité et ne fournit aucune aide humanitaire à la population.

La question du radon est abordée dans les actes législatifs communautaires suivants : la directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants, en particulier en ce qui concerne la protection contre le radon sur les lieux de travail ; et la recommandation 90/143/Euratom de la Commission du 21 février 1990 relative à la protection de la population contre les dangers résultant de l'exposition au radon à l'intérieur des bâtiments.